Droit Communautaire Africain

systèmes régionaux. A. Le rôle de la Cour.EDH et de la CJUE dans la protection des libertés fondamentales. 1. Le Conseil de l’Europe La protection des droits de l’Homme en Europe a longtemps été l’apanage du Conseil de l’Europe avant que l’Union européenne s’engage à son tour dans la voie de la reconnaissance formelle des droits fondamentaux. Selon sont statut fondateur adopté le 5 mai 1949, le Conseil de l’Europe a pour but « de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de

39 Paragraphe 1 : les mécanismes techniques et transitoires du marché commun : 40 A/ Le régime tarifaire préférentiel et spécial : 40 1. la notion de produits originaires : 42 2. La procédure d’agrément : 44 3. la taxe préférentielle communautaire : 45 3.1/caractéristiques de la TPC : 45 3.2/les effets de la TPC : 46 B/ la zone de libre échange : 47 Paragraphe 2 : l’Union douanière et le TEC: 48 A / la suppression des barrières tarifaires: 48 B/le Tarif Extérieur Commun 50

Droit Communautaire Institutionnel Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, les Etats entretiennent des relations marquées par un vaste phénomène d’institutionnalisation des relations internationales. La scène contemporaine offre des relations internationales non seulement l’image d’une certaine organisation à l’échelle mondiale mais aussi celle d’un remaniement économique et régional. Les changements politiques majeurs intervenus dans les différentes parties de la planète ont donné un

puis pour le Sénégal, pays signataire d’accord avec l’Union européenne. Les données qui jalonnent cet article sont issues de ces travaux. Les auteurs tentent de rapprocher l’histoire des pêches des nouvelles conditions d’octroi de droits d’accès sous l’égide du nouveau droit de la mer et de la perception nationale du contrôle de l’accès, tout en attirant notre attention sur les carences des politiques publiques sectorielles. Ce rapprochement permet de mettre en évidence les ambiguïtés qui demeurent

souveraineté internationale avait ouvert de nouvelles perspectives aux peuples africains qui se trouvèrent partagés entre deux objectifs contradictoires, celui de l'unité et celui de la construction de l'Etat-Nation. Ainsi malgré les mouvements panafricanistes et la négritude, les nouveaux Etats sacralisèrent leurs frontières par le biais d'une résolution de Modibo Kéita, adoptée par l'Organisation de l'unité africaine. Auparavant, à la fin des années 1960, le débat sur la forme des futurs Etats indépendants

Introduction: Les pays africains, pour l’écrasante majorité, ont longtemps évolué sous la tutelle coloniale, vivant dans une dépendance totale. C’est ainsi qu’après la vague des indépendances, nait la volonté de s’allier et de prendre leur avenir en main, en passant par la mise sur pied d’associations telles que la communauté économique des états de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO), une organisation intergouvernementale née le 28 Mai 1975 à Lagos (Nigéria). C’est la principale structure destinée

est étudiant-chercheur en cotutelle de thèse UQAM – Université Paris-Est. © Les Jardins de la Cité, Alexandre WONG et Urbain Kiswend-Sida YAMEOGO, 2011. ISBN 978-2-84377-159-0 Préface La commémoration du cinquantenaire des indépendances africaines a été l’occasion de penser la refondation des relations entre la France et les pays d’Afrique. Les nombreux projets qui ont obtenu le label du cinquantenaire ont permis de jeter un regard objectif et apaisé sur le passé. Quelques-uns d’entre eux

L’INTEGRATION ECONOMIQUE AFRICAINE La conférence de Berlin de 1885 a morcelé le continent africain en de petits Etats qui ne permettent pas un modèle de développement autocentré. C’est pourquoi aujourd’hui les gouvernants s’acharnent à réaliser l’intégration économique. L’intégration économique peut être définie comme l’ensemble des procédés par lesquels plusieurs (ou des) pays créent un espace économique commun. Quelles les différentes formes d’intégration ? Quels sont les objectifs de l’intégration

| | |OUEST AFRICAINE (UEMOA) | | |--------- | |  LE DROIT DE LA CONCURRENCE UEMOA « CADRE JURIDIQUE

INTRODUCTION L’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) est une organisation ouestafricaine qui a comme mission la réalisation de l'intégration économique des États membres, à travers le renforcement de la compétitivité des activités économiques dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel et d'un environnement juridique rationalisé et harmonisé. HISTOIRE L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a été créée par le Traité signé à Dakar le 10 janvier 1994 par les Chefs