Droit Communautaire Les Aides D Etat

zones : byzantins / latins • L’impact de la Révolution française ( plus marquante que la révolut° anglaise puisqu’elle s’est étendue. Principes républicains ; impact du code napoléonien qui sur le plan droit lui-même fait une Europe divisée en deux. Droit ki vient de napoléon et droit anglo-saxon. ( ligne de clivage très importante. • La division Est-Ouest. Il est évident que l’Europe de l’ouest a continuer de s’ouvrir alors que l’europe de l’est jusk’au 90’s est resté sur un modèle

Chapitre 1 : LES SOURCES DU DROIT D'où viennent les règles du droit? On distingue les sources écrites et non écrites, nationales et non nationales, directes et indirectes. On peut encore distinguer les sources d'après l'autorité qui édite la règle (par ex: on parlera de source institutionnelle à propos de la loi, et de source non institutionnelle à propos de la coutume). I. Source directe écrite interne A. La constitution La Constitution réunit les dispositions, les règles qui organisent la

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES **************************************************************************** LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SEMESTRE 2 INITIATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE Par Monsieur Mayatta Ndiaye MBAYE Agrégé des Facultés de droit Maître de Conférences de Droit privé Année universitaire 2010-2011 2 INTRODUCTION GENERALE L’union fait la force. Cet adage très connu du langage courant a toujours été utilisé pour montrer les bienfaits de la synergie

participation des citoyens à la vie locale et démocratie de proximité. * Le principe d’autonomie financière. * Le droit a l’expérimentation locale. IV) Contrôle de l’Etat : la déconcentration 1) Contrôle sur les personnes 2) Contrôle sur les actes : * Contrôle de légalité * Contrôle budgétaire V) Le contexte européen * L’influence du droit communautaire sur les actes des collectivités. VI) L’action sociale et la place  de l’assistante sociale 1) L’action

Résumé de droit européen : A. Introduction historique : La communauté du charbon et de l’acier (CECA) est créée en 1951 par le traité de Paris et il entre en vigueur pour six Etats parties (Allemagne, France, Belgique, Italie, Luxembourg et Pays-Bas). Le charbon et l’acier sont alors les produits de base de l’industrie militaire, en prévoir le libre commerce entre les Etats parties permet de prévenir le risque de nouveaux conflits militaires entre ceux-ci. On parle parfois à propos de la CECA d’une

d’un marché commun et l’harmonisation progressive de leurs politiques sociales» Le marché unique, appelé aussi marché intérieur ou marché commun, a pour objectif l’instauration d’un marché sans frontière. Né d’un acte juridique, c’est le droit qui va élaborer, au travers des institutions, les règles de fonctionnement de ce marché, d’où le rôle incontournable joué par la Cour de justice des communautés européenne dans l’élaboration et le fonctionnement du marché unique Quels sont

financière) qui se situent dans les pays fondateurs (CECA en 1951) : Parlement européen à Strasbourg ; Cours européenne de Justice et Commission européenne au Luxembourg ; Banque centrale européenne à Francfort. Enclave : Portion du territoire d'un état dont il est séparé géographiquement par la présence d'un autre territoire. Positif : généralement ayant une importance stratégique (économique, culturelle , politique ) permet à un états puissant d'avoir un poste avancé/ Négatif : divise un pays,

vie sociale. La personne est accueillie quels que soient sa religion, son passé, ses réussites ou ses échecs. Elle reste le temps qu’elle veut, la seule obligation étant le respect de la vie en communauté. Le Compagnon dès son arrivée bénéficie de droits : respect, identité, hygiène, santé, nourriture, habillement, sécurité sociale et cotisation vieillesse, allocation hebdomadaire, loisirs, vacances et bien sur logement décent. Il lui est proposé un accompagnement personnalisé lui permettant de se

l'unanimité. N'importe quel Etat peut empêcher la prise de décision par son droit de véto. Cet organisme de coopération a quand même permis la conclusion de nombreuses conventions et notamment il est à l'origine de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen. Cette convention à permis d'établir les droits de l'homme mais aussi des garanties juridiques en donnant des pouvoirs à la commission européenne et à la cour européenne des droits de l'homme, à condamner les Etats

comportait un Sénat européen doté de compétences législatives et judiciaires. A la fin du XVIIIème siècle, le philosophe Kant publie en 1795 un autre projet de paix perpétuelle qui préconisait l’établissement d’une société des Nations, fondée sur le droit international. La théorie pacifiste et internationaliste de Kant aura une influence sur le président américain Wilson, lorsque celui-ci proposera en 1919, parmi les 14 points de la paix future, l’établissement, la création d’une société des Nations