Droit de grève en France

persuadé que le coupable de l'affaire Dreyfus, est le commandant Esterhazy. Il en fait un article dont le titre est « J'accuse » dans le journal l'Aurore. Émile Zola est alors condamné à un an de prison et à 3000 francs d'amende. Il s'exile en Angleterre pendant un an. Lors de son retour en France en 1899 il est abandonné par une grande partie de ses lecteurs. Zola meurt à Paris le 29 Septembre 1902 asphyxié dans des conditions mystérieuses. Ses cendres sont transférées au Panthéon en 1908. b) SA CARRIERE

JURISPRUDENCE DE DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION Arrêt CE 1889 Cado -> met fin à la théorie du Ministre-Juge. Arrêt TC 8 février 1873 Blanco -> Grand arrêt fondateur du droit administratif -> "La responsabilité qui peut incomber à l'Etat pour les dommages causés aux particuliers qu'il emploie dans le service public ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le code civil pour les rapports de particulier à particulier; que cette responsabilité n'est ni générale, ni absolue

DROIT SOCIAL II 29/01/10 Chapitre introductif Article 1er DDHC rappelle le prcpe de la liberté et l’égalité en droit, complété par l’article 6 qui dispose que la loi est la même pour tous. On déduite de la combinaison de ces deux prcpes un prcpe d’égalité. Prcpe applicable en droit du travail, dans l’entreprise. L’application de ce prcpe suscite un certain nombre de questions, d’interrogations. Il y a une contradiction apparente entre l’égalité et l’inégalité résultant du contrat de travail

au contraire, reposent sur le consentement mutuel des volontés. L’administration agit également par le moyen de contrat. Mais on verra que ces contrats ne sont cependant pas tout à fait identiques à des contrats de droit privé, parce qu’ils contiennent des clauses exorbitantes du droit commun, c'est-à-dire des clauses favorables à l’administration et lui permettant de faire prévaloir l’intérêt général sur l’intérêt particulier en cas de conflit entre les deux. § 1 – Les actes administratifs

Lundi 13 février 2012 Alexandre Droit administratif Sujet : Les lois du service public sont elles immuables ? Selon le professeur Didier Truchet, « tout service public doit obéir à des principes de fonctionnement commun ». Le service public est selon Duguit « toute activité dont l’accomplissement doit être réglé assuré et contrôlé par les gouvernants parce que l’accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance sociale et

gestion d'intérêts communs. Le terme a de nombreuses acceptions mais plus communément il désigne les organisations de défense de l'intérêt des salariés (ouvriers, employés ou cadres), protégées par une législation particulière (liberté syndicale, droit de grève...) résultat d'une longue histoire. Selon l'Ecole socio-technique, une organisation est une interaction entre 2 systèmes : social et technique. A l'origine on trouve de petits groupes de salariés, de même métier pour obtenir de meilleurs salaires

est l’ancienneté permettant d’élire les membres du comite d’entreprise et des délègues du personnel. 2. Les accords sociaux relevant de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants concernent tous les employés des hôtels en France. En effet, les contrats de travail relèvent des leur signature de cette convention. Ces documents sont mis a la disposition des employés des leur premier jour de travail. 3. Les représentants des salaries de la société Halton peuvent faciliter la

le père, la mère et un enfant […] reçoivent des salaires, cette famille pourra réunir dans l’année […] : - le père, à raison de 30 sous par jour : 450 F - la mère, à raison de 20 sous par jour : 300 F - un enfant, à raison de 11 sous par jour : 165 francs. En tout : 915 F Voyons maintenant quelles sont les dépenses. Si elle occupe seule une sorte de grenier, une cave ou une petite chambre, son loyer, qui s’exige par mois ou par semaine, lui coûte […] 60 F. Sa nourriture : - 14 sous par jour pour le

| Être ouvriers | Titre | La grève des mineurs de Carmaux en 1892 | Problématique | Quelles sont les raisons et conséquences de la grève de Carmaux ? | Sommaire: -Introduction. -Document 1:Chronologie de la grève ,manuel d'histoire Nathan. -Document 2:Le petit Parisien et la grève des mineurs :extrait de journal . -Document 3:Jean Jaurès naissance d'un géant :source:affiche du film . -Document 4:bilan de la grève de Jean Jaurès :extrait de la « Dépêche » de

la censure est levée et donc la politique devient non seulement une question à débattre mais aussi à étudier. 3 périodes : * La période 1870-1914 : première phase de mise en place de cette discipline. Juste au lendemain de la défaite de la France , en 1870 , est crée à Paris l’ E.L.S.P ( = Ecole Libre des Sciences Politiques ). On a ressenti le besoin de former un personnel politico-administratif plus compétent. Des recherches sont aussi mises en place , en particuliers sur les élections