Droit de l'Union européenne

maitriser pour le baccalauréat DROIT Droit objectif : La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) ». Le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique. Le Droit est composé d'autres sources

d’arrêt – Sujet corrigé : CE, 3 décembre 2001, Syndicat national de l’industrie pharmaceutique Nadège Delort Doctorante en droit public à l’Université François Rabelais de Tours L’arrêt qu’il s’agit de commenter ici a été rendu par le Conseil d’État, plus haute juridiction de l’ordre administratif, et concerne la question de la relation entre droit communautaire et droit national (CE, 3 décembre 2001, Syndicat national de l’industrie pharmaceutique). L’exercice du commentaire d’arrêt, réputé difficile

1er semestre 2010/2011 Emploi du temps Groupe - L2 - Licence droit - div A 08:00 09:00 Droit civil 1 BOUCOBZA Xavier AMPHI 4 10:00 11:00 12:00 13:00 14:00 Informatique GUEZEL Maryannick AMPHI 4 15:00 16:00 17:00 18:00 19:00 20:00 Cours magistral, 09:00-12:15, 20/09/2010 - 06/12/2010 Cours magistral, 13:30-16:45, 20/09/2010 - 04/10/2010 Rattrapage CM, 17:00-20:00, 27/09/2010 Hist du droit priv depuis 19 è GOEDERT Nathalie AMPHI 4 rattrapage du cours

Notion de droit Qu’est-ce que le droit ? Pourquoi le droit existe-t-il ? Impossible de vivre dans une société sans règles de droit, sinon ce serait l’anarchie En effet dans une société, les individus réalisent des échanges qui peuvent liés a des conflits Si il n’y à aucune règle établi c’est alors le plus fort qui gagne. Pour limiter et régler les conflits entre individu ou groupement de personne, il a fallu organiser la vie en société, c’est le rôle du droit. 1)/ Définition

loi ». Cet adage très connu, absolument nécessaire et applicable pour chaque jugement possède un coté fictif. En effet, il est impossible de connaître toutes les lois existantes, qui sont considérés en France, au sens formel, comme toutes règles de droit émanant du Parlement. Il est plus juste de dire que la loi est obligatoire dès qu’elle rentre en vigueur, qu’elle soit connut ou non. On comprend donc que la loi possède certains maux et qu’elle connait en conséquent une crise. Si le Code civil correspondait

L’effet direct du droit communautaire L’effet direct et la primauté du droit communautaire sont les principes nécessaires qui organisent les relations entre le droit communautaire et les droits nationaux des Etats membres. A. Le principe de l’effet direct L’effet direct était dégagé par la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes à l’arrêt Van Gend en Loos le 5. février 1963. Les Traités institutifs de la Communauté européenne ne créent pas de droits et d’obligations

Les juridictions françaises et le droit communautaire Aux souverainistes chicaniers, la statistique selon laquelle 80 % des nouvelles normes françaises ne sont pas d’origine nationale, réserve une déconvenue par le menu, par les évolutions en douceur qui en résultent sur la hiérarchie des normes. La question se pose donc de savoir quelles sont les rapports qu’entretiennent les juridictions françaises, organismes habilités à trancher les litiges avec force de vérité légale dans l’ordre administratif

administratif etait hostile a l'application du droit communautaire en France, même encore aujourd’hui une position reste plus que ambigüe et particulière lors de son application sur le territoire. Le Conseil d'Etat va a travers différent arrêt préciser la porter de la hiérarchique des normes communautaires. Dans l’arrêt du 3 décembre 2001, Syndicat national de l’industrie pharmaceutique l'on doit statuer sur la valeur juridique des principes généraux du droit communautaire. En l’espèce, il s’agissait

Droit administratif Les sources internationales du droit administratif commentaire d'arrêt Arrêt du 1- octobre 2009 Mme. P. Conseil d'état. L’essor du droit international est incontestable pour les états et son incorporation au sein de notre ordre juridique interne est au coeur des conflit entre les norme notamment avec les normes administratives. Le juge administratif a peu à peu accepté de recevoir les normes internationales, à des degrés divers. Mais les conflits actuels sont

La QPC : bibliographie. I) Doctrine * La question d’interprétation au cœur de la QPC par Bertrand Mathieu, professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, dans JCPG n°44, 1er novembre 2010 (édition générale), p.2038-2039. * Perseverare autem diabolicum ? La Cour de cassation refuse définitivement de donner effet à la question prioritaire de constitutionnalité..., aout 2010, par Simon Denys et Anne Rigaux, Europe n° 8 et 9. * Brouillard dans les Institutions : à propos