Droit de la propriété industrielle

 INTRODUCTION Le droit des marques en France : Le statut juridique des marques est solidement définit à l’échelle nationale et internationale et, en fonction de l’étendue géographique de la protection choisie, plusieurs types de marques seront possibles. Le droit de la propriété industrielle exerce une protection certaine sur les brevets, les inventions et bien évidement, les marques mais régis également ceux-ci. D’après les articles régissant les lois associées aux dépôts des marques

03/12/2013 DROIT Les ordonnances : Une ordonnance ne respecte pas le principe de la séparation des pouvoirs. L’exécutif va statuer dans le domaine législatif. Les ordonnances ne sont pas fréquentes, on en a occasionnellement, et pas dans tous les domaines (pas dans le domaine pénal par exemple mais dans le domaine du droit du travail et du droit à la Sécurité Sociale). L’exécutif demande au parlementaire de légiférer dans son domaine, il demande à voter une loi d’habilitation. Une fois le

le fond de commerce Lorsque l’on compare une grosse société par action à l’activité d’un petit entrepreneur individuel, il est difficile de trouver quoi que ce soit qui les lie. Et pourtant, un trait principal les unit, fondamental en droit commercial, c’est le fonds de commerce. C’est une notion complexe et très intéressante, sur laquelle nous pourrions parler, debattre pendant des heures, c’est pourquoi nous nous attarderons à en donner la définition, la composition, et nous evoquerons rapidement

G… Julien à Rennes, le 23/02/2010 35 rue d’Antrain 35000 RENNES Tel : Email : Objet : candidature pour un stage en droit de la propriété intellectuelle Madame, Monsieur, Actuellement en master 2 économie et gestion des entreprises spécialité droit de la concurrence, consommation, propriété industrielle, sous la direction de Michel GLAIS, j’arrive prochainement au terme d’une formation juridique, mais également économique, enrichissante et me dirige avec impatience

Histoire : examen décembre 2014 1. Comment se manifeste la révolution industrielle dans les pays qui l'ont réalisés. Expliquez les spécificités belges. Le 19ème siècle est un siècle de transformation. Des bassins industriels vont apparaître et vont transformer le paysage par une politique de grands travaux soutenu par l'état : déboisement, terrassement, asséchement et constructions de voies de communications. De 1830 à 1870 il y a une urbanisation du monde mais plus spécialement de l’Europe. Augmentation

□ □ ■ □ Thème du programme : Le cadre juridique des échanges Axe(s) de réflexion : Le droit de propriété Connaissances mises en œuvre : Libertés économiques et droit de propriété Titre de l’étude : Quel est le réel intérêt du droit de propriété ? Objectifs de l’étude : Définir les intérêts du droit de propriété, plus particulièrement du droit d’auteur, et les sanctions encourues pour le non-respect de ce droit. Référence des sources utilisées http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/propriete

proposer quelques solution y remédier  Qu'est-ce qu'une contrefaçon ? La contrefaçon est la violation d'un droit de propriété intellectuelle. Sont considérées notamment comme des contrefaçons. La reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d'exploitation ; Toute copie, importation ou vente d'une invention nouvelle, sans le consentement du

contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple les droits des artistes-interprètes) et aux Appellations d’origine (AO) et Indications géographiques protégées

organisationnelles Analyse de la firme Evaluation de la théorie des coûts de transaction : apports et limites 3. La théorie des droits de propriété Contenu de la théorie des droits de propriété Introduction Démarche générale de la théorie des droits de propriété Analyse de la firme Evaluation de la théorie des droits de propriété : apports et limites 4. La théorie de l’agence Contenu de la théorie de l’agence Introduction Analyse de la relation d’agence

La propriété Industrielle (Inventions, marques, dessins et modèles) Elle donne à leur titulaire un monopole d'exploitation (limité dans le temps et la durée de vie varie) Dépôt de la création à l'INPI (protection sur le territoire français) Droit reconnu en cas de nouveauté de la création Droit d'intenter une action en justice et obtenir des réparations (contrefaçon: délit pénal , amende+2 ans d'emprisonnement) Existance d'une reglementation et protection international ou EU Office Européen des