Droit de propriété

Droit Foncier - Introduction Générales Au Maroc, la propriété privée en matière foncière est soumise à une dualité de droits due à la coexistence d'un droit traditionnel et d'un droit d'immatriculation foncière dit moderne qui remonte à 1913. Pour bien maîtriser et comprendre cette diversité, ARTEMIS-CONSEIL vous propose un dossier spécial "droit foncier" qui sera traité sur plusieurs mois et qui survolera l'ensemble des aspects pertinents de cette matière. Ce dossier sera appréhendé à travers 7

Définition de la propriété : Etymologie : du latin "proprietas", propriété, qualité propre, de "proprius", propre : ce qui est propre à chacun. Selon l'article 544 du Code civil, "la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements." On distingue trois attributs de droits relatifs à la propriété d'un bien : * le droit de l'utiliser : l'usus ; * le droit d'en recueillir

distinction entre droits réels et droit personnel ? Le droit des biens est une matière qui va recouvrir l'étude des principaux droits réels. Cette identification ne peut être faite qu'après avoir préalablement précisé ce que sont les droits réels par distinction des droits personnels. D'origine romaine cette a été reprise et systématisée par la doctrine classique. Le droit réel s'entendant comme le droit qui porte directement sur une chose et le droit personnel comme le droit subjectif d'exiger

comby-foncier.com Reconnaître et sécuriser la propriété coutumière moderne L’insécurité foncière chronique est l’un des principaux facteurs de blocage du développement économique dans beaucoup de pays du Sud et, singulièrement en Afrique. Paradoxalement, c’est l’archaïsme d’un droit écrit resté figé à l’époque coloniale qui constitue la principale cause d’insécurité tandis que, nécessité faisant loi, la société s’invente un système beaucoup plus moderne, basé sur une évolution accélérée de la

Droit de biens Introduction : Le domaine du droit des biens= matière réputer complexe et technique, pan du droit civil. En droit des biens est envisagé l’avoir. Il peut concerner un vaste champs d’étude, il peut regrouper toute les manière dont on acquiert la propriété, la succession par exemple, les donations, le contrat de vente, néanmoins dans ce cours, on en limite l’étude de la distinction entre les biens, a la propriété et ses démembrement et enfin a la possession, les autres parties sont

isition et protection de la propriété Chapitre 1 : Acquisition de la propriété Article 711 : par succession, donation, obligation Article 712 : par accession, incorporation, prescription Section 1 : Acquisition de la propriété par transfert Droit romain : vente ≠ transfère propriété, formalité publique à accomplir ->rite (« in jure cessio ») : chose présentée à un magistrat déclarant l’acquéreur proprio. §1 Transfert de propriété inter partes A. Le principe Art. 1138-1583

de la chose En ppe la disparition de la chose emporte disparition du droit de propriété. En effet, un droit sans objet n'existe plus. Toutefois, il existe des mécanismes juridiques qui permettent qu'en cas de disparition de la chose, le droit soit reporté sur une chose qui remplace celle détruite. Le mécanisme qui permet ce report du droit d'une chose sur une autre s'appelle le mécanisme de la subrogation réelle. L'objet du droit qui a disparu, est, par l'effet de ce mécanisme, remplacé par un autre

Propriété publique/propriété privéeCommentaire de l’extrait du rapport au président de la république relatif à l’ordonnance du 21 avril 2006, relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques | L’apparition de la distinction entre le domaine public et le domaine privé se fait sous l’ancien régime. A l’époque existait la notion de domaine de la couronne, dont les biens étaient inaliénables et imprescriptibles. Au XVIème siècle, les biens des personnes publiques

de la propriété- garantie, la propriété peut être utilisé comme une sureté de deux façons différentes soit le créancier conserve la propriété d’un bien qu’il ne transférera que lorsqu’il aura obtenu le paiement intégral de sa créance :c’est la propriété retenue à titre de garantie ;soit alors ,à l’inverse, un créancier se fait céder la propriété d’un bien du débiteur qu’il lui restituera une fois sa créance réglée :c’est la propriété cédée à titre de garantie. Ainsi, concernant la propriété cédée

Notion de bien – Distinction entre droits réels et droits personnels * Exercice 1 : analyse de l’article de Mme Suzanne ANTOINE (Recueil Dalloz 2003) «La grandeur d’une nation et ses progrès moraux peuvent être jugés par la manière dont elle traite les animaux» (Gandhi). En droit français, la notion d’animal est assujettie à de nombreuses discussions doctrinales quant à savoir si elle rentre ou non dans la branche du droit des biens. Des lois ont émané pour la protection des animaux sans