Droit de propriété

Le système foncier au Maroc. Une sécurité et un facteur de développement durable, Au milieu urbain et rural Mohamed M'HASSNI, Mohamed FELJY et Hamid KHALALI, Maroc Key words: Foncier, propriété immobilière, livre foncier, statut foncier, immatriculation foncière, Cadastre. SUMMARY The real estate possession is looked at as insurance, a way of social esteem and an investment without risk. It is a source of wealth related to the ancestral respect towards earth that shelters human being. The

8 : le droit des biens I- les biens et leurs classement A- biens corporels et incorporels : Biens corporel : des choses, des objets matériels qui servent aux hommes, aux existences physique, matérielle ---> possibilité de les touchers Exemple : un stylo, une maison, un livre. Biens incorporel : pas d'existence physique : brevet d'invention ou un droit d'auteur ne sont pas des objets, on ne peut pas les touchers. Toutefois, ils ont une valeur économique. Ce sont des droits. B-

Pour l’économiste Belge Gustave de Molinari : « La société n'a pas institué la propriété ; c'est bien plutôt la propriété qui a institué la société. » Cependant cette citation datant du début du XXème siècle ne demeure plus d’actualité dans notre société. En effet, puisque le droit des biens n’a pas été réformé en profondeur depuis la codification napoléonienne. Par conséquent, le code civil actuel reflète une société passé, où la population était majoritairement rurale et la richesse principalement

Les droits réels portent directement sur une chose, en nombre limités LES DROITS REELS PRINCIPAUX  Droit de propriété : est le droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose : en être le maitre absolue et exclusif dans des conditions fixées par la loi. Cette propriété peut être mobilière ou immobilière.  Droit réel démembré de la propriété : transmission de propriété • L’usufruit : est le droit de se servir d’un bien et/ou d’en percevoir les revenus (=encaisser les loyers) sans pour autant

et sources du droit des biens 0.1.1 Définition des biens Le code civil ne définit pas la notion de «biens». Le législateur a préféré s’en remettre à l’acceptation générale de la notion. Sens économique (par exemple, C.C.Q Art 934 et 944) : La notion de « biens» revêt le sens d’une chose servant à l’usage de la personne, soit directement, soit indirectement, par sa valeur d’échange. Sens juridique (par exemple, C.C.Q Art 911, 915 et 916) : Elle désigne également le droit lui-même qui porte

§2. La propriété du dessus et du dessous. 21/02 L'article 552 du CC dispose que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire du sol a un droit de propriété sur le sous sol et sur ce qu'il y a au dessus du sol. Le propriétaire a des droits mais on ne peut pas lui reconnaître un vrai droit de propriété. A/ Le dessus Le propriétaire du sol va détenir certaine prérogative sur cet espace qui se trouve au dessus de son terrain. Mais personne ne peut

Introduction générale: les droits de propriété à travers les exemples historiques La théorie économique des droits de propriété est une branche de l'analyse économique du droit s'intéressant aux conséquences économiques des droits de propriété. La théorie de droit de propriété se propose d’expliquer plusieurs choses: ▪ Comment les différents types et systèmes de droit de propriété agissent sur le comportement des agents individuels et par là sur le fonctionnement et l’efficience du système

L1 / Droit des biens / Année 2009-2010 Cours de Stéphane Berre / Résumé / La possession LA POSSESSION Contrairement à la propriété qui est un rapport de droit entre une personne et un bien, la possession est un rapport de fait : elle désigne la maîtrise de fait exercée sur une chose, comme si l’on en était propriétaire, que l’on ait ou non cette qualité. Ainsi définie, elle se distingue de la détention, qui est le fait d’exercer un pouvoir matériel sur un bien mais sans avoir l’intention

général, à savoir le droit des biens. Le droit des biens est une branche du droit du civil codifié au livre II du code civil. Qui a pour principale axe d’étude les relations entre les personnes et les choses qu’on va qualifier de biens. C’est un droit essentiellement articulé autour du droit de propriété qui en constitue le pilier fondamental. Le droit des biens français tel qu’on le conçoit aujourd’hui est marqué de l’empreinte du droit romain et son idée de propriété. Ce droit distinguait les rescorporales

Lamia – YAKHELIF Hanan Master Droit des AFFAIRES 2012-2013 Introduction : Selon Frédéric Bastiat  « La propriété est un droit antérieur à la loi, puisque la loi n'aurait pour objet que de garantir la propriété. » Le droit de propriété est un droit réel qui donne à la personne un pouvoir direct et immédiat sur la chose, ce droit constitue l'une des formes les plus anciennes de rapport de droit entre les choses et les hommes. Et il a été traditionnellement