Droit de propriété

Droit des propriétés intellectuelles Introduction Droit des Propriétés intellectuelles n’est pas ensemble homogène. C’est un ensemble de régimes, une multitude de systèmes. Le seul point commun entre les différentes branches est qu’il traite d’objet qui st immatériels, incorporels. § 1. Le contenu La genèse du Code de la Propriété Intellectuelle : Un minimum de convergence a pu permettre de rassembler le traitement des pbes dans un même document. Cette appropriation protégée

IX. le concours des droits fondamentaux A) DÉFINITION • "PRISE EN CONSIDÉRATION EXCLUSIVE D'UN DROIT OU DE TOUS LES DROITS PERTINENTS, MAIS DÉTERMINATION DU DROIT FONDAMENTAL PRINCIPAL, LE PLUS PROPRE À SAISIR LES ASPECTS CARACTÉRISANT LE CONFLIT ENTRE LE PARTICULIER ET L'ETAT". • Il y a concours lorsque un même état de fait relève simultanément du domaine de protection de plusieurs droits fondamentaux. b) exemples • UN EXPLOITANT DE CINÉMA. L'ETAT CENSURE UN FILM. LES INTÉRÊTS EN CAUSE:

UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON III FACULTE DE DROIT LICENCE 1ère ANNEE DROIT CIVIL 2ème semestre : Droit des biens Année universitaire 2009/2010 Cours : M. le Professeur Zenati Castaing TD : M. Barry T. Berthillier G. Casu V. Cohen S. Duval E. Meiller V. Pezzella B. Waltz Séances de T.D. n° 3 : La propriété I – La notion de propriété A. Usus Civ. 1ère, 10 mars 1999 : D. 99, 319 ; JCP. 99, II, 10078, RTDCiv. 99, 859 Ass. Plén. 7 mai 2004 : D. 2004,1545, n. J.M. Bruguière, 1547, n.E. Dreyer

certaines créances aux lourdeurs du droit commun de leur cession. En matière de commerce : impératif de rapidité et de simplicité. Quelle est la portée véritable en droit de cette simplification ? Question de pure forme ? Ou plus que ça ? Est-ce qu’il y a aussi un effet sur le fond du droit acquis par le négociateur ? On peut envisager 2 Conceptions de la négociabilité selon que l’on envisage la negociabilité du titre en lui même ou la négociabilité du droit. - La négociabilité formelle

LES BIENS INTRODUCTION Les biens sont des choses et des droits. Ils ont une valeur pécuniaire et peuvent être la propriété d’une personne, donc faire l’objet d’une cession. Compte tenu de la diversité des biens, il est nécessaire d’opérer des classifications, celles-ci pouvant reposer sur deux critères essentiels : celui de la matérialité (1) et celui de la fixité (2). 1- SELON LE CRITERE DE LA MATERIALITE 1.1 La distinction biens corporels biens incorporels A. les biens corporels Définition

loupe Marque de commerce - Enregistrement international - Propriété Industrielle Cour d’Appel de Commerce Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17 Mots Clé :  Commercial : marque de commerce - Enregistrement international - demande d'extension de protection au Maroc - protection à l'intérieur du territoire national (oui) - enregistrement - Office Marocain de la Propriété Industrielle - effet déclaratif (oui) - droit de propriété (non). » Consulter l'arrêt  en arabe   Commentaire Aux

office de loi a ceux qui l’accepte. Règlement juridictionnel : Arbitrage. Particularité : Amiable compositeur : PB non soumis a test de loi Comme magistrat : dans le cas ou il doit se référé à un test ou précédent. Il ne peut ignorer un droit public. Domaine : Tous sans exception en général interne et international. En général dans le domaine privé des entreprises pour ne pas ébruiter une affaire. Procédure : Arbitrage Ad Hoc : désigné pas les parties en présences. Arbitrage institutionnel :

Fiche de Fiscalité – Elodie Mahé Droit de mutations Définitions Tout d’abord muter signifier changer. Quand le patrimoine est mutant c’est qu’il est transmis. Cette transmission est taxée. Il y a 2 types de mutations : la mutation à titre onéreux (vente) et la mutation à titre gratuit (succession ou donation). Les droits de mutation à titre onéreux : Les droits de mutation à titre onéreux pèsent sur la vente d’un patrimoine. Ces droits mêlent fiscalité d’Etat et la fiscalité locale. Les mutations

contrefaisants. Pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle bafoués par les contrefacteurs, la contrefaçon a bien entendu un impact important sur le plan économique puisqu'elle s'apparente à un vol de savoir-faire, qu'elle induit un manque à gagner, un impact négatif sur l'emploi, etc. Elle a également un impact en termes d'atteinte à leur image, compte tenu de la différence de qualité du produit contrefaisant ou de sa dangerosité éventuelle. Dès lors, la propriété intellectuelle, qui était perçue

Introduction  Eléments du contrat 1. Le prix 2. L’objet 3. Le transfert de propriété 4. Le consentement  Naissance des obligations pesant sur le vendeur et sur l’acheteur. 1. Obligations pesant sur le vendeur 2. Obligations pesant sur l’acheteur PLAN * Introduction * Eléments du contrat 1. Le prix 2. L’objet 3. Le transfert de propriété 4. Le consentement * Naissance des obligations pesant sur le vendeur