Droit de propriété

l’esclavage. Chapitre III : Du droit du plus fort Le fort s’il veut rester maître doit transformer sa force en droit et l’obéissance en devoir. S’il faut obéir par force, nul n’est besoin d’obéir par devoir. Le mot droit n’ajoute donc rien à la force. Chapitre IV : De l’esclavage Toute autorité légitime parmi les hommes repose sur des conventions. Aliéner, c’est donner ou vendre. Le peuple se vend au roi, or renoncer à sa liberté, c’est renoncer à sa qualité d’homme, aux droits de l’humanité, même

l'article 544 du Code Civil. (« la propriété est le droit de jouir e disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on ne fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements »). QUESTIONS DE DROIT 1° Un propriétaire est-il absolument libre de faire de sa propriété « suivant ses besoins et sa fantaisie » tout installation qui lui plait ? 2° Est-ce qu'un propriétaire peut empêcher toute intrusion sur son fond ? 3° Est-ce que le droit de propriété connaît des limites ? Est-ce que

Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.  La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).  Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire

traditionnel ; Régime d’immatriculation foncière Le Régime traditionnel Régime traditionnel Régi par : principes du droit musulman coutumes locales. Le droit de propriété fondé (des documents écrits probants) sur: la possession paisible publique( 10 an/40ans); La prescription acquisitive au-delà de la de la durée précitée. Caractéristiques : L'absence de publicité des droits prétendus; La méconnaissance par les tiers, de l'immeuble concerné, … L'insécurité des transactions ; La difficulté d'accès

distinction des droit réels et des droits personnels Toute personne, physique ou morale possède un patrimoine, se définissant juridiquement comme « Ensemble des biens et des obligations d‘une même personne, de l‘actif et du passif, envisagé comme formant une universalité de droit, un tout comprenant non seulement ses biens présents mais aussi ses biens à venir ».1 Le patrimoine est composé d‘une part des droits patrimoniaux et de l‘ autre part des droit extra-patrimoinaux. Généralement les droit patrimoniaux

DEVOIR 1 : Économie / Droit Économie 1-Le rôle de la banque est irremplaçable dans le processus de financement de l’activité économique, les ménages et les entreprises épargnent pour faire face à des dépenses imprévues Elles interviennent aussi dans le financement de l’activité économique en accordant des emprunts.aux ménages afin de financer des achats coûteux, les entreprises quant à elles emprunt pour financer les investissements de nouveaux équipements, l’état quant à lui emprunt auprès

le fond de commerce Lorsque l’on compare une grosse société par action à l’activité d’un petit entrepreneur individuel, il est difficile de trouver quoi que ce soit qui les lie. Et pourtant, un trait principal les unit, fondamental en droit commercial, c’est le fonds de commerce. C’est une notion complexe et très intéressante, sur laquelle nous pourrions parler, debattre pendant des heures, c’est pourquoi nous nous attarderons à en donner la définition, la composition, et nous evoquerons rapidement

La propriété industrielle 1) Le brevet 1.1) Définition 1.2) le domaine de la brevetabilité Une invention est une solution technique à un problème dc ne sont pas des inventions : les idées, les découvertes scientifiques, les créations artistiques, les plans, tous ce qui est des notices, les logiciels ne sont pas brevetables sauf les logiciels rattachés à la production (protégé par la propriété littéraire et artistique). 1.3) les conditions de brevetabilité L'invention doit être conforme

LES DROITS SOCIAUX EN CONCOURS : USUFRUIT, INDIVISION, COMMUNAUTÉ ENTRE ÉPOUX Consultations: Différentes personnes viennent vous consulter. 1) M. X, associé d’une S.A.R.L. « Duplo », commence à envisager la transmission de son patrimoine. Il envisage de transmettre l’usufruit de ses parts sociales à ses deux enfants afin d’alléger les éventuels droits de succession qu’ils auront à régler lors de son décès. Mais, ce dernier ne souhaite pas pour autant perdre le pouvoir au sein de la S.A

innommés Tables des matières Tables des matières 2 Reconnaissance de l’existence du € innommé 3 Le droit de jouissance innommé 6 Distinction entre les servitudes personnelles et réelles 6 Modes de constitution 8 Caractéristiques 9 Modes d’extinction 9 Distinction avec l’obligation personnelle 10 Conséquences découlant du fait que la servitude personnelle soit un droit réel 11 Restrictions à l’usage d’un bien 12 Conclusion : 16 Bibliographie : 17 Reconnaissance de l’existence