Droit de remontrance

[Illustration] Le droit peut m’interdire de tuer autrui, mais il ne peut m’interdire de me suicider. La consommation d’alcool (ébriété) ne peut devenir un délit que lorsque cette consommation a lieu dans l’espace public, et non chez moi. [Rapport à la thèse] Mill nous montre donc ici que lorsque la société estime qu’un individu devrait, dans son propre intérêt, adopter un certain comportement, elle ne peut l’y contraindre. b) Quelle différence y a-t-il entre « faire des remontrances, [...] raisonner

nobles vont tout perdre. C’est après de nombreuses confrontations avec les parlements que Louis XV va décider avec son chancelier de s’attaquer à cette opposition parlementaire en réformant le système. Son but étant d’ôter au Parlement ses droits de remontrances. La réforme de 1771 est mise en place à la mort de Louis XV et Louis XVI persuadé que c’est un acte arbitraire restaure les parlements en croyant faire un acte libéral, mais cela sera son premier acte précédant la grande catastrophe. Turgot

Fondamentalement le roi de france demeure la source de toute justice, c'est un roi justicier qui peut juger lui meme et peut aussi concéder ou déléguer le droit de juger. Le roi a le droit de grâce, il peut dispenser un condamné jugé définitivement d'exécuter la peine prévue. Le roi est à la tete de l'état. Il est meme le centre des ordres pour mettre en application ces décisions. Il exerce un pouvoir de type législatif et de type exécutif. Il accrédite les ambassadeurs étrangers en France et il

législation royale du XIIème au XVème siècle est marquée par le pouvoir législatif limité du Roi avec le gouvernement de grand conseil (A) et se voit marqué à la fin du Moyen-âge par son cantonnement au domaine public et la prudence royale vis à vis du droit privé (B). A/ La difficile mise en place du pouvoir législatif du roi La dissolution de l'Empire Carolingien et la féodalisation entraîne la division de la France en une dizaine de principautés au IXème siècle (Flandre, Aquitaine, Normandie

TD Introduction Historique au droit Texte page 15 : Les lois fondamentales, c’est un ensemble de dispositions relatives à la Couronne, au Royaume de nature coutumière qui s’impose à tous y compris le Roi. Ce sont des règles qui se sont formés par les faits, par les crises politiques et successorales. Elles s’imposent au Roi car elles sont dites intangibles. Ceux qui considèrent que les lois fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais

TD : Histoire du Droit Public De quoi ce constitue une dissertation ? Une introduction et un plan en 2 parties avec deux sous-parties. Tout doit etre dit dans l'introduction. Se munir de 3 dictionnaires : Un dictionnaire général : Larousse Un dictionnaire juridique contemporain : Dalloz Un dictionnaire du 18éme siècle : Claude Ferrière Ancien régime : Sens large : De la chute de l'empire Romain à 1789 Sens restreint : 1589 à 1789 Le mot constitution : Sens moderne

Histoire du droit Introduction: Lorsque l’on parle d’Ancien Régime c’est la période qui va du 16 au 18ème siècle. Cette période a vu petit à petit progressivement l’Etat s’absolutiser, émergence de l’absolutisme. Le roi reprend du pouvoir. En ce qui concerne la société de l’Ancien Régime, elle est coutumière, corporatiste, hiérarchisé et catholique. A l’époque la France est coupé en deux .Il y a dans le nord de la France( la rochelle Genève droit écrit) 950 coutumes. Ce sont des règles qui règlent

monarchie. Les rois de France vont se faire conseiller par des partisans du pouvoir royal et notamment de l'absolutisme. Les conseillers vont développer une véritable doctrine reposant sur des fondements exposés dans des écrits et vont donner au roi le droit d'exercer tous les pouvoirs. L'un des premiers à développer une théorie complète sur l'absolutisme est Jean Bodin, un angevin et juriste, conseiller du Duc d'Alençon, dernier des fils d'Henri II. Au début de sa carrière il est favorable à un régime

Histoire du Droit : 2nd Semestre Année 2010/2011 Fin du premier semestre : III ème partie : institutions et sources du Droit sous l'Ancien Régime (Fin XVè jusqu'à 1789) Période essentielle car elle va être très fondatrice car les capétiens vont dans la foulée du MA construire un Etat moderne. Etat qui se modernise politiquement, en « recyclant » les vielles traditions du pays et les vieilles institutions du pays. Il y a toujours une idée de continuité entre l'AR et le MA dans le sens ou

sur les conditions externes de production de ce discours dit de « la flagellation »\ ne nous arrêtant que sur deux points, peu soulignés par les historiens. 0 Université Paris 12, 61 avenue Général de Gaulle, 94010 Créteil. 1. Analysées par: Remontrances du Parlement de Paris, publies par Jules Ranimeront, Maurice Tourneux, 1755-1768, tome.2, Paris, Imprimerie nationale, 1895, p. 556-559. Collection de documents inédits sur l'histoire de France publiés par les soins du Ministre de l'Instruction