Droit des brevets

la propriété industrielle. Présenter les différents droits de propriété industrielle. Qu’est-ce qu’un droit de propriété industrielle ? Quels sont ses impacts sur le jeu de la concurrence ? Qu’est-ce qu’un brevet ? Qu’est-ce qu’une marque ? Quelle est la protection donnée par ces droits à son titulaire ? Le droit reconnaît aux entreprises des libertés économiques pour agir sur le marché. Mais le jeu de la concurrence doit tenir compte des droits de propriété industrielle. 1. Principe général de la

CHAP 12 : LES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE I) La notion de propriété industrielle A. Les différents droits de propriété intellectuelle En droit, la propriété intellectuelle désigne à la fois le droit d’auteur et la propriété industrielle ( essentiellement les droits sur les marques et les brevets). Ces droits sont protégés car ils peuvent avoir une grande valeur sur la scène économique. B. Les conditions de validité de la marque Pour pouvoir être enregistrée, une marque doit répondre

logiciels par le droit d’auteur Mots clés : propriété intellectuelle, logiciel, droit d’auteur, brevet, marque, copyright Fiche synthèse Idée clé Le logiciel est une création d’un genre nouveau. Le législateur ne le définit pas mais le classe parmi les → œuvres de l’esprit et l’admet comme œuvre logicielle protégée par le droit d’auteur. Dans de rares cas, le logiciel peut être admis à la brevetabilité. Donner du L’œuvre logicielle est une création immatérielle qui confère des droits à son auteur et

2.2. Brevets, dessins, modèles industriels, … Un brevet est un moyen qui sert à protéger l’invention d’un inventeur. La découverte d’un nouveau type d’animal n’est pas qualifiée d’invention. Une invention signifie que l’homme a dû intervenir pour la créer. Le brevet est délivré par une autorité et garantit à l’inventeur un monopole temporaire d’exploitation . On peut obtenir un brevet dans tous les domaines techniques comme la science, la mécanique, … Il faut que certains critères soient remplis

Chapitre Ier: Chapitre II: Titre XII: Chapitre Ier: Chapitre II: Dispositions générales Nature juridique – Droits – Actions – Recours ............................................ 1 De la cession et de la transmission de droits ................................................ 31 Des brevets Des brevets d’invention en général .............................................................. 45 Brevets d’introduction ................................................................................. 68 Certificats

corrigé brevet 2012 Examen : Brevet Collège Epreuve : Mathématiques France-examen.com RAPPEL DU SUJET PROBLEME Partie I A partir du 2 janvier 2012, une compagnie aérienne teste un nouveau vol entre Nantes et Toulouse. Ce vol s'effectue chaque jour à bord d'un avion qui peut transporter au maximum 190 passagers. 1) L'avion décolle chaque matin à 9h35 de Nantes et atterrit à 10h30 à Toulouse. Calculer la durée du vol. 2) Le tableau suivant donne le nombre de passagers qui ont emprunté ce vol

patrimoine d’une entreprise il y a des biens qui posent plus de problèmes que d’autres. Il y a les biens corporels, immeubles, stock, etc., mais il n’y pas d’aspect spécifique. Par contre, il faut réfléchir aux actifs incorporels, et notamment les droits intellectuels. Un autre élément patrimonial est que l’entreprise est une entité qui a une certaine forme juridique et don l’objectif déclaré est de générer du profit. Dès qu’on entend le mot profit on pense à la fiscalité, étant donné que la fiscalité

innovation ? 10 1.2.1 Le rôle juridique protecteur 10 ω Le brevet 10 ω Les acteurs de la protection 11 ω Les modalités des cessions de savoir-faire 13 1.2.2 Le rôle économique incitatif 14 ω Le brevet garantit un retour sur investissement 14 ω La vision de Solow 16 ω Le « sur investissement stratégique » 17 ω Le caractère flexible du brevet 18 2. L’arbitrage des entreprises : Brevet ou Secret ? 19 2.1 Les biais de la protection de la propriété

UNIVERSITE MONTPELLIER I UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Propriete Intellectuelle Semestre 8 Professeur Jacques RAYNARD ANNEE UNIVERSITAIRE 2011 – 2012 ------------------------------------------------- Introduction L’objet du cours : * La propriété littéraire et les droits d’auteurs * La propriété industrielle et les droits de brevet * Le droit du dessin et modèles * Le droit des marques Le secteur de la propriété intellectuelle est un secteur dans lequel Montpellier

Evaluation financière et valorisation de la propriété des droits de PI Alexandre Lebkiri Conseil en Propriété Industrielle Professeur associé Université Paris 13 Année 2014-2015 industrielle Plan du cours Introduction Evaluation versus valorisation Evaluation versus logique comptable Importance des droits de PI Qu’est ce que l’évaluation financière Les techniques d’évaluation financière Les différentes approches L’évaluation du brevet L’évaluation de la marque L’évaluation des logiciels Utilisation