Droit des brevets

son épouse demeurant avec lui, Né à …………., le …………. Monsieur Z, Co-inventeur Demeurant à ………… Né à …………., le …………. Agissant en qualité de seuls propriétaires (ou copropriétaires) de l’invention et de la demande de brevet ci-après visées (si le dépôt de la demande de brevet a été effectué). D’une part, Monsieur Y Demeurant à ………… Agissant au nom et en qualité de (son titre), de la société Z Au capital de ………….. Dont le siège est à ………….. Immatriculée sous le numéro de code SIRET

+32-2-277 52 76 COMPTE N° : 679-2005880-17 auprès de la Banque de la Poste, B-1100 Bruxelles Code IBAN : BE61 6792 0058 8017 Code BIC (SWIFT) : PCHQBEBB TARIFS DES TAXES DE PROCEDURE ET DE MAINTIEN EN VIGUEUR EN MATIERE DE BREVETS D’INVENTION ET DE CERTIFICATS COMPLEMENTAIRES DE PROTECTION (CCP) APPLICABLES AU 1er JANVIER 2008 | TAXES DE PROCEDURE

La propriété industrielle 1) Le brevet 1.1) Définition 1.2) le domaine de la brevetabilité Une invention est une solution technique à un problème dc ne sont pas des inventions : les idées, les découvertes scientifiques, les créations artistiques, les plans, tous ce qui est des notices, les logiciels ne sont pas brevetables sauf les logiciels rattachés à la production (protégé par la propriété littéraire et artistique). 1.3) les conditions de brevetabilité L'invention doit être conforme

la PI. PLAN  Historique  Les traités au niveau mondial  Les tendances et les perspectives  Les origines  Jusqu’à la Révolution française  Les systèmes fondateurs  Le 19ème siècle : le brevet pour l’inventeur  Le 20ème siècle: le brevet clé du développement économique  Référence: des brevets et des marques une histoire de la Propriété industrielle A. Bertrand, S.Chauveau, G Galvez-Behar Fayard 2001 Partie 1 Historiques  Chapî 1 Les origines tre Jusqu’à la Révolution française

Les droits intellectuels Ils empruntent des caractéristiques aux droits patrimoniaux et aux droits extrapatrimoniaux. Ce sont les droits de la propriété intellectuelle. Ces droits s'exercent sur des choses immatérielles que sont les œuvres de l'esprit, les créations, les inventions issues de la réflexion humaine. On va distinguer deux catégories: • Les droits de la propriété littéraire et artistique: On retrouve notamment, les droits d'auteurs. Très actuel avec les plagiats ou les téléchargements

A- La contrefaçon de parfumerie B- Les risques sur la santé de cette contrefaçon III-La lutte contre la contrefaçon le brevet IV- Conclusion I- Introduction : La contrefaçon peut être réalisée de plusieurs façons . Cela peut etre une représentation frauduleuse , une adaptation ou bien un arrangement d'un produit original au dépant de la personne possédant le droit de propriété de ce produit . Celle çi n'est pas sans conséquences puisque lorsqu'il vend le produit il prétend que celui-çi

UTILISATION DES TICES EN ECONOMIE-DROIT Thème 4.2 : Les droits de propriété industrielle, instruments juridiques de la concurrence la propriété industrielle et la propriété intellectuelle A partir de la pochette page 337 et du site : www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/decouvrir-la-pi/qu-est-ce-que-la-propriete-industrielle-nbsp.html Questionnement  1 – Que recouvre la propriété intellectuelle ? Définissez les deux aspects - - 2 – Quelles sont les créations concernées 

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ***** Ouvrage conseillé : Droit de la Propriété industrielle, Burst, Chavanne, par J.Azéma et J.Ch.Galloux, Précis, Dalloz, 6ème éd., 2006 (nouvelle édition annoncée pour fin 2010)) Le droit de la propriété industrielle fait partie de la propriété intellectuelle, ensemble plus vaste, qui accueille également le droit de la propriété littéraire et artistique (P.L.A., branche parfois appelée encore Droit d’auteur et droits voisins), destiné à protéger les œuvres

possible les droits de la propriété intellectuelle d'autre part ; s'engagent à cet effet, à donner leur adhésion : i) à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée en dernier lieu à Stockholm, le 14 Juillet 1967, ii) à la Convention de Berne pour la protection des s littéraires et artistiques, du 9 septembre 1886, telle que révisée en dernier lieu à Paris, le 24 juillet 1971, et/ou à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée

de tous ses services pour faciliter d’une part les dépôts de titres de propriété industrielle et d’autre part la création d’entreprises en ligne où il sera particulièrement attendu dans le cadre du Plan Maroc Numéric. Propriété industrielle BREVETS - MARQUES - DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS LES MARQUES (JANVIER - OCTOBRE 2009) 5.953 demandes de marques (renouvellement y compris) ont été déposées au cours des dix premiers mois de l’année 2009, contre 5.618 en 2008, ce qui représente une