Droit des marques

Médian SO01 Pourquoi si peu de révoltes ? La révolte est quelque chose qui a marqué notre histoire, nous les habitants de la France. Elle a occasionné la fondation de note démocratie et nous a permis au fil des siècles d’acquérir des droits. Nous le peuple français somme internationalement connus pour être le cliché des indignés, de ceux qui, toujours en grève, se plaignent et ne se satisfont jamais de rien. Le droit de manifester, quoi que régulièrement bafoué par l’exécutif, nous est cher.

Objet d’Etude n°1 Thème : LE DROIT DE PROPRIETE Introduction Elève en Baccalauréat Professionnel Commerce, j’ai choisi d’approfondir mes connaissances sur les règles de droit relatives aux contrefaçons, plus particulièrement pour les marques de prêt à porter car j’apprécie la mode. L’évolution des marques et de la mode qui à tendance à influencer les personnes dans leur achat devient un fléau, les marques de grand nom sont copiés et tout les moyens sont bons pour essayer de tromper

L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) est l’office des marques, dessins et modèles officiel de l’Union européenne. L’Office enregistre les marques communautaires et les dessins ou modèles communautaires enregistrés, qui sont des éléments essentiels du marché unique européen. Ces enregistrements permettent de protéger les marques et dessins ou modèles communautaires dans l’ensemble de l’Union européenne, qui compte 27 pays et près de 500 millions d’habitants. L’Office travaille

2-missions 1- Définition : Qu'est ce que la propriété industrielle ? L’INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Il délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l’information sur la propriété industrielle et les entreprises. Il participe activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la

1 Droit de la propriété intellectuelle BIBLIOGRAPHIE: Lexique des termes juridiques Titre 1: les principes directeurs de la propriété intellectuelle Chapitre 1: « la » propriété intellectuelle I- la notion de propriété Trois catégories de droit subjectif (le droit appréhender du point de vue du sujet) - droit patrimoniaux - droit réel = droit de la propriété - droits personnel - droit extra patrimoniaux - droit de la personnalité (pas les personnes morales): droit de la personne sur elle-même

commerce La qualification d’acte de commerce emporte deux conséquences. La première, que nous avons déjà vue, est d’attribuer la qualité de commerçant . La seconde est que ceux-ci sont soumis à un régime juridique spécial en ce qu’ils dérogent au droit civil des obligations et des contrats. L’objectif est en effet d’offrir un régime compatible avec les exigences de la vie des affaires : simplicité, rapidité, sécurité. Cela dit le régime des actes de commerce est composé de règles disparates, sans

et médiatique à celui de produit de consommation culturel ? Plan Introduction 1 Hypothèse et sous-hypothèses 1 Présentation du secteur 4 Deux formes d’organismes 4 Les marques « indépendantes » 5 Les marques qui se vendent par des vendeurs associés 8 Légalité 12 Introduction Jacques Chirac, qui durant plus de quarante années a marqué la vie politique de ses moments légendaires, a été nommé en 2009 comme la personnalité politique préférée des Français par un sondage géré par l’institut de sondages

le fond de commerce Lorsque l’on compare une grosse société par action à l’activité d’un petit entrepreneur individuel, il est difficile de trouver quoi que ce soit qui les lie. Et pourtant, un trait principal les unit, fondamental en droit commercial, c’est le fonds de commerce. C’est une notion complexe et très intéressante, sur laquelle nous pourrions parler, debattre pendant des heures, c’est pourquoi nous nous attarderons à en donner la définition, la composition, et nous evoquerons rapidement

contrefaçon Question 13 La marque Weston pourra utiliser le fait qu’en ayant déposé sa marque sur le site de l’INPI, elle jouit d’un monopole sur le territoire français pour sa marque. De plus, la marque est selon l’INPI un signe distinctif relevant du droit à la propriété industrielle (p3 de la brochure « Protéger ses créations »). Par conséquent, Weston pourra dire qu’il y a eu utilisation de sa marque sans son accord et que de plus, l’annonce amène vers des chaussures d’une marque différente, en l’occurrence

Fonctions affines Exercices corrigés Sont abordés dans cette fiche :      Exercice 1 : antécédent, image, résolution d’équation, représentation graphique d’une fonction affine (coefficient directeur et ordonnée à l’origine d’une droite) Exercice 2 : détermination d’une fonction affine, taux d’accroissement Exercice 3 : fonction affine par intervalles (par morceaux) Exercice 4 : sens de variation d’une fonction affine Exercice 5 : signe d’un binôme , inéquation du premier degré