Droit Des Obligations

[pic][pic][pic][pic]DROIT CIVIL By Marmalourd-le-footix, preux chevalier de la bienséance départi à l’orthographe | | |INTRODUCTION GENERALE | Paragraphe 1. Définition de l’obligation Pour définir le mot obligation on va commencer par de l’étymologie, le terme obligation comme pas mal de mot en droit français vient du latin obligare qui vient de ligare (lier) et puis

LAP Wilfried LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES Il existe un statut général de la fonction publique composé de quatre lois dont la loi du 13 juillet 1983 portant sur les droits et les obligations des fonctionnaires qui s’applique à l’ensemble de la fonction publique civile (fonction publique de l’Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière). Les fonctionnaires sont, au sens du droit administratif (au sens de l’article 2 de la

avait pas d'effets à son égard càd que le bénéficiaire de la donation la conservait. B. A l'égard des tiers Le principe est tjs simple, il est exprimé par deux adages : Le droit de celui qui donne est résolu, le droit de celui qui reçoit est résolu aussi (Resoluto Jure Dantis) Nul ne peut transférer à autrui plus de droits qu'il n'en a lui-même (Nemo plus juris) La jurisprudence essaie de limiter ces effets de nullité en cascade, en particulier en appliquant pour les ventes de meuble corporel

unilatérales de volonté qui produisent des effets de droit : le testament et la donation produisent des effets de droit (mais ne produisent pas d’obligation pour l'auteur) reconnaissance d’un enfant naturel produit des effets de droit (mais ne produit pas d’obligation pour l'auteur) renonciation éteint un droit (mais ne produit pas d’obligation pour l'auteur) Ces actes unilatéraux produisent donc des effets de droit dont la nature n’est pas une obligation pour leur auteur. Parmi les actes unilatéraux

l’empire. Naissance du christianisme. A cette époque, la première source du droit à Rome est les jurisconsultes qui détiennent le jus responendi, droit d’accorder des consultations. Autre source : le droit prétorien : droit des prêteurs, magistrats chargés de gérer la vie juridique à Rome, élus pour un an. Le bas empire, époque byzantine. Coupure de l’empire romain en 2 : bloc continental et bloc occidental. $ Sources de droit : compilations et codifications. Recueil des textes édictés par les empereurs :

DROIT DES OBLIGATIONS Le contrat est un échange de volonté.On est signataire de multitude de contrat, une succession de contrat sans s'en rendre compte. Même en tant qu’étudiant on est entouré d’obligations et d’actes juridiques : bail, EDF, contrat de transport pour le métro. LES SOURCES DES OBLIGATIONS : Une personne ne peut être obligé envers une autre que lorsque l'une des 5 sources est présente : la loi au sens large ( toutes les sources de D ) le contrat = c est un accord de volonté

UNIVERSITE DE LA REUNION Faculté de droit et d’économie – Site du Tampon – année universitaire 2012/2013 Licence 2 Mention MES T.D. DROIT DES OBLIGATIONS (E. CADOU – D. DONNAT) Séance n° 3 : La formation du contrat (2) : L’intégrité du consentement Programme de révision : Les vices du consentement : l’erreur, le dol, la violence ; La protection du consentement I- TEXTES Document n° 1 : Articles du Code civil II- LES VICES DU CONSENTEMENT A- L’ERREUR Document n° 2 : L’affaire

obligations-12-uvsq-subscribe@yahoogroupes.fr Introduction générale Section I: la notion d'obligation Dans le language courant, ça renvoie à toute sorte de devoirs, d'engagement, devoirs aussi bien moraux que religieux, que des règles de vies. Ce sont même des obligations en droit: le droit ne porte que ça. Si l'on prend le code de la route, pénale, il existe des obligations de se comporter d'un certain sens. Pour ce qui est du droit privé, l'obligation à un terme plus précis. L'obligation est

Intro Général Au droit des Obligation : Paragraphe 1 : La notion d'obligation : A - La définition : Définition Doctrinale retrouvée dans le vocabulaire juridique rédigé par le doyen Cornu (le + connu) : L'obligation est un lien de Droit par lequel une ou plusieurs personnes (le débiteur) est ou sont tenues d'une prestation envers une ou plusieurs autres personnes (les créanciers) d'une prestation en vertu soit d'un contrat soit d'un quasi contrat soit d'un délit ou d'un quasi délit soit

Lycée Technique- Fès Droit (1) 4- Les Sources des obligations Un accident de circulation, l’effondrement d’une cheminée, l’achat d’une voiture, le vol d’une bicyclette…tous ces événements n’ont pas à priori de lien commun. Toutefois, ces événements font naître des droits ou des obligations pour les parties en présence. Prenons l’exemple de l’accident de circulation : le piéton renversé a droit à la réparation du préjudice qu’il a subi, le conducteur est débiteur de l’obligation de réparer