Droit Des Obligations

bachelier en droit Travail dirigé La reconnaissance des droits fondamentaux par la Cour de Justice des Communautés européennes Version finale Discipline juridique: Droit Institutionnel Européen Année académique 2010-2011 Recherche menée sous la direction de: Madame Nathalie Bonhomme Maître de conférences « Quid de la reconnaissance des droits fondamentaux par la Cour de Justice des Communautés Européennes? Relevez et analysez cette jurisprudence à propos d'un droit fondamental

en vu de l’amener à contracter. L’erreur et le dol altère le consentement dans le sens qu’ils endommagent le processus de réflexion mais la violence n’atteint pas le processus de réflexion mais la liberté même de contracter (METUS : la peur dans le droit romain). Pour entrainer la nullité du contrat la violence doit avoir différents caractères. Paragraphe 1 : LES CARACTERES DE LA VIOLENCE La violence doit être grave, déterminante et illégitime. A) La gravité et le caractère déterminant de la

rationalisation du droit. B) Une orthodoxie juridique de nouveau à l’ordre du jour Dès la fin des années 1990, la cour de cassation a rendue une série d’arrêts qui abandonnent l’exigence du rôle actif de la chose. Dans un arrêt du 29 avril 1998, un jeune homme se blesse suite à un choc contre une porte vitrée, la cour d’appel estime que la vitre n’apparaissait ni anormale ni dangereuse. Cependant la cour de cassation casse cette décision au motif que « le jeune garçon s’était blessé au coude droit à la suite

1. Le rejet de l'appréciation strictement objectif de la cause des obligations des parties 1. L'insuffisance de l'existence d'une simple contrepartie ne résidant que dans l'obligation de l'autre partie 2. La nécessite de la présence d'une contrepartie réelle à l'obligation de l'autre partie 2. Une prise en compte des mobiles concrets des parties dans l'appréciation de l'existence de la cause 3. Une appréciation globale de l'économie du contrat souhaitée par les parties

caractère abstrait, la cause est identique dans tous les contrats de même catégorie juridique. Il s’agit de la contrepartie contre laquelle une obligation est assumée. Elle est assumée objectivement. On parle alors de la cause de l’obligation. Afin de connaître la cause objective, il suffit de répondre à la question : pourquoi le débiteur exécute-t-il son obligation ? L’acheteur paye pour obtenir la livraison de la chose tandis que le vendeur livre la chose pour obtenir le paiement. Dès lors, il y a un

particulières et le plus souvent, les clauses d’un contrat qui reflète un abus de puissance économique sont réputées non écrites. Cette intervention du législateur s’est faite en plusieurs étapes pour diverses raisons telle l'influence du droit communautaire sur le droit interne car la question qui vient de la volonté de tous les états membres est de protéger le consommateur contre certains abus développés par les professionnels.

Terré, Ph. Simler, Y. Lequette (Dalloz 2009) = Droit des obligations * Les « outsiders » : Ph. Brun (Litec 2009) / M. Fabre Magnan (Puf 2010 _ Volume 2) Les courants doctrinaux : * Positiviste (Kelsen) * Jusnaturaliste * Sociologique (J. Carbonnier Flexible Droit) * Postmoderne, constructiviste (M. Delmas Marty), prospectif, alternatif Qu’est ce que le droit des obligations ? Le droit des obligations est la partie du droit civil qui régit les rapports unissant un créancier

et les juristes définissent toutes obligations juridiques à la même nature, celle d’être un lien de droit et un lien entre deux personnes ou patrimoines. Le droit des obligations en tant que tel tend à puiser dans des sources variées, étant entendu ici ses origines ou encore les causes de son existence et il en résulte une classification, une distribution logique selon un certain ordre de ses différentes sources. Les sources des obligations remontent au droit romain et s'étendent jusqu'à nos jours

 INTRODUCTION : L'étude du droit civil a pour principal objet d'éclairer et d'approfondir les origines et le développement de notre droit, dans le domaine des contrats et celui de la responsabilité, qui dominent l'ensemble des rapports juridiques entre les hommes. A la base du droit civil Le droit des obligations ou théorie générale des obligations qui est l'ensemble des règles qui régit les obligations: leur naissance, leur régime, leur extinction apparaît une notion basique. La notion

DROIT DES OBLIGATIONS DISSERTATION : Le renouvellement des sources des obligations. ⁃ Le droit des obligations que l'on pourrait aussi qualifier du droit des contrats existe depuis l'antiquité en effet les romains ont définis les obligations, si l'on devait définir l'obligation on dirait que c'est lien de droit qui nous oblige à faire ou ne pas faire quelque chose de plus cette obligation peut se faire soit avec 1 ou 2 et plusieurs personnes. ⁃ ⁃ Notre vie sociale est entourée de différentes