Droit des personnes

Droit civil. Le 24/10/09. introduction au droit des personnes. 1ere partie du CC, sert de base aux autres matières (droit des obligations, des contrats, de la famille). Elle n'est toutefois pas autonome (ex: droit administratif-> droit des personnes+droit de la famille). Le droit des personnes, plus que celui de la famille est un droit sensible a l'individualisme juridique. Objets: quelles sont les caractéristiques de la notion de personne et quels sont les droits qui appartiennent

Droit Civil Bibliographie : Francois terré : les personnes la famille les incapacités editions dalloz Bernard Teyssié : droit civil des personnes l Itec Phillipe Malaurie et Laurent Henesse : droits civils des personnes des incapacités Jean Carbonnier : Droit civil tome 1 introduction et droit des personnes Frederic Zenati manuel de droit des personnes PUF Jurispedia à proscrire !!!!! Acheter un code civil pour les exams et TD Introduction Pourquoi étudier les personnes avec

unifr           Droit  Civil   Droit  des  Personnes   et   Droit  de  Familles     1   Cantaluppi  Andrea     IUR  I   unifr       Droit  Civil..................................................................................................................................................................... 1   Droit  des  Personnes.........................................

ce principe de prémajorité légal. * Droits des mineurs donc droit des enfants : convention de New York, loi du 5 mars 2007 * Autonomie juridique des mineurs semble s’affirmer avec une certaine régularité * Avant enfant n’était pas sujet de droit, droit romain et napoléon, le droit romain le pater familias (chef de famille) avait droit de vit ou de mort sur les enfants, certaine autorité parentale. * Aujourd’hui le mineur est titulaire de droit et non plus comme un seul objet de protection

Introduction : au droit des personnes et des biens Introduction : * un système juridique ( paradigme) : est consituté d’un ensemble de règlesqui régissent la vie sociale . * les rapports entre les particuliers sont régis par des règles. Cet ensemble de règle dénomme le droit au sens premier du terme = droit objectif * à l’intérieur de ce paradigme les individus jouissent ou sont succeptibles de jouir de diverses prérogatives. Ces diverses prérogatives juridiques sont enclines de

Livre 1: individualisation des personnes physique; l'existence de la personne et son identification (nom, sexe, lieu ..) Livre 2: la protection des personnes physiques ( les personnes vulnérables: majeurs protégés et mineurs) Livre 3: les droits de la personnalité ( dt a l’intégrité physique ou morale) ► Présentation et définition du droit civil Le droit civil est le droit à la base des rapports quotidiens entre les hommes, il a une importance pratique considérable. Importance également

Droit civil Introduction I. Classification et concept de puissance Les Français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables mais au regard du droit civil ils sont des personnes. Tous les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n'est pas une personne est qualifié de chose. Cependant toutes les personnes que reconnaît le droit civil ne sont pas des êtres humains. Quand il classifie ses sujets, le droit civil fait une distinction importante. Il reconnaît chaque individu

DROIT CIVIL : SEMESTRE 2 DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION Notion de famille. Qu’est ce qu’une famille ? Comment se définit-elle en droit ? Quelles sont ses caractéristiques. PARAGRAPHE 1 : la notion On peut emprunter 2 axes : La définition La réalité I) Définition Chacun connait intuitivement cette définition mais il est intéressant de noter est que dans le code civil on ne donne pas de définition. La doctrine a essayé de formuler une définition. A) Définition classique Pour en parler

Droit des personnes et droits des biens. Introduction : le droit privée c'est le droit qui régit les relations entre les personnes privée, Portalis « Les lois civiles forment l'essentiel du droit privée  » c'est l'épine dorsal du droit privée dans le droit civil ont fait la distinction entre 4 sous-branche qui sont les livres du code. Dans le droit civil des personnes on met 3 choses : ・ ・ « les incapacité » ・le droit de la famille Nous verrons que les personnes sont avant tout faite

UNIVERSITE DE MONTPELLIER I FACULTE DE DROIT Droit Civil, 1ère année de droit (L1) 2009–2010 Les personnes, la famille Volume I Les personnes physiques D. Mainguy Professeur à la faculté de droit de Montpellier, Directeur du Centre de droit de la consommation et du marché Illustration de Lucien Solanet, « Le Droit s’amuse », Les éditions des Arceaux, 1958. : E. Morin, éminent professeur à la faculté de Droit de Montpellier ici croqué avait publié en 1938 un ouvrage resté célèbre : La