Droit des personnes

DROIT CIVIL 1er cours 13/09/10 INTRODUCTION SECTION 1ÈRE Classification et concept de personnes Les français sont des citoyens ,des justiciables ou des contribuables mais au regard du droit civil ils sont , des personnes, tous les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n'est pas une personne doit être qualifiée de chose . Cependant toutes les personnes que reconnaît le droit civil ne sont pas des êtres humains quand ils classifient ses sujets le droit civil fait

UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE DE GRENOBLE FACULTE DE DROIT – ENSEIGNEMENT A DISTANCE Année universitaire 2007-2008 Semestre 1 LICENCE en DROIT - 1ère année (L1) DROIT CIVIL (personnes, introduction au droit des biens) Mme EXPOSITO, Maître de Conférences BIBLIOGRAPHIE Gérard CORNU, "Droit des personnes" Montchrétien, 13° édition, août 2007. PLAN DE COURS SOMMAIRE Ce cours est disponible sur le site. CHAPITRE PRELIMINAIRE INTRODUCTION AU DROIT DES BIENS Section 1 – Les biens. Sous-section

Droit Civil Bibliographie : • Georges Cornu « Les personnes » et  « la famille » chez Montchrestien de 2007 • Terré et Fenouillet chez Dalloz de 2005 • Teyssier « Les personnes » chez Lintec de 2010 (droit des personnes) • Benabant chez Montchrestien de 2010 (droit de la famille) • Carbonnier chez Thémis • Malaurie et Fuchiron « La famille » chez Defrénois de 2009 • Malaurie et Aynès • Hauser Ghaster, Traité de droit civil, « la famille »

Le droit des personnes Partie 1: Personnes et incapacité Il existe un problème du droit à travers les individus : comment l'individu peut-il être perçu par le droit? Les personnes sont sujets de droit et sont donc opposées aux choses. Lorsqu'on se présente comme étant une personne on est titulaire de droits et on a la personnalité juridique mais on peut parfois en être privé car on est inapte à exercer ses droits. Le droit des personnes est l'élément essentiel de notre droit qui se caractérise

DROIT CIVIL ( semestre 1 – année 2) INTRODUCTION : DROIT DES PERSONNES Définition de personne au sens juridiques : Etre une personne au sens juridique du terme s’est être un sujet de droit, c’est la faculté d’être titulaire du droit et de les exercer. Le + souvent les 2 vont ensembles ( j’ai tel droit et je le met en œuvre de tel manière, je le revendique , ..)Mais Il ya des situations ou une personne est titulaire de droit mais ne peut pas les exercer. Elle est toujours un sujet

Mme AMIEL-COSME 17/09 DROIT CIVIL (des personnes) INTRODUCTION : Quel est l'objet d'un cours de Droit civil des personnes ? L'ouvrage n'est pas fait pour compléter le cours qui se suffit à lui-même. Pas de scission entre le droit civil des personnes et le droit de la famille dans le Code civil (dès l'origine du code en 1804) : finalité de protection et d'épanouissement de la personne, que ce soit à titre individuel ou au sein d'un groupement (c'est-à-dire ici de la famille). Sur

modernisation des règles de droit existantes, c'est d'après Portalis «l'esprit de méthode appliqué à la législation.». Portalis faisait partie de la commission désignée par Napoléon Bonaparte en 1800 pour l'élaboration du Code Civil. Il est accompagné pour ce faire de trois autres personnalités de l’époque : Bigot de Préameneu, Maleville et Tronchet. Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens

disposition légale applicable, le juge prononce selon le droit coutumier et, à défaut d’une coutume, selon les règles qu’il établirait s’il avait à faire acte de législateur. Il s’inspire des solutions consacrées par la doctrine et la jurisprudence. Art. 2 2 3 B. Etendue des droits civils I. Devoirs généraux 1 Chacun est tenu d’exercer ses droits et d’exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi. L’abus manifeste d’un droit n’est pas protégé par la loi. 2 Art. 3 II. Bonne

2.1 droit des personnes : l’ensemble des règles qui régissent les aspects civil de la vie des personnes physiques. Droit de la personne : droit publique le droit de la personne envers l’état. 3 objets : * la naissance : quel moment en droit on devient une personne ( le fœtus kan il va avoir des droits) * l’organisation juridique de la vie des personne : les droit donner et reconnu des personnes (intégrité, nom, droit a l’image ( pas se voir nu a linternet). Comment cest droits sont

41.12.44 Secrétariat : 22.44.35.05 / Fax : 22.44.35.18 FACULTE DE DROIT LICENCE II (2ème ANNEE DE DROIT) LISTE DES DOCUMENTS DISPONIBLES NOMS ETUDIANT :……………………………………………………………………………………………… DOCUMENTS | PRIX | CODE DE PROCEDURE PENALE | 4000 | CODE PENAL | 4000 | LIVRE DE DROIT PENAL GENERAL (Cours et exercices) (Prof. Ayié Ayié) | 4000 | LIVRE DE DROIT CIVIL : DROIT DES BIENS ET DES OBLIGATIONS (Cours et exercices) (Pof. BONY Serge) |