Droit des personnes

Le présent cas pratique nous conduit à nous pencher sur la personnalité juridique des personnes physiques ainsi que sur leurs attributs et sur l’émancipation des mineurs. Nora Leprince est une jeune chanteuse. Un magazine lui a consacré un article faisant état de déboires sentimentaux qu’elle avait toujours tenus secrets et d’une opération de chirurgie esthétique accompagnée de photographies non autorisées. Elle découvre également qu’un nom très proche du sien est utilisé dans un roman.

Plan : Introduction : Généralités sur les sociétés :- Droit commun des sociétés (constitution, fonctionnement, dissolution), sociétés de personnes/sociétés de capitaux, sociétés immatriculées-non immatriculées. 1-Spécificités sur les sociétés de personnes : Les différents types de sociétés de personnes (caractéristique : associés, régime des parts sociales, constitution, fonctionnement, dissolution, aspect fiscal): la société civile, société en nom collectif, la société en commandite

l’université comme L’OBSERVATOIRE DES DISCRIMINATIONS. B : Type de discrimination - L’âge est la forme de discrimination la plus importante en Europe. Une personne de 48-50 ans reçoit en effet 3 fois moins de réponse positive qu’une personne de 28-30 ans. Les chances pour une personne encore plus âgée et encore plus faible que ceux des personnes âgées de 48-50 ans. Ce type de discrimination est encore plus important vu que le niveau des qualifications est élevé. Elle est également la moins combattue

et mort des personnes physiques : Le droit civil traite des personnes physiques, morales et de la famille. Le mot « personne » vient de « persona » qui désigne le masque spécifique donné à un acteur dans le théâtre antique (masques très déterminés, qui permettent d’identifier rapidement le rôle du personnage.) Le Droit civil va s’intéresser à la personne en ce qu’elle a une personnalité juridique (capacité à agir juridiquement).Pour cela, il faut être titulaire de droits. Le droit n’ignore pas

l’aube de la féodalité : le droit du haut moyen âge. Cette période est sans doute, la période la plus mal connut, elle est moins bien connut que la période grec et romaine, et celle de l’ancien régime, et pourtant, c’est une période qui permet d’éclairer la formation lente de ce qui deviendras le droit français. L’élaboration des usages et des normes juridiques, a été tributaire de causes politiques et économiques. Les causes politiques sont liés aux grandes invasions, et à la désorganisation

Titre 1: l’existence de la personne physique Chapitre 1 le début et la fin de la personnalité juridique. Selon la définition de Bernard Teyssier, « la personnalité juridique est définie comme l’aptitude reconnue aux êtres humains de devenir titulaire de droits ». Section 1 - Le commencement de la personnalité juridique Il y a plusieurs thèses qui peuvent se soutenir : on peut considérer que la personnalité juridique commence au moment de la conception de l’être humain. Ou, on peut considérer

POUR LA CULTURE DE LA PAIX, REGLEMENT DES CONFLITS, DROITS DE L’HOMME, DEMOCATIE ET BONNE GOUVERNANCE EN AFRIQUE CENTRALE ET DANS LES PAYS DE LA SADC (ANTENNE DE L’ISP/GOMBE) IIIème CYCLE DE FORMATION UNIVERSITAIRE DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES (D.E.A.) DEPARTEMENT : MANAGEMENT ECONOMIQUE ET DROITS HUMAINS Par Etienne ILUNGA KABULULU etienne_ilunga@yahoo.fr 2010 I. LES VULNERABLES, QUI SONT-ELLES ? Toute personne fragile socialement, économiquement, sociologiquement

Droit des biens et des personnes (19.10) Livre 2 : les incapacités. Liens étroits entre la personnalité juridique et la capacité car l’une et l’autre permettent l’activité juridique. Il ne sert à rien d’avoir la personnalité juridique si on ne dispose pas d’une capacité juridique pour agir. Toute personne qui existe juridiquement et qui a donc la personnalité juridique n’a pas forcément la capacité juridique. Ne jamais confondre existence et capacité juridique. Les règles de droit ne sont

DROIT DES PERSONNES ET DE LA NATIONNALITE SUJET: LAPERSONNAILITE JURIDIQUE. PLAN DU DEVOIR I- L’ACQUISITION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE A- LA NAISSANCE B- LA CONCEPTION ET LA PERSONNALITE JURIDIQUE II- LA PERTE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE A- LA MORT B- L’ABSENCE ET LA DISPARITION INTRODUCTION Le mot ‘’personne’’ vient du latin ‘’persona’’ qui désigne le masque que portaient les acteurs pour jouer un rôle. Pour pouvoir participé à la vie juridique il faut être une personne. Les personnes

notion de personne juridique 1) La personne est un sujet de droit 2) La personne est le seul sujet de droit 3) La personne n’est pas un objet de droit B. Les catégories de personnes juridiques 1) La personne humaine est toujours une personne juridique 2) Il existe des personnes non humaines : les personnes morales Première partie – Les personnes physiques Chapitre I L’existence de la personne physique : la reconnaissance de sa personnalité juridique Section I La vie d’une personne I L’acquisition