Droit des télécommunications

réglementation efficace Etude de cas: le Maroc UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS Cette étude a été menée par Anastassios Gentzoglanis, Nancy Sundberg et Susan Schorr. L’étude sur le terrain nous a permis de rencontrer et d’interviewer des membres de l’agence de réglementation, du gouvernement et de l’industrie ainsi que de participer à plusieurs événements (par exemple, Telecom Maroc 2000, foire régionale des télécommunications). Cette étude traite principalement des aspects institutionnels,

questionnaire de sondage d’opinion pour l’intérêt et le soutient qu’ils ont accordé à ce travail et à toute l’équipe dirigeante de cette entreprise nationale, locomotive de développement économique et social. L’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunication en la personne de M.KHOUJA m’a accordé une bienveillance durant mon passage ; je le remercie vivement de sa collaboration et compréhension. Les contraintes environnementales du monopole postal marocain : éléments d’une régulation - 3/375

L’INFLUENCE DU DROIT DE ADMINISTRATIF MAROCAIN LA CONCURRENCE SUR LE SYSTEME La réalité marocaine oscille entre deux modes de fonctionnement à la fois traditionnel et contemporain : D’une part la volonté des pouvoirs publics à mobiliser des conceptions modernes comme la transparence, l’impartialité, la bonne gouvernance, la démocratie et l’Etat de droit ; et d’autres part l’incapacité des institutions traditionnelles à incorporer le droit de la concurrence dans le cadre d’un dispositif

La politique des télécommunications suisse: entre pression internationale et résistance nationale1 Alex Fischer, Pascal Sciarini et Sarah Nicolet Institut de hautes études en administration publiques (IDHEAP), Lausanne Résumé : Depuis les années 90, le secteur des télécommunications est souvent caractérisé comme un domaine politique d’un grand dynamisme où l’internationalisation entraîne une cascade de réformes. En Suisse, l’expérience en la matière ne confirme que partiellement cette description

des entreprises de télécommunications ayant la qualité d'opérateur de réseau de télécommunication soumis à la redevance sur les télécommunications: la TVA liquidée selon le principe général d'imposition à la TVA sans tenir compte du montant de la dite redevance, sachant que l'assiette de la redevance sur le chiffre d'affaires des entreprises de télécommunication comprend tous les frais, droits et taxes y compris la TVAet à l'exclusion de la redevance sur les télécommunications. • Les concessionnaires

secteur des télécommunications en France et dans le monde. 1. Bref historique a) La création de l’entreprise En 1878, avec l’apparition du téléphone, est créé le ministère des Postes et Télégraphes, première institution française en charge de la télécommunication. Il faut attendre la seconde guerre mondiale pour que les Pouvoirs Publics prennent conscience de l’importance de la recherche et du développement en télécommunications. Ainsi, en 1941, la Direction Générale des Télécommunications (DGT) est

Tableau 2 : évolution de la pénétration internet en Tunisie [5] 31 Introduction générale Actuellement, les télécommunications sont très importantes, et nous en sommes très largement dépendants. Ainsi les réseaux de télécommunications font partie des technologies qui ont révolutionné notre mode de vie grâce aux plusieurs évolutions qui ont subi au début du vingtième siècle. Ces évolutions, qui concernent aussi bien des

secteur des télécommunications en France et dans le monde. 1. Bref historique a) La création de l’entreprise En 1878, avec l’apparition du téléphone, est créé le ministère des Postes et Télégraphes, première institution française en charge de la télécommunication. Il faut attendre la seconde guerre mondiale pour que les Pouvoirs Publics prennent conscience de l’importance de la recherche et du développement en télécommunications. Ainsi, en 1941, la Direction Générale des Télécommunications (DGT)

(Postes et Télécommunications). Son identité est alors celle des PTT. En 1975, les « Télécommunications » se dotent d’un premier logo qui reprend le cadrant téléphonique du S63. En 1985, un deuxième logo apparaît. Il préfigure de celui qui viendra, mais pour la dernière fois, a encore une filiation marquée aux PTT. Le cadran de 1975 est remplacé par celui électronique des téléphones à touche. En 1988 la marque « France Télécom » est crée, alors que la Direction Générale des Télécommunications est séparée

avec l’apparition du téléphone, est créé le ministère des Postes et Télégraphes, première institution française en charge de la télécommunication. Il faut attendre la seconde guerre mondiale pour que les Pouvoirs Publics prennent conscience de l’importance de la recherche et du développement en télécommunications. Ainsi, en 1941, la Direction Générale des Télécommunications (DGT) est créée au sein du ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones (PTT). Dans les années 1970, face à une demande en