Droit des télécommunications

Secteur des télécommunications au Maroc * * * Réalisé par : Taha Yassine LAALA, G1A. * Table des matières I. Eléments de base du marché 3 II. Concentration et performances des opérateurs 3 A. Téléphonie fixe 3 B. Téléphonie mobile 4 C. Internet 5 III. Recommandations 7 Eléments de base du marché Le secteur des télécommunications au Maroc a connu, pendant les deux dernières décennies, une mutation considérable. L’année 1997 représente une étape cruciale

Conventions européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, articles 8 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays

INTERNET EN TUNISIE [5] 31 Introduction générale ________________________________________ Actuellement, les télécommunications sont très importantes, et nous en sommes très largement dépendants. Ainsi les réseaux de télécommunications font partie des technologies qui ont révolutionné notre mode de vie grâce aux plusieurs évolutions qui ont subi au début du vingtième siècle. Ces évolutions, qui concernent aussi bien des

particulièrement notre encadreur Mr Samuel Joe FAYE pour son soutien, et ses conseils toujours judicieux. Sa disponibilité et sa bonne humeur. On remercie tous ceux qui ont contribue de prés ou de loin à la réalisation de ce travail. Merci a l institut de droit des affaires ; merci à la LDA1 SOMMAIRE  INTRODUCTION PREMIERE PARTIE CADRE GENERAL ET METHODOLOGIQUE  CHAPITRE 1  : CADRE GENERAL Section 1  : contexte général Section 2  : LES OBJECTIFS CHAPITRE 2 : CADRE METHODOLOGIQUE

projet d’accord de coopération dans le domaines de la concurrence. Ce projet d’accord vise à promouvoir la coopération entre notre département et les autorités de régulation sectoriels, en l’occurrence l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT), la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), Banque Al Maghreb (BAM), le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et la Direction des Assurances et de Prévoyance Sociale (DAPS). Il s’agit d’établir une procédure

GLOBE I. La régulation : défis et opportunités La révolution des télécommunications présente moult défis et opportunités pour les organes de contrôle, surtout ceux des pays en voie de développement. Les défis sont innombrables, allant de la question fondamentale liée à la structuration d’un organe de régulation à la complexité de l’attribution des autorisations et des licences pour les fournisseurs de services de télécommunications. Les opportunités sont immédiates et profondes. En même temps que

mis en œuvre la passation d’un marché de service? I- Cadre juridique des marchés publics de services. L’existence d’une dichotomie, au sein des marchés de services, entre ceux qui sont soumis au droit commun des marchés publics et ceux qui ne sont soumis qu’à certaines dispositions du droit communautaire des marchés publics n’est pas nouvelle. En effet, la directive 92-50 CEE du 18 juin 1992 ainsi que la directive n°2004-18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation

foi UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR ******** Faculté des sciences juridiques et politiques MASTER DROIT DE LA REGULATION Mémoire de Master 2 soutenu dans le cadre du Master en Droit de la régulation Présenté par : Momar NDAO Sous la supervision de : Professeur Abdoulaye SAKHO Agrégé des facultés de Droit Promotion 2007-2008 DEDICACE A mon père Feu El hadji Cheikh NDAO, Un humaniste qui était contre l’injustice

France TELECOM 25 FEV 2005 L’arrêt France Télécom, rendu par le Conseil d’Etat en date du 25 février 2005 est relatif aux effets de l’annulation d’un acte illégal dans un contentieux administratif. L’Autorité de régulation des télécommunications (ART), autorité administrative indépendante chargé de veiller au bon fonctionnement du régime de concurrence instauré par la loi, a pris une décision en date du 16 avril 2002 ayant pour objet de modifier l’offre de référence pour l'accès à la

Hajar Bousder Safae Malki Année universitaire : 2012/2013 Introduction Le secteur des télécommunications au Maroc a connu divers mutations qui ont contribués à son développement : mise en place de régulateur, introduction sur le marché de nouveaux operateurs, octroi de licences… Pour assurer une croissance pérenne du secteur en permettant l’entrée