Droit Douanier

projets d’aménagements communs, d’abaisser ou de supprimer des droits de douane, d’améliorer le quotidien des travailleurs transfrontaliers. Un certain nombre de faits gomme, efface, le rôle de barrière joué par les frontières : * la mondialisation (interdépendance économique des pays du monde par le développement croissant des échanges (marchandises, capitaux, informations, hommes) il y’a abaissement progressif des tarifs douaniers ; l’organisme qui a mis en place la mondialisation est le GATT

asiatiques du sud-est) Sans oublier les fameuses rencontres entre grands de ce monde : le G7 (USA, Japon, Allemagne, Angleterre, France, Italie, Canada) et le G10 Cette partie va essentiellement concerner le GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce),en effet celui-ci a permis la constitution d’un code de bonne conduite commerciale visant à assurer les négociations et la surveillance des accords de commerce, ce qu’à poursuivi l’OMC de façon plus efficace puisqu’il compte en plus

sur un schéma mondial institutionnel au niveau monétaire et financier, sur la gouvernance mondiale d’après-guerre. Au niveau commercial, les contradictions sont très fortes. Ils arrivent tout de même à trouver un accord temporaire sur les tarifs douaniers en 1947 : le GATT. Il a fallu attendre 1995 pour se mettre d’accord sur une véritable organisation avec des lois et des règles juridiques : l’OMC avec les accords de Marrakech en décembre 1994. L’OMC a remplacé le GATT car : * Le GATT n’était

Cependant ce cycle, qui prévoyait initialement 3 ans de négociations, se révèle être un échec puisqu’au bout de 10 ans aucun consensus n’a été trouvé. En effet, tous les Etats membres bénéficient d’une égalité souveraine (« un Etat = une voix ») et d’un droit de véto, ce qui signifie que l’opposition d’un seul Etat membre empêche d’aboutir à un consensus. Un consensus est donc très difficile à obtenir puisqu’il faut répondre aux attentes et aux besoins de 159 Etats. C’est pourquoi après 10 années de négociations

l’internationalisation de la production et des échanges qui n’est véritablement envisageable qu’une fois réglée la question des contrôles douaniers. Ainsi, dès 1948, le GATT (Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce), auquel a succédé l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) en 1995, met en place un nouveau système qui a plusieurs objectifs, notamment celui d’abaisser les droits de douane, d’interdire le dumping et d’étendre à tous les pays signataires la clause de la nation la plus favorisée. Cet

résultat de négociations. La plupart de ses activités ont leur origine dans les négociations dites du Cycle d’Uruguay, qui se sont déroulées de 1986 à 1994, et dans les négociations menées antérieurement dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). De nouvelles négociations ont lieu maintenant à l’OMC, dans le cadre du “Programme de Doha pour le développement” lancé en 2001. Quand les pays se sont heurtés à des obstacles au commerce qu’ils voulaient réduire, les négociations

ONU L'Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale dont les objectifs sont de faciliter la coopération dans les domaines du droit international, la sécurité internationale, le développement économique, le progrès social et les Droits de l'homme. L'ONU est fondée en 1945 en remplacement de la Société des Nations, qui n'avait pas tenu son rôle en n'évitant pas laSeconde Guerre mondiale, pour mettre fin aux guerres entre les pays et pour fournir une plateforme de dialogue

(L’économie du XXe siècle, 1969). Il existe différents degrés d’intégration, qui conduisent à la formation d’espaces économiques constitués de plusieurs nations, liées par un traité attribuant aux membres de la zone des droits non accordés au reste du monde (suppression des tarifs douaniers par exemple). Ces espaces sont appelés unions économiques régionales, ou zones d’intégration régionales, et se multiplient à partir des années 1950. L’intégration économique a suscité de nombreux débats, en raison

facilitant les échanges de biens et de services, et en abaissant les barrières douanières afin d’éviter de retomber dans le protectionnisme d’avant-guerre. De cette volonté, le GATT (General Agreements on Tariffs and Trade), Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, en français, voit le jour en 1947et entre en vigueur en janvier 1948, avec 23 pays signataires. Le GATT repose sur le principe du libre-échange, de la non-discrimination commerciale, et de l’harmonisation tarifaire, son but est

Consommation de masse. Les secteurs économiques • Le secondaire et le tertiaire. • Le secteur primaire. Le travail • Vacances payés. • Travail à la chaîne et à la pièce = manque de • Heures supplémentaires motivation. payées. • Difficulté de • Droits des travailleurs. replacement si licenciements. L’automation = Le remplacement d’un homme par une machine. Lors de la mécanisation l’homme doit encore commander la machine ! Les agents économiques • • • • Ménages consomment plus. Les banques prêtent