Droit Douanier

DROIT EUROPÉEN INTRODUCTION Rappel sur les institutions : La notion d’organisation internationale : c’est une association d’E qui donne naissance à une nouvelle entité qui est dotée d’organes propres et de la personnalité juridique internationale. Donc ce n’est pas la somme des E membres mais un nouveau sujet de droit international et donc avec de nouveaux droits et obligations issus du droit international. Cette organisation va créer son propre ordre juridique du fait de ses missions et

Objet d’étude n° 2 : la contrefaçon Introduction  La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative et sous entendant une chose de mauvaise qualité. La contrefaçon a considérablement augmenté et est pour les entreprises copiées un véritable fléau. On peut donc se demander

 "L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est-elle morte ?" L'Organisation mondiale du commerce (ci-après l'"OMC") a été créée en 1995, ayant succédé à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), établi en 1947. Depuis le 26 juin 2014, l'OMC compte 160 pays membres. 23 autres pays attendent d'y accéder1. L'OMC est souvent considérée comme étant l'une des plus grandes organisations mondiales et la seule organisation ayant la capacité de sanctionner les États qui n'adaptent

régissant le commerce internationale entre les pays. Historique L’OMC est née le 1er Janvier 1995, mais le système commercial qu’elle représente a presque un demi-siècle de plus. Son prédécesseur le système GATT (l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) de 1947, qui établissait les règles du système, ne représentait pas une véritable organisation internationale : Alors que le GATT régissait principalement le commerce des marchandises, l’OMC et ses Accords visent aujourd’hui le

Autrement dit, pour remplir la DUM, le déclarent à besoin d’un certain nombre des listes de codes mises en place par l’Administration des douanes : - codes moyens de transport ; - codes régimes douaniers ; - codes des pays et des monnaies ; - codes des bureaux douaniers, etc. 1.3.Une déclaration alignée. La DUM a été élaborée pour être élaborée par les systèmes informatiques des opérateurs en douane. 2- Présentation générale. La DUM se présente sous forme

contrefaçon : un véritable fléau : Dans une première partie nous allons définir ce qu’est une contrefaçon puis ensuite nous aborderons les secteurs les plus touchés. A- Qu’est-ce que la contrefaçon : La contrefaçon est une violation sur le droit de propriété d’une marque. Les objets de contrefaçon sont quasiment similaires visuellement donc il y a possibilités de tromperie pour un acheteur peu attentionné. Ce phénomène est un danger pour la santé des consommateurs, pour le commerce et les

contrefaçon : un véritable fléau : Dans une première partie nous allons définir ce qu’est une contrefaçon puis ensuite nous aborderons les secteurs les plus touchés. A- Qu’est-ce que la contrefaçon : La contrefaçon est une violation sur le droit de propriété d’une marque. Les objets de contrefaçon sont quasiment similaires visuellement donc il y a possibilités de tromperie pour un acheteur peu attentionné. Ce phénomène est un danger pour la santé des consommateurs, pour le commerce et les

Résumé cour de droit de l’intégration Intro * Le but des communautés européennes est de réaliser l’intégration éco devant aboutir progressivement à une intégration politique plus globale. A cette fin la tech utilisée est le recours à des mécanismes juridiques devant permettre de réaliser l’intégration des économies en confiant certaines d’entre elles non plus aux Etats mais aux communautés. Le droit communautaire est donc un droit d’intégration impliquant la subordination éco, juridique et politique

citoyenne à l'échelle internationale est aussi à l'origine de l'actuelle séquestration des Institutions internationales par l'agenda néolibéral, notamment les Institutions financières (Banque Mondiale, FMI), et le GATT (Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce), devenu l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)par l'agenda néolibéral. Pierre Calame en retrace l'histoire. [1]. Joseph E. Stiglitz signale de son côté que « le besoin des institutions internationales telles que le FMI, la Banque

internationaux Après la 2e Guerre Mondiale, les pays ont commencé à libéraliser les échanges commerciaux. En 1947, les Etats Unis et 22 pays à économie capitaliste signent les accord du GATT (Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce) dans le but de baisser les droits de douanes mondiaux : en 1947, ils s'élevaient en moyenne à 40 %, ils sont tombés à 4 % en 2005. En 1995, le GATT est remplacé par l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) qui regroupe actuellement 153 Etats. Il existe aussi