Droit Douanier

Les travaux menés actuellement par l'OMC découlent en majeure partie des négociations qui se sont tenues de 1986 à 1994, dénommées le Cycle d'Uruguay, et de négociations antérieures qui ont eu lieu dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). L'OMC accueille actuellement de nouvelles négociations, dans le cadre du “Programme de Doha pour le développement” lancé en 2001. Lorsque les pays se sont heurtés à des obstacles au commerce et ont voulu les réduire, les négociations

Sommaire : I. Les Marques et la Contrefaçon, l’aspect économique. II. La Juridiction. III. La contrefaçon dans notre société. La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit. Elle est considérée comme une violation d’un droit de propriété intellectuelle. La cause de cette pratique est de plusieurs natures, tout d’abord pour des raisons économiques mais aussi pour des raisons d’identité sociale. Elle existe depuis l’invention de la monnaie elle-même :

du libre échange et sa réalisation est devenue primordiale. * Par exemple depuis la création du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), le libre échange s’est très rapidement développé, devenu aujourd’hui l’OMC (l’Organisation Mondiale du Commerce). Notamment dans le domaine des échanges de marchandises où le niveau moyen des droits de douane entre pays membres du GATT est passé de 40% en 1947 à seulement 5% en 1994. * De même, le nombre de pays adhérant au GATT,

République du Bénin. Art.11.- (Ordonnances n°08-04 et 08-06) Les dispositions relatives aux investissements en République du Bénin comprennent un régime de droit commun, des régimes privilégiés et un régime spécial. Les régimes privilégiés, qui sont au nombre de cinq, offrent aux entreprises nationales et étrangère, des avantages douaniers et fiscaux. Ce sont les régimes ci-après :  le régime « A » qui s’applique aux PME ;  le régime « B » ou régime de grande entreprise ;  le régime

salaires faibles, facteurs culturels ayant trait au mode de contrôle dans l'administration ou à la croyance au « droit aux bénéfices » des responsables administratifs. Faibles salaires : l'administration publique de nombreux États prévoit des salaires relativement faibles pour certains de leurs agents ; typiquement les médecins, les policiers (corruption policière (en)), les douaniers, par exemple, sont les victimes faciles de systèmes où la culture admet qu'il n'est pas besoin de les payer [de manière

marchandise.  La DUM représente l’engagement de l’opérateur envers l’administration concernant les informations contenues dans la déclaration.  La DUM permet d’assigner un régime douanier à la marchandise. Il y a trois types de régimes douaniers applicables aux marchandises: - les Régimes généraux (l'exportation en simple sortie…). - les Régimes économiques en douane ; (Admission temporaire...) - les Régimes particuliers. (Exportations

économie de marché basé sur la libre circulation des biens et services et la mise en place d’un environnement favorable pour pouvoir bénéficier d’une croissance rapide. Ce qui revient à l'ouverture des frontières et la diminution systématique des droits de douane. Qu’est ce qu’une organisation internationale ? Quelles sont les différentes institutions commerciales internationales ? Quelles sont leurs principales fonctions, et comment envisagent-elles de les accomplir ? Quels reproches peut-on

circulation. 2) L’Acte unique européen Signé en 86 et entré en vigueur le 01/07/87. Il est fortement emprunt des principes de LC. A cette époque, il y a encore des obstacles importants qui entravent la LC. Cependant, il existe déjà un tarif douanier commun, Le règlement 1612 sur la LC des travailleurs s’applique et le règlement 1408 sur la sécurité sociale des travailleurs migrants. Le plus gros obstacle est du à la disparité des législations nationales. L’article 8A du TT prévoyait que la communauté

DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS N° 13930*01 DEMANDE D'OCTROI DE NUMERO EORI (Remplir suivant les cases ad hoc ci-après) Vous êtes une société ou un établissement (*)Raison sociale : Vous êtes un groupement de personne à but non lucratif ou un groupement de bien (*)Nom du groupement : Vous êtes un entrepreneur individuel ou une personne physique. (*)Prénom et Nom de Naissance : Renseignements complémentaires Type de personne (Veuillez cocher la case

dérogations : création d’une zone de LE (art 24), restrictions quantitatives autorisées en cas de déficit grave de la balance des paiements) Mise en place de NCM : Dillon round (1960/62), Kennedy round (1964/67) dans lequel baisse de 50% des droits de douanes mais pics tarifaires des EU donc entrave aux échanges. Début des difficultés avec la crise des 70s : nouveau contexte : crise, nouveaux concurrents (NPIA), élargissement de l’Europe. ( ( des act du GATT, pas la capacité à forcer les pays