Droit Douanier

la régulation des échanges commerciaux, le GATT et l'OMC le GATT = ex OMC rappel historique sur le GATT il va jouer le rôle d'une organisation internationale relative au commerce: réduction des tarifs douaniers. Le GATT organise des cycles de négociation, mais il va faire la preuve de son insuffisance et être remplacée par l'OMC. en44, parallèlement aux FMI et BIRD, les Etats avaient négocié à la création d'une organisation internationale du commerce, négocié et signé la charte

que les institutions financières multilatérales et bilatérales, ainsi que les pays d’origine des entreprises multinationales, jouent dans l’établissement d’un environnement propice à l’investissement et l’élaboration des normes le régissant. Le droit minier et pétrolier en Afrique étudie les législations des Etats africains applicables aux activités minières et pétrolières des sociétés transnationales (sociétés minières ou pétrolières étrangères) installées en Afrique ainsi que leurs relations

territoriale : l’Etat dispose de droits souverains entiers, ce qui n’est pas le cas pour les 2 autres elts. C’est une zone de mer adjacente aux cotes de l’Etat et s’étend sur une distance de 12000 nautiques. Cet espace a fait l’objet de plusieurs conventions internationales : 4 Convention de Genève 1958 (voir art 1er –§1) ; c° de Montego Bay, 10 dec 1982 mais entre en vigueur en 94 « la souveraineté des États côtiers s’exercent sur leur mer territoriale. Ils ont le droit d'établir sa largeur jusqu'à

permet au stagiaire de maîtriser ses tâches et d'assumer la responsabilité d'une façon efficace. Pour cette raison, j'ai passé un stage à l'Administration des Douanes de CasaPort; qui comme dans tout état moderne, est chargé du recouvrement des droits et taxes des douanes. Placée aux frontières elle perçoit également sur les marchandises importées ou exportées certaines taxes pour le compte d‟autre administrations ou services. Pendant ce stage j‟ai appris la partie de ce qu‟on a appris pendant

abrogation des Corn Laws 1815=ensemble des lois qui protègent les producteurs de ble en 1846 impulse par Richard Corden sous le gouvernement Peel. All : 1833 :serie daccords douaniers signes qui aboutissent au Zollverein(association douanière). Obj est un LE limite aux pays membres qui reste protege de lexterieur par un tarid douanier unique France : 1960 avec traite de LE avec la GB = Traité Cobden-Chevalier destiné à abolir les taxes douanières sur les matières premières et la majorité des produits

LE SYSTEME COMMERCIALE MULTILATERAL (SCM) SIMPORE Seydou Le système commercial multilatéral a été initialement institué dans le cadre de l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT), il y a un demi-siècle. Ce système a évolué dans le temps pour devenir en 1994, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ce système commercial administré par l’OMC est qualifié de multilatéral pour la simple raison que la quasi-totalité des

dans un bureau de douane, ou dans des lieux désignés par l’administration des douanes en cas de dédouanement à domicile ; * déposer une déclaration en détail pour leur assigner un régime douanier (mise à la consommation exportation en simple sortie, régimes économiques en douane) ; * payer les droits et taxes exigibles ; * produire les titres et les documents éventuellement requis par la réglementation du commerce extérieur et des changes (Titre d’importation ou d’exportation facture

premières afin de limiter les variations trop brutale des cours. Elle fixe aussi l'accord sur le montant public de l'aide au developement. B. Du GATT à l'OMC ( General agrement on tarrif's and trade) Le GATT est un accord general sur les tarifs douaniers et le commerce signé en 1947, son objectif principale se pose sur le libre echange et ce repose sur 4 principes fondamentaux 1. Non-discrimination: tout état signataire est lié par la close de la nation la plus favorisé, toute avantage consentie

limiter les obstacles à la circulation des biens, services et capitaux entre les économies nationales et favoriser les échanges internationaux. Ce qui permettra l'organisation de ces négociations entre les pays, est l'Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce appelé aussi le GATT mis en place en 1948 remplacé par l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) en 1995. Cet accord comporte plusieurs cycles dont l'Uruguay Round qui fera l'objet de notre étude. c'est pourquoi nous nous demanderons

Session 2015 BAC Professionnel G A Épreuve Economie et Droit Évaluation Epreuve ponctuelle MON PROJET D’ÉTUDE Mon thème d’étude N° : 1 La contrefacon , un fléau en evolution 1- Recherche de documents / plan 2- Rédaction de l’étude 3- Saisie et mise en page 4- remise du travail final Nom : Elimeleh Prénom : Yael Classe : Terminale Pro GA Professeure : Mme VALETTE Mon thème  Économie Droit Le cadre juridique des echanges Ma recherche documentaire