Droit Douanier

........ - 289 4.1. Contexte et base juridique.................................................................. - 289 4.2 Régime de transit communautaire interne .......................................... - 290 4.3. Documents relatifs au statut douanier................................................ - 290 5. Exceptions (pro memoria)......................................................................... - 291 6. Instructions nationales spécifiques (réservé) ...................................

des missions du transitaire. _____________________________________ 16 Partie 2 : La physionomie pratique du statut du transitaire en douane _______________ 19 Chapitre 1 : la détermination du champ des droits et des obligations du transitaire en douane. 19 Section 1 : la portée des droits du transitaire en douane. ______________________________________ 19 Section 2: Les obligations générales du transitaire tirées du mandat _____________________________ 23 Chapitre 2 : de la faute vers l’imputabilité

DROIT COMMUNAUTAIRE MATERIEL Daphnée Principiano [pic] QU'EST-CE QUE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ? L’Europe est une construction juridique qui représente un ensemble complexe d’institutions, de procédures et de règles. Le droit a ainsi une importance fondamentale dans le fonctionnement de l’Europe communautaire Les structures de l'Union Européenne sont organisées autour de trois piliers : 1. les traités (CECA, CEE, CEEA) et leurs révisions, 2. la politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

 Droit Economique Européen Introduction Citation de Victor Hugo : « Un jour viendra où il n’y aura plus d’autres champs de batailles que les marchés s’ouvrent aux commerces et les esprits s’ouvrant aux idées » Discours de Paul Henry Spaak : « Les pères fondateurs de la CEE ont accompli un acte qui pour l’avenir de l’Europe est aussi important que fut la révolution de 1789 ». La création de ce Marché Commun est mis en place pour des raisons politique (1951, CECA). Pour accomplir

barrières douanières, ce qui favorise le libre-échange. Ainsi, en 1949, les tarifs douaniers représentaient 40% de la valeur des produits exportés. des négociations internationales ont cependant fait baisser ces tarifs douaniers : (en 1967, les tarifs douaniers représentaient 10% en moyenne de la valeur de la marchandise. En 1973, ils ne 6,5% et en 1986 plus que 3,9 %.). Cet abaissement spectaculaire des tarifs douaniers depuis 50 ans est donc le principal responsable du développement croissant des échanges

b₋) Les pertes d’exploitation 16 CHAPITRE 2 : LE CONTROLE DES PRODUITS PETROLIERS A₋) La base légale et réglementaire du contrôle douanier 18 I₋/ Les bases juridiques du contrôle 18 I₋ 1/ L’article 8 du décret n°64-303 du 24 Août 1964 18 I₋2/ Les articles 122 et 126 du

Régime douanier de l’admission temporaire de matériels destinés à des travaux et prestations (circulaire n° 157/DGD/CAB/D130 du 25 11 2006)  Chapitre I : Dispositions générales Le code des Douanes prévoit la suspension partielle des droits et taxes pour les matériels admis temporairement,  destinés à être employés en l'état dans la production, l'exécution de travaux, le transport en trafic interne, pour la réalisation d'ouvrages dans l'exécution de contrats. Cette disposition a pour objet :

Article « La mondialisation, le droit et la justice » Pierre Nicora Les Cahiers de droit, vol. 42, n° 3, 2001, p. 759-763. Pour citer cet article, utiliser l'adresse suivante : http://id.erudit.org/iderudit/043672ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation

Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. Le traité entra en vigueur en janvier 1948 et le secrétariat s'installe à la Villa Bocage, Genève, et en 1977 au Centre William Rappard, aussi à Genève. C'est un accord multilatéral de libre-échange qui globalement est censé faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux

l’expansion du commerce multilatéral en assurant une réduction de barrières a l’échange –tant tarifaires (droits de douane) que non tarifaires (quotas)-mais également de faciliter le règlement des différents commerciaux internationaux .Prenant effet en janvier 1948, le traite est ensuite ratifie par un nombre croissant de nations. Aujourd’hui, ce sont 128 nations qui adhèrent au GATT en tant que membres de droit aux membres associes. L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est née le 1ér Janvier