Droit Douanier

* Quelques définitions à connaître : Le libre-échange est l’application des théories libérales aux échanges internationaux :
 la liberté totale du commerce doit être instaurée entre les nations et toute entrave
aux échanges internationaux (droits de douane, contingentements, etc.) doit disparaître. I. Mise en contexte : Le rôle primordial des institutions internationales A la fin de la seconde guerre mondiale, une tentative de refondation du système international (aussi bien sur le

Certaines activités en difficulté peuvent également être protégées momentanément. La mise en œuvre du protectionnisme s'effectue de différentes façons. Les barrières tarifaires augmentent le prix des produits étrangers concurrents en leur appliquant des droits de douane. Les barrières non tarifaires consistent de façon détournée à empêcher la vente des produits étrangers par le biais de normes de sécurité ou administratives. L'État peut également favoriser les entreprises nationales par les commandes publiques

On institue la clause de la nation la plus favorisée (ou « CNPF »). Le principe est que, lorsqu’un pays accorde à une autre nation un tarif douanier très bas, il doit accepter d’accorder ce même tarif à tous les autres États. Mais on verra qu’en fait, il existe plein d’exceptions. Par ailleurs, tout autre mode de protection que les tarifs douaniers est interdit. Ces tarifs doivent d’ailleurs diminuer. Les exceptions à cette règle doivent être aussi peu nombreuses que possible (mais elles ne

Tout au long de son existence il y a eu 4 rounds : 1. Le cycle de Genève 1947 (23 pays) : Baisse des droits de douanes sur les produits manufacturés car les droits de douanes étaient autour de 50%. 2. 1949-67 : Négociation sur la réduction des tarifs douaniers relatifs aux produits industriels et agricoles. 3. Le cycle de négociation de Tokyo 1973-79 : Lors de ce cycle les tarifs douaniers relatifs aux produits industriels sont ramenés à 4,7% pour la communauté économique européenne (CEE), à

  Application Chapitre 6.1 Économie    Fait historique :   Naissance du GATT : (General Agreement on Tariffs and Trade) L'accord général sur les  tarifs douaniers et le commerce. Signé le 30 octobre 1947 par 23 pays,  à pour objectif le  développement du libre échange et harmoniser les politiques douanières des paries  signataires. Néanmoins, il à été mis en vigueur le 1er janvier 1948.  Naissance de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) Elle est née de négociations, et  tout ce qu’elle fait est le résultat de négociations

douane - identifier l’origine de la marchandise (prouvées par différents documents) - identifier la codification douanière (l’espèce tarifaire) de la marchandise reconnue par l’administration douanière, cela détermine : -les droits de douane applicables -le taux de TVA applicable -les éventuelles autres taxes applicables -les éventuelles restrictions ou contrôle liés à l’ importation de cette marchandise - déterminer la valeur de la

au détriment ? Ont-t-ils un impact de bien-être à celui du libre échange multilatéral ? En guise de réponse, ces questions ont donné à la théorie des accords et des unions douaniers I) GATT et l’OMC Il est généralement reconnu en dépit des intérêts divergents des pays, le GATT (AGETAC : accord général sur le tarif douanier et du commerce) a réussi à abaisser ou la barrière de toutes les parties contractantes .le GATT constitue un forum de discussion et de conciliation au quelle participe divers

de la revendre après l'avoir ou non transformée ou utilisée. Le rôle de l'Etat est celui de régulateur de commerce. Il fixe les règles pour les échanges commerciaux dont il est lui-même destinataire. Règles applicables : Ce sont les taxes des droits de douanes dues à l'exportation et à l'importation des marchandises. PARAGRAPHE 1 : LA CREATION D'UN SYSTEME COMMERCIAL MULTILATERAL A) LES DIFFICULTES ET REUSSITES DE LA CREATION D'UN SYSTEME COMMERCIAL MULTILATERAL 1) LA LENTE

...........................................10 ASMEX..........................................................................................................12 II. Les régimes économiques en douane au Maroc...........14 Qu'est-ce qu'un régime douanier économique....................................................14. Quels sont les avantages que procurent ces régimes...........................................15 Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce régime ..........................

lutter efficacement contre ce phénomène par l’harmonisation des droits et des procédures. À ce titre, la loi n° 2007‑1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon vise à adapter quatre textes communautaires au droit national (1). La réforme majeure du code de la propriété intellectuelle (CPI) est liée à la transposition de la directive 2004/48 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Elle a pour objet de renforcer la