Droit Et équité

13/09/2014 TD introduction au droit Séance 1: Droit et justice Texte 1 droit naturel : droit fondée sur de valeurs morales et de justice idéale, c'est considéré conforme à la nature de l'hommes et des choses. droit canonique = droit chrétien l'ancien testament est commun au 3 textes religieux : le Coran , la Bible, et la Torah Grâce a la redécouverte de l'œuvre d'Aristote on redécouvre le droit canonique, la notion de justice évolue vers la justice distributive : rendre à chacun ce

Commentaire assemblée plénière 7 mai 2004 - le droit à l'image d'un bien Le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci; il peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal, ce que nous rappelle la cour de cassation dans cet arrêt rendu le 7 mai 2004. Pour promouvoir la construction d’un immeuble, la société SCIR Normandie a lancé un projet publicitaire. Ce dernier comprend en plus des informations

leur donner les moyens de mettre en place des projets ambitieux pour le développement de leur territoire. Toutefois, il est important de noter que la répartition des concours financiers doit être équitable pour garantir leur efficacité et leur équité. Contexte des concours financiers aux collectivités locales Les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales sont une tradition bien établie en France. Ils ont pour objectif de permettre aux collectivités locales d’assurer leurs missions

CULTURE JURIDIQUE – cours 1THEME 1 – cadre juridique de l’activité économiqueChapitre 1 – la notion et le rôle du droit dans l’activité économiqueLe droit  : c’est l’ensemble des règles abstraites de conduite de l’Homme en société. Il sert à maintenir l’ordre sociale et nous permet de vivre ensemble. L’ensemble des règles  : Constitution  : règles suprêmes, Loi  : vient du pouvoir législatif => parlement : Assemblée nationale

3 LED La règle de droit : En général le droit est associer à contraintes, sanctions. Le droit est partout, s’intéresse à organisation de la vie sociale. C’est un ensemble de règles qui s’intéresse au rapport des individus entre eux ou avec l’état. Ubi Societas Ubi Jus : dés qu’il ya de la société y a du droit. Notion de droit connaît plusieurs définitions : * Droit : qu’on appelle le droit objectif, c’est l’ensemble des règles d’une société. * droit : droits subjectifs, les pouvoirs

sous-sections. Nous notons : • 8,9% de traitement de sujet couvert : 0,9% pour l’énoncé introductif de la section et 8,0% pour le développement du principe ; • quatre (4) valeurs organisationnelles référencées : 2 valeurs (« honnêteté », « équité ») dans l’énoncé introductif et 2 valeurs (« confiance », « respect ») dans la 1ère sous-section du texte ; • deux (2) obligations fortes : une (1) dans la 1ère sous-section et une (1) dans la 2ème sous-section du texte ; • deux (2) obligations

caractère de ce qui est légitime, c'est-à-dire : - fondé en droit ou en justice, reconnu par la loi (Ex : un enfant légitime), - conforme à la loi, légal, - conforme à la Constitution ou aux traditions politiques (ex : un gouvernement légitime), - conforme à l’équité, à la morale, à la raison; - qui est justifié, bien-fondé (ex : une inquiétude légitime). Donc, la légitimité est la qualité de ce qui est fondé en droit, en justice, ou en équité. La légitimité repose sur une autorité qui est fondée

aurait vraiment voulu équité, aurait dû fournir non seulement des solutions pour aider les femmes à travailler plus longtemps, mais aussi des solutions pour les aider à les maintenir dans des limites décents, le droit au statut de la femme et de mère. Mon opinion est que tout commence à partir d'ici. Je crois que tant que la femme n'a pas d'autre possibilité que de donner son esprit sur l'autel d'une profession, à la concurrence et au détriment de toute autre activité, son droit d'être épouse et mère

états rivalisent pour donner des avantages fiscaux plus que les autres. = Inégalité E – Institutions Les acteurs agissent et sont structurés par les institutions. L’Etat doit s’occuper de réglementations, de lois, de droits de propriétés, du droit du travail,… Le comportement des salariés est très différent car les salariés français sont moins mobiles et que en France ds beaucoup d’entreprises, ont une convention entre salariés et chefs pour que les salariés ait des CDI et que

sens des mots 1. Juste appréciation, reconnaissance et respect du mérite et des droits de chacun. 2. Principe moral de conformité au droit positif. 3. Pouvoir de faire régner le droit, exercice de ce pouvoir. 1. Qui se comporte conformément à la justice. 2. Qui convient bien, qui est tel qu’il doit être. 3. Qui est trop ajusté, en parlant de vêtements. 4. Qui suffit à peine. Synonymes 1. Droiture, équité, impartialité. 2. Légalité. 3. Il n’y en a pas. 1. Équitable, impartial, honnête