Droit Et équité

d’arrêt : Assemblée Plénière, 7 mai 2004 Si du haut de son balcon, Juliette en attendant son Roméo s’interrogeait à propos de la question substantielle du nom[i], au sein des tribunaux les juristes s’attellent plutôt à la question existentielle du droit à l’image d’un bien. C’est sur cette question que la Cour de cassation a dû statuer en séance Plénière le 7 mai 2004, mettant ainsi un terme à moult tergiversations jurisprudentielles et doctrinales. En l’espèce, pour promouvoir la construction

 Si du haut de son balcon, Juliette en attendant son Roméo s’interrogeait à propos de la question substantielle du nom, au sein des tribunaux les juristes s’attellent plutôt à la question existentielle du droit à l’image d’un bien. C’est sur cette question que la Cour de cassation a dû statuer en séance Plénière le 7 mai 2004, mettant ainsi un terme à moult tergiversations jurisprudentielles et doctrinales. En l’espèce, pour promouvoir la construction d’un immeuble, la société SCIR Normandie

QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Le droit est l’instrument de l’expression de la civilisation ; le pouvoir qu’il traduit demande beaucoup d’humilité ; il est souvent pervers et même une imposture ; il est lié au temps, a l’histoire et à la patrie ; aujourd’hui il est en déclin. Def : Jus est ars boni et aequi  le droit est l’art du juste et du bien. (Cité au début du Digeste) le terme ARS pourrait renvoyer aussi bien le savoir-faire et l’habilité que les principes théoriques. De nos jours le droit est reconnu

Coopérations Internationales et Développement Devoir 1 Réponse à la question 1 La primauté du droit international public sur le droit national se justifie t-elle ? et pourquoi ? La primauté du droit international public sur le droit national se justifie car le droit international est créé par les Etats, pour eux, et même appliqué par eux. Les normes internationales s'imposent à toutes les normes de droit interne exceptées celles qui ont une valeur constitutionnelle. D’ailleurs si les obligations

Malgré tout l'arsenal légal,  juridique... dont la femme dispose, il semblerait que celle ci souffre toujours du non respect des « ses droits »… et ceci depuis pas mal de temps, pour ne pas dire tout le temps. Serait ce l’homme qui est responsable de cet état de fait ? Ou bien est ce la femme qui serait un être éternellement insatisfait ?   Ce qui m’a poussé à  insérer ceci, est le fait que l’homme est issu d’une femme qui n’est autre que sa maman.   Comment expliquer qu’un « fils » ne puisse

distribution mais surtout prise de conscience de la société. • Mode de fonctionnement Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. (définition issu de la collaboration de l’ IFAT, FLO,NEWS,EFTA). Aider les petits producteurs des pays en voie de développement à sortir de la pauvreté à travers l’utilisation d’un nouveau modèle de commercialisation qualifié

Principes généraux du Droit Introduction Le droit est partout. Il régit la vie des hommes. Les règles de droit, les lois sont destinées à régir les rapports humains. Le droit surgit dans tous les rapports humains. Mais qu’est-ce que le droit ? Pour répondre à cette question, il faut avant tout identifier les caractères du Droit, ce que nous verrons dans un premier chapitre (Chapitre I). -Ensuite, nous verrons que le droit se subdivise en différents corps de règles très différentes (chapitre

action sur une variable affecte l’ensemble des autres. Par exemple, la constatation qu’une catégorie n’est pas suffisamment rémunérée (compétitivité externe) va conduire à des augmentations qui affecteront la hiérarchie des salaires entre catégories (équité interne) et, bien sûr, contribueront à l’augmentation de la masse salariale. De la même façon, le jeu des entrées/ sorties ou des promotions affecte les trois équilibres du système. On est donc en permanence confronté – et c’est la difficulté de l’analyse

Myriam SARFATI L2 droit Paris II Assas ------------------------------------------------- Conseil d’Etat, Assemblée 10 Juillet 1981 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Retail L’arrêt rendu par le CE le 10 juillet 1981 en assemble plénière est relatif a la question de la nature juridique d’une institution qu’est, le médiateur de la république. En l’espèce, Un commissaire au compte, en difficulté avec la commission des opération

Initiation au droit professionnel notarial Petite histoire du notariat : Charlemagne institue le premier notaire de France. Saint-Louis étend l’activité en instituant 60 notaires à Paris au Châtelet. Du coup, au IXè siècle, il y a un notaire/bourg ! C’est sous le règne de François 1er, en 1539, que se crée la 1ère ordonnance de Villers-Cotteret : obligation à rédiger les actes en français, à les conserver, et à tenir un répertoire. Puis après la révolution la loi fondamentale du notariat du