Droit Et équité

Deontologie du Groupe CDG 1 Partage LOYAUTÉ Équité Intégrité Impartialité Professionnalisme RESPECT Honnêteté 2 Code de Deontologie du Groupe CDG Avril 2012 * : se référer au lexique en fin du document SOMMAIRE Mot du Directeur Général 6 1. Introduction 8 2. A qui s’adresse le Code ? 10 3. Positionnement du Code 12 4. Gouvernance du Code 16 5. Les engagements du Groupe CDG 18 5.1 Equité 19 5.2 Honnêteté, Intégrité et impartialité

la discussion. Finalement, nous allons voir que la critique d’Elster tourne surtout autour de l’irrationalité des gens et de leur incapacité à déterminer ce qui est dans leur meilleur intérêt. John Rawls Dans son livre, La justice comme équité, John Rawls dénote que deux façons de concevoir la société ont marqué la pensée démocratique soit : une qui se l’imagine « […] comme un système équitable de coopération entre les citoyens tenus pour libres et égaux »[1], conception auquel il adhère

• Ab intestat : transmission des biens d'un défunt sans testament (ou lorsque le testament est nul ou caduc), selon les règles fixées par le législateur • Abundans cautela non nocet : Une précaution excessive ne fait pas de tort. • Abusus : Le droit reconnu à une personne de disposer librement d’un bien, notamment le vendre ou en faire donation. • Accessorium sequitur principale : L'accessoire suit le principal • Accusare nemo se debet nisi coram Deo : Personne n'est obligé de s'accuser lui-même

capacité qu ont les citoyens de tenir leur gouvernement responsable. Les auditeurs assument une fonction particulièrement importante à l égard des aspects de la gouvernance qui sont essentiels dans le secteur public pour promouvoir la crédibilité, l équité et les comportements appropriés de la part des représentants des organes gouvernementaux, tout en réduisant le risque de corruption publique. Il est donc essentiel que les services d audit public soient structurés de façon adéquate et que les pouvoirs

rythme de changement l GRH_Introduction 20 Environnements Politique l Légal l l l cynisme envers les institutions (syndicats) déréglementation dans divers secteurs reconnaissance des droits individuels © Rhalimi 2011 réglementés (respect de la vie, justice et équité, santé et sécurité au travail, liberté d association, etc. ) l négociés (dans une convention collective, dans un contrat individuel de travail) GRH_Introduction 21 Perspective « opérationnelle » organisation

DROIT Madame Leblanc a acheté un billet d’avion. Vous travaillez au service juridique de l’UFC « que choisir » : une personne vous téléphone pour savoir ce qu’elle doit faire pour saisir le médiateur. Indiquez-lui la procédure à suivre. « La procédure à suivre pour saisir le médiateur est la suivante : Dans un premier temps, le Médiateur s’accorde à tous les litiges opposant un fournisseur de services de transport aérien, voyage et tourisme, membre de l’un des signataires de la présente Charte

Droit Civil 01/10/09 Introduction à l’étude du droit Le droit objectif et les droits subjectifs sont deux modes d’expression du droit. Le droit objectif est l’ensemble des solutions visant à promouvoir les rapports sociaux. Le droit objectif se sont les règles objectivement applicables aux relations entre les personnes. Par exemple, l’interdiction de voler est une règle de droit objectif. C’est l’ensemble des normes, des règles et des décisions qui sont destinées à garantir un ordre social

du temps pour refléter les besoins changeants de la société. La première grande compilation de lois, les "Lois des Douze Tables", vers 450 av. J.-C., a marqué le début d'une codification formelle du droit romain. Elles ont jeté les bases de l'égalité devant la loi et ont assuré la protection des droits des citoyens.La Constitution RépublicaineLa République romaine avait une constitution complexe, fondée sur un équilibre des pouvoirs entre différentes branches du gouvernement. Les lois jouaient un

Conseil Economique et Social 3 Baraka annonce des assises fiscales 3 La date des Assises fixée 3 Assises nationales - Réforme fiscale : pour «une rupture culturelle» 3 Entretien avec Abdelatif Zaghnoun, Directeur Général des Impôts : «Équité et efficacité fondent la confiance entre les citoyens et l’impôt» 3 Tenue des Assises nationales de la fiscalité : Beaucoup de chemin reste à faire pour atteindre l’équité fiscale 3 Ouverture à Skhirat des Assises nationales sur la fiscalité

et de la dignité de l'Homme. Le respect du droit du travail et le respect de l'environnement. La seule loi du marché ne peut suffire à régir les relations entre les êtres humains, le consommateur de produits équitables instaure cette relation solidaire. Il y a solidarité internationale entre les pays. Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect dans le but de parvenir à une plus grande équité dans le commerce international. Pourquoi