Droit Et équité

répartition équitable des droits sociaux et des devoirs au sein d'une collectivité, c'est-à -dire une répartition tenant compte de la situation personnelle des individus. Définition 0[1] La justice sociale est une construction morale et politique. En ce sens, elle est le résultat d'une série de choix collectifs sur ce que doivent être les clefs de répartition entre les membres d'une société. La justice sociale s'appuie donc sur des principes comme l'égalité des droits ou l'équité des situations

34 34 Ce travail réalisé par l'Ecole des Mines / ARMINES diffusé par Agora 21 a reçu le soutien de la D4E : Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement tous droits réservés Agora 21 et ARMINES / Ecole des Mines de Saint-Etienne * Nos coordonnées : courrier électronique agora21@agora21.org Glossaire outils économiques version du 8-12-2000, p1/35 L'équipe Christian Brodhag, Directeur de recherche, couriel :

Droit Civil, Dissertation. Sujet : Commentaire de l’article 4 du Code civil. « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ». A l’exception de l’article Ier organisant la publicité des lois, modifié afin de prendre en compte l’évolution technologique, le temps ne semble pas avoir de prise sur les cinq articles suivants, dont la rédaction reste celle de 1804. Peut-être en raison

définie par Hobles : « la guerre de tous contre tous » car les individus guidés par intérêt personnel, ont droit sur toutes choses. Conséquences : un ensemble de droits individuels et d’intérêts incohérents, source de conflits violents et permanents. La naissance de l’Etat : L’Etat est né d’un contrat social pour rompre avec la situation de nature. Contrat propre à faire respecter le système de droits compatibles (l’Etat est doté d’un pouvoir de contrainte et de moyens de coercition). Les critiques à

politique français, de la droite et du centre droit, il a pour ambition de rassembler les tendances gaullistes, centristes, libérales et conservatrices. L'UMP est le résultat d'une fusion du RPR, de la Démocratie libérale et de l’Écologie bleue en un seul parti. L'UMP eut comme premier nom, l'Union pour la Majorité Présidentielle, ce parti fut créer le 23 Avril 2002, par Jacques Chirac et Alain Juppé, dans le but d'«unir les forces politiques de toutes les droites» en prévision des élections

dès lors, la notion de loi, complètement dépouillée de tout caractère normatif, a pris le sens logique défini en D. LOI 2 : Règle obligatoire établie par une autorité souveraine et régissant les rapports des hommes au sein d'une société (Droit et politique). Règle d'action à laquelle il est obligatoire de se conformer pour réaliser le bien moral (Philosophie → Kant). Rapport mesurable universel et constant établi entre les phénomènes naturels (Science et épistémologie → la loi de

ayant une légère différence de revenu les faisant dépasser le seuil. Cette situation peut créer des inégalités face à l’accès à la protection sociale. Par conséquent, ceux qui peuvent prendre une assurance privée, le feront pour compléter leurs droits, mais ceux qui se trouvaient à la limite du seuil n’ont pas les moyens de financer une assurance. C’est pour cela que les effets de seuil sont à craindre, certains feront en sorte de se trouver dans la zone favorable en réduisant légèrement leurs

constantes et justes, bien que ce soit sa volonté. Certainement s’il la connaissait il n’aurait pas établi cette maxime, la plus générale de toutes celles qui sont parmi les hommes, que chacun suive les mœurs de son pays. L’éclat de la véritable équité aurait assujetti tous les peuples. Et les législateurs n’auraient pas pris pour modèle, au lieu de cette justice constante, les fantaisies et les caprices des Perses et Allemands. On la verrait plantée par tous les États du monde et dans tous les

INTRODUCTION AU DROIT. Droit privée ou civil Droit privée : gère les relations entre les personnes et particulier et c’est aussi droit de famille (mariage) Droit public : gère les relations entre les états avec les personnes privées ou avec les autres états. Qu’est-ce que le Droit ? Le droit c’est une abstraction certain disent que c’est un symbole de la balance et du glèbe et d’autres disent que la robe du magistrat. Et certain pense que c’est une contrainte. C’est que le droit est très vaste

satisfaction des besoins — au moins ceux de base ? Doit-on défendre une distribution minimale qui ne vise que le surplus de ce qu’on possède ? Méritons-nous de nos talents et de nos qualités naturelles inégaux ? Autrement dit, est-ce que les autres ont-ils droit aux avantages naturels aux quels je ne mérite pas forcement ? Ou doit-on abandonner l’idée de la distribution parce qu’il est illégitime de contraindre les individus de partager leurs biens qui n’appartiennent qu’à eux-mêmes ? D’abord, dans cet