Droit Et équité

Équité? L’apparition des femmes sur le marché du travail fut, sans conteste, une évolution importante en matière de travail. Elles ont dû franchir divers obstacles tels que les idéologies, la discrimination et les syndicats avant d’acquérir le « droit » au travail rémunéré et ce, sous certaines conditions. Ce qui m’amène donc à me poser la question suivante : « Les femmes ont-elles encore de la difficulté à intégrer le marché du travail? Et de ce fait, est-ce qu’elles y parviennent dans tous

l’effort nécessaire de réflexion sur sa portée symbolique et que nous la rapprochions du Rituel d’installation du Collège des Officiers dont je vous cite quelques passages. Le TRFI : VM Recevez ce sautoir portant l’Équerre, symbole de rigoureuse équité, ainsi que de constante conciliation entre les oppositions nécessaires et fécondes. Désormais tous les FF vous obéiront, nulle autorité ne sera plus respectée que la vôtre. Vous en ferez toujours usage avec Sagesse. Puis le TRFI continue : Je vous

culturelle (difficultés à métriser un système complexe) malgré la CMU (cours maladie universelle) instauré en 2000. Loi législative de discrimination de 1982: sanctions lourdes dans le cadre du W pour discrimination. Différence entre situation de droit (loi) et la réalité => sociologues mènes des études de ‘‘TESTING’’: mesurer les discriminations à l’embauche, pour le logement. ZUS: ‘‘zone urbaine sensible’’ plus touché par le chômage (2 ou 3) En 1990 (salaire): ouvrière / ouvrier: -25 %

l’article premier de la Déclaration universelle des Droits de l’homme et du Citoyen de 1789, qui stipule que « tous les hommes naissent et demeurent égaux et libres en droit ». C’est au XIXème siècle qu’Alexis de Tocqueville met en évidence le fait que l’idéal d’une société démocratique est l’égalité. En effet, une démocratie est un système fondé sur l’égalité des droits, juridique. Différentes formes d’égalités existent cependant : l’égalité en droit, définie par l'article ci-dessus, l’égalité des chances

administratives = organes qui composent l’administration Institutions juridictionnelles = institutions administratives + institution judiciaires. « Les huissiers ne font que des exploits » Dans toute société, il y a des contestations à propos des règles de droit. C’est pour cela qu’il faut qu’il y ait des organes qui tranchent et règlent ces conflits. C’est le rôle d’une institution impartiale de rendre justice (« nul ne peut se faire justice soi-même »), pour éviter l’anarchie. Ce tiers, c’est l’état (service

Le droit est-il toujours juste ? Introduction : -Définitions de Droit et Justice, à retrouver dans les TD (il faut retenir ici la Justice et non la justice), étymologiquement, les deux ont pour but de rendre l’homme droit. -Contexte : le Roi Salomon, les expressions « ministère de la Justice », « rendre la justice », le symbole de la Justice (femme avec une balance) que l’on retrouve dans les tribunaux, Saint Louis… -Intérêt du sujet : assimilation de droit et justice dans les esprits, mais

Taxe sur le foncier bâti Ménages et entreprises 22,7 1,1% Taxe professionnelle entreprises 21,3 0,7% Taxe d’habitation ménages 13,3 0,6% Taxe sur les salaires entreprises 11,3 0 ,5% Droits d’enregistrement Ménages et entreprises 9,7 0,5% Taxes sur les tabacs ménages 9,5 0,4% Droits de succession ménages 7,8 0,3% Contribution a remboursement de la Dette sociale (CRDS) ménages 6,1 0,3% Versements transports entreprises 6,0 0,3% Taxes spéciales sur les conventions

| La citoyenneté est fondée sur l’égalité des droits civils, juridiques et politiques de tous les citoyens quelles que soient leurs caractéristiques. Elle implique donc nécessairement l’égalité de la citoyenneté des femmes et des hommes. Dans cette synthèse nous nous interrogerons plus particulièrement sur l’égalité hommes-femmes dans le milieu professionnel. En effet, il est aujourd’hui difficile de s’intéresser au droit du travail sans aborder la question de l’égalité professionnelle

DROIT La conciliation désigne l’arrangement amiable auquel parviennent des personnes en conflit, au besoin avec l’aide d’un tiers. Il s’agit d’un mode alternatif, rapide et gratuit de règlement des litiges dont la nature ne nécessite pas l’engagement d’une procédure judiciaire. La conciliation implique généralement l’intervention d’un tiers : le juge peut jouer lui-même ce rôle, c’est notamment prévu dans le cadre de la procédure suivie devant le tribunal d’instance, ou bien confier cette mission

profit du trésor des droits et taxes, comme la taxe sur la valeur ajoutée, le prélèvement fiscal à l’import ou a taxe intérieur de consommation . L’administration des douanes et impôts indirects (ADII), organe du ministère de l’économie et des finances, participe à la définition de la politiques douanière nationale et en assume la mise en œuvre a travers les missions suivantes : Promotion de l’investissement Protection du consommateur Protection de l’économie nationale Equité fiscale * Promotion