Droit Et équité

Comment définir l’égalité ? a. L’égalité, valeur forte des sociétés démocratiques doc 1et 4 p 178/179+ Poly doc 1 b. L’égalité des droits, des chances et des situations poly doc 2 (Dubet) Quelle place pour les inégalités dans les sociétés démocratiques ? Comment définir la justice sociale : égalité ou équité ? l’inégalité est-elle économiquement justifiable ? a. Inégalités et justice sociale poly doc 3 (Maurin), livre doc 20, 23 p 188/189

au besoin en équité le différent qui les oppose. Il est très utilisé en matière commerciale notamment international. Il y a deux moyens de recourir à l’arbitrage : Avant le litige : les parties ont pu insérer dans un contrat une close d’arbitrage par la quelle elles entendent soumettre tout litige à naître. Après le litige : les parties peuvent convenir de recourir à un arbitre = compromis d’arbitrage. Il est possible que quand les parties ont la libre disposition de leur droit ce qui exclut

Les sources du droit international public I. Les sources citées par l’article 38 § 1 du Statut de la Cour internationale de justice (CIJ) : A) Les sources primaires les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige ex : Traité de Vienne 1969 sur le droit des Traités (article 46 sur l’incompétence des contractants, article 49 sur le dol, article 51 sur la corruption, article 52 sur la menace ou l’emploi de

sa création. La compositions n'en a pas varié jusqu'à la disparition du corps. En 24 après J-C, une loi donne aux vigiles le droit de cité au bout de 6 ans. Plus tard cette durée fut ramenée à 3 ans. Les vigiles peuvent dès lors accéder aux corps les plus considérés, les cohortes urbaines voire les cohortes prétoriennes. la durée de service est de 16 ans. ⇨ Les equites singulares :(garde du corps à cheval) apparaissent sous Vespasien; sont recrutés parmi les ailes de cavaleries auxiliaire et

leurs droits. L’égalité est un concept pour lequel on a longtemps dû forger notre société et nos valeurs individuelles et sociales. Que veut dire le mot égalité en réalité? L’égalité est un mot qui vient du latin “aequalis” qui signifie juste et uni. L’égalité est un état ou plutôt un principe que l’on éprouve lorsqu’il ya confrontation entre deux choses. Pour l’être humain, l’égalité est le principe que tout le monde doit être traité de la même manière et qu’ils disposent tous des mêmes droits. Somme

en cassation. * La 1ère chambre civile de la cours de cassation soit rejette le pourvoi, soit casse l’arrêt et renvoi l’affaire devant la CA de… 2/ Le droit a/ Les prétentions des parties A l’occasion d’un litige, il y a deux parties en présence et chacune défend son intérêt et doivent développer une argumentation en droit pour se défendre. Il faut présenter les arguments du défendeur et du demandeur. Suggestion de présenter sous forme de tableau. Ex : Le demandeur va agir en paiement

prise à un argument inouï de sa femme : une mise en question de la justice et une interpellation directe à son mari sur sa responsabilité (l.35-38). Vient donc ensuite l’argument de la justice injuste qui va lui permettre d’attaquer son mari sur son droit d’envoyer Douglas à la potence (l. 42-43). Tandis que son juge de mari tente en vain une objection courtoise (l.44), lady Draper va développer ses arguments sur la question anthropologique de la différence entre l’homme et l’animal. (I.2.)

Ainsi, dans l'expression at law or in equity, le terme doit être pris au sens du terme français, c'est-à-dire dans celui de " justice fondée sur l'égalité ". On peut donc traduire l'expression, dans ce cas précis, par " en droit ou en équité ". Equity peut aussi faire référence à la justice, aux principes généraux non écrits. Les règles de l'equity mettent en place une nouvelle juridiction

un premier temps cette fonction est entendue dans une perspective opérationnelle. Il s'agit d'administrer un personnel qui peut être numériquement important et réparti en différents niveaux de hiérarchie ou de qualification : (gestion de la paie, droit du travail, contrat de travail etc.). Dans un second temps la fonction acquiert une dimension plus fonctionnelle. Il s'agit d'améliorer la communication transversale entre services et processus et de mettre en œuvre un développement des collaborateurs

intérêt (coupons) puis remboursement. Plus le risque de non remboursement est grand, plus le rendement est fort ; - Action : vente de part de l entreprise (pas d emprunt donc pas de remboursement, pas de paiement régulier), droit à une part du bénéfice (dividende) et / ou droit de jouir de la croissance de l entreprise (plus-value.) - Actifs hybrides : se situent entre le prêt et le titre de propriété. 1. Augmentation du capital a. Valeur de l action b. Type c. Modalité de l augmentation en numéraire