Droit européen

 LES ORGANISATIONS EUROPEENNES Introduction – Panorama des organisations européennes Organisation internationale : association d’états constitué par un traité (pacte, charte, convention..), dotée d’organes communs et permanents, ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celles de ses membres. Personnalité juridique interne : capacité de l’organisation internationale sur le territoire d’un état à contracter et agir en justice, introduire un recours. L’organisation

LE PARLEMENT EUROPEEN INTRODUCTION : sa place dans le « Triangle institutionnel » Cf. schéma institutionnel Fonction législative + fonction de contrôle Parlement qui se manifeste à l’occasion de la constitution de la nouvelle Commission : c’est une première, avec Barroso. Il est élu au SU direct depuis 1976, ce qui constitue la base de sa légitimité démocratique. Il reste cependant une préoccupation : le désintérêt des électeurs pour le Parlement européen (44.2% de participation sur l’ensemble

Gouvernance et responsabilité politique L’Union Européenne : un « déficit démocratique » latent ? Table des matières 1. Problématique 3 2. Démocratie et transformation des sociétés 6 I. Démocratie directe versus démocratie représentative 6 II. Les quatre principes des régimes représentatifs 7 3. « Déficit démocratique » et légitimité 10 I. La position de Fritz Scharpf 10 II. Quelle légitimation

faute du fait des lois sont réunies, et d'autre part que la volonté du législateur n'était pas de faire supporter une charge anormale aux assureurs. Elle ajoutera que la loi du 30 novembre 2001 n'est pas conforme à l'article 6 de la CEDH relatif au droit de propriété. Le ministre de l'Agriculture et de la Pêche, en défense, fait valoir que le jugement de 1re instance était suffisamment motivé dans la mesure où la loi présente un intérêt économique et social d'ordre général, de ce fait les conditions

eQu’apporte l’Union européenne dans la vie quotidienne ? L’Union européenne (UE) permet d’améliorer la vie de tous les citoyens européens et leur donne des droits dans les autres États membres. La libre circulation Les hommes, comme les marchandises, peuvent circuler librement dans n’importe quel pays de l’UE. • Auparavant, chaque pays disposait de son propre passeport, indispensable pour passer les frontières. • Aujourd’hui, une carte d’identité suffit pour aller dans tous les pays de l’UE et

L’Europe porte le nom d’un mythe grec (déesse Europa). Le continent européen s’étend jusqu’aux monts Oural (limite orientale) et représente 12% de la population mondiale sur 7% de terres émergées (environ 10 millions de km² et 735 millions d’habitants). Il y a une très grande diversité dans tous les domaines ce qui cause des problèmes pour délimiter nettement l’Europe. Quelles sont les caractéristiques de l’Europe

perméables l’un à l’autre ? Table des matières Introduction 3 La TVA dans l’Union Européenne : évolution 3 Taux de TVA dans les 27 pays de l’Union européenne 3 Qu’entend-on par concurrence ? 4 Qu’en est-il au niveau de la concurrence en Europe ? 5 Les importations de biens 5 Que dit le code de la TVA ? 5 Importation par un assujetti avec droit à déduction 6 Importation par un assujetti sans droit à déduction ou par un particulier 6 Cas particulier : Achat de voiture en dehors

DROIT DE L’UNION EUROPENNE Introduction générale : Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009, provoquant une révision profonde de la Charte constitutionnelle. C’est un privilège mais aussi une difficulté puisque ce traité modifie un certain nombre de points dans le fond et un certain nombre d’articles. La majorité des manuels à l’heure actuelle évoquent ce traité comme pouvant entrer en vigueur mais ne le considérant pas comme appartenant au droit positif

LE MOT DU DOYEN Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité ». Jean Giraudoux* C’est à vous aujourd’hui, qu’il appartient de bâtir votre avenir, du moins votre avenir professionnel. Les enseignements, filières, parcours, spécialités, masters.... mis en place dans ce qui est désormais votre Faculté sont là pour vous amener à réaliser vos rêves d’adultes. Mais pour imaginer et interpréter la réalité

Exposé en droit communautaire Elargissement et approfondissement de l’Union Européenne Introduction : L’idée d’une Union Européenne n’est pas nouvelle, depuis le XVIII siècle certains intellectuels évoquaient déjà cette idée. Elle s’est faite de plus en plus ressentir après les différentes guerres qui ont rongé le continent européen. En effet, la relation entre la paix et l’unification de l’Europe est la motivation principale à sa création. La seconde guerre mondiale en est l’illustration