Droit Européen Du Marché Intérieur

protectionnisme désigne l’ensemble des mesures visant à protéger la production d’un pays contre la concurrence étrangère. On distingue plusieurs formes de protectionnisme : • Le protectionnisme tarifaire : il frappe les produits importés de droits de douane en pourcentage de leur valeur ou spécifiques payés par le consommateur national ; • Le protectionnisme non tarifaire : mesures de contingentement, c’est-à-dire limitations quantitatives des importations (quotas), mesures d’interdiction

BANQUE DES MEMOIRES Master de droit européen comparé 2010 Energies renouvelables : comparaison entre le droit des Etats-Unis et de l’Union européenne UNIVERSITÉ PANTHEON-ASSAS - INSTITUT DE DROIT COMPARÉ MASTER 2 RECHERCHE DE DROIT EUROPEEN COMPARE 2009 – 2010 ENERGIES RENOUVELABLES : COMPARAISON ENTRE LE DROIT DES ETATS-UNIS ET DE L’UNION EUROPEENNE L’université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires, ces opinions doivent être

appartiennent à la zone Sud. On constate que les zones où les exportations de textile-habillement rapportent le plus sont l’Union européenne (à 15), la Chine, la Corée du sud, Taiwan, les Etats-Unis et le Mexique. Cela nous montre que même si l’exportation de textile ne représente pas une grande part de l’économie des zones développées du Nord comme les Etats-Unis et l’Union européenne, elle rapporte tout de même plus en millions de dollars que dans beaucoup de pays du Sud. Ces chiffres peuvent être expliqué

production pour laquelle la combinaison des facteurs de production dont il dispose (travail, capital) lui donne le maximum d’avantages. * Il aura intérêt à fabriquer et à exporter les produits utilisant au maximum du facteur de production bon marché (car abondant) et à importer les produits nécessitant l’utilisation du facteur rare et cher. Conséquences du théorème HOS : * Les avantages de 2 pays qui échangent les produits sont liés à une meilleure spécialisation de chacun dans la production

et de lemploi,moyens :mise en place dinstitutions,creation du marché commun(union douaniere,libre circulation des travailleurs dans la communauté)elaboration de politique(mise en place du marché commun,PAC, PCC),PAC : 1962 le traité de rome enumere 5 objectif :garantir la secu des appro,accroitre la prod de lagri,assurer des px raisonnable,stabiliser les marchés,assurer un niveau de vie equitable,3principes de la PAC :unité du marché,Preference communautaire,solidarité financiere, PCC :politiq commercial

Le principe de subsidiarité ainsi que le principe de proportionnalité régissent l'exercice des compétences de l'Union européenne. Dans le cadre des compétences non exclusives de l'Union, le principe de subsidiarité définit les conditions dans lesquelles l'Union dispose d'une priorité d'action par rapport aux États membres. Le principe de proportionnalité, dans la pratique très proche du principe de subsidiarité, porte sur l’intensité de l’action, même si la nuance est parfois atténuée, et ce principe

membre. Les accords il existe plusieurs accords de l’OMC parmi les principales accords sont : • Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (G.A.T.T) • Accord général sur le commerce des services. • Accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Les fonctions : administration des accords commerciaux l’OMC. • Cadre pour les négociations commerciales • Règlement des diffèrent commerciaux • Suivi des politiques commerciales

du marché européen. La création d’un espace intégré s’est fait par étapes successives matérialisées par la signature d’accords entre un nombre croisant de pays européens. Ce mouvement, loin d’être limité au simple espace européen, n’est pas sans conséquences sur l’organisation de l’économie mondiale qui est souvent représentée comme une Triade organisée autour de trois pôles économiques ( EU / Japon / Europe ). 1/ La construction européenne : Les étapes de la construction européenne :

En 1999 le conseil de l'Union Européenne a reconnue la Turquie comme candidate à l'adhésion. Pourquoi, après 11 ans d'effort, la Turquie n'a toujours pas adhérée à L'union Européenne? Au XXI siècle aucun économiste sérieux ne peut affirmer que l’ouverture des marchés na pas augmenté de façon significative le niveau de vie global sur la planète. (Voir annexe PIB mondial) « Les données montrent qu’il y a un lien statistique indiscutable entre libéralisation du commerce et croissance économique.

Les Sociétés Européennes 1) Qu’est ce qu’une Société Européenne 2) Les caractéristiques d’une Société Européenne 3) La constitution d’une Société Européenne 4) Le fonctionnement d’une Société Européenne Les Sociétés Européennes 1) Qu’est ce qu’une Société Européenne Une Société Européenne ou entreprise européenne, est une société qui peut exercer ses activités dans tous les États membres de l'Union européenne sous une forme juridique unique et commune à tous ces États,