Droit individuel à la formation

qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévu par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribués aux pertes. » La société est un acte juridique, contrat entre au moins 2 personnes. Il peut s’agir en exception d’un acte unilatéral. Il y a des conditions de formes et de fonds. Critères

question du recrutement, une des missions les plus stratégiques est la gestion de l’emploi et des compétences. La GPE et la GPEC renvoient à une logique d’anticipation présente dans toutes les actions de l’entreprise et notamment dans les ressources humaines. Une gestion de l’emploi à un horizon particulier, c'est-à-dire temporel mais aussi humain. Une prévision de RH a toujours été nécessaire (ex particulier dans les années 80/90 avec les évolutions économiques, juridique et sociale) mais elle est devenue

travail Section I. Les droits et les obligations liés au statut de travail A. La relation de travail B. Les droits et les obligations du salarié, du fonctionnaire et du travailleur indépendant Section II. Le recrutement A. L’égalité de traitement B. Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l’embauche Section III. Le contrat de travail A. Les conditions du contrat de travail B. Les différentes formes de contrats de travail 1. Le contrat à durée indéterminée (CDI)

LEUR PERFORMANCE......................................................................37 IV . 1 RECRUTEMENT ................................................................................................................................ 37 IV . 2 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ..................................................................................... 43 IV . 3 ÉVALUATION DES AGENTS.......................................................................................................

évolutions de la société, c'est-à-dire la possibilité pour l’entreprise d’étendre son secteur d’activité et développer une clientèle dans ce même secteur d’activité mais dans une zone géographique différente. a) La clause de non-concurrence La clause de non-concurrence a pour objet d'interdire au salarié d'exercer une activité professionnelle concurrente après la rupture de son contrat de travail. Elle ne doit pas être confondue avec l'obligation générale de loyauté à laquelle le salarié est soumis

Revoir le CDD INTRODUCTION Le CDI est le contrat de travail de droit commun. Or art 121-2 CT précise que le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Déjà un OK national interprofessionnel de 1990 précisait que quand l'emploi pouvait être stable, il convenait de proposer un CDI Au niveau européen, la directive du 28 juin 1999 rappèle que dans le cadre de l'activité normale et permanente de l'entreprise, l'embauchage doit se pratiquer par le recours au CDI, sauf exception

éDROIT DU TRAVAIL APPROFONDI M632 Droit social : Le droit du travail : ce sont toutes les règles qui s’appliquent à toutes relations entre une entreprise et un salarié Le droit de la sécurité sociale 3 types de sources de droit du travail : Etatiques : tous les textes regroupés dans un code qu’ils soient législatifs ou règlementaires Sources internationales communautaires : Droit communautaire européen (traités, règlements, directives), Jurisprudence communautaire. On les place au même niveau

professionnelle E4-B – Etude de Gestion de clientèle Mardi 14 mai 2013 E3 – Economie et Droit E3-1 – Economie Générale et Economie d'entreprise E5 – Techniques bancaires Option A : Marché des Particuliers Option B : Marché des Professionnels 10h30 – 12h30* 14h00 – 18h00** 10h30 – 12h30* Mardi 14 mai 2013 14h30 – 17h30* Vendredi 17 mai 2013 13h00 – 18h00*** E3 – Economie et Droit E3.2 – Economie monétaire et bancaire – Droit général et bancaire Mardi 21 mai 2013 EF – Epreuve facultative de certification

ailleurs il faut tenir compte des individus et de leur caractère.  Le travail est une fonction sociale visant l’épanouissement des individus (exemple : statut social…)  Tous les types d’organisations sont concernés, que ce soit des entreprises cherchant à faire des profits ou non.  Origine de la Gestion des Ressources Humaines La fonction ressources humaines est tout d’abord apparue dans en 1970 avec la littérature spécialisée, puis elle s’est étendue dans les entreprises dans les années 1980 et

------------------------------------------------- Introduction Historiquement, le développement du contrat de travail a accompagné et soutenu le passage, au cours du xixe siècle, d’une forme productive axée sur la fabrique collective décentralisée à domicile, à un système productif industriel fondé sur la subordination des travailleurs à un entrepreneur localisé dans un établissement et le développement du travail libre « c’est-à-dire la présence de personnes qui sont, non seulement dans la position juridique mais encore