Droit individuel à la formation

d’enseignement supérieur Note de synthèse R A partir des documents ci-joints vous aurez à établir une note de synthèse en 4 pages environ relative à : « L'hospitalisation psychiatrique contrainte »  Document 1 : LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge  Document 2 : Eric Favereau, « Psychiatrie: plus de loi, moins de droits », 30 mai 2011, LIBERATION.FR  Document 3 :

LE CAPITAL HUMAIN DE GARY BECKER Economiste américain, né en 1930, travaux visant à élargir le champ de l'analyse microéconomique à de nombreux comportements humains, a obtenu en 1992 le « prix Nobel » d'économie. Démarche de Becker : l'impérialisme économique: appliquer l'analyse économique à beaucoup d'aspects de la vie sociale, et pas seulement ceux qui relèvent conventionnellement de l'économie. Elargissement du modèle d'homme rationnel élaboré par les économistes, pour expliquer divers

Droit des Sociétés et Fiscalité Séance 1 I. De l’entreprise à la société : l’existence de la société L’étude de l’idée : contraintes Entreprendre ? Etape 1 : l’idée, pas encore un projet, non étudiée. Etape 2 : l’étude de l’idée, se poser des questions autour des contraintes, de la rentabilité… Etape 3 : la mise en œuvre du lancement, les besoins pour la développer et surtout quelle structure nous permettra d’y arriver. Etape 2 : l’étude de l’idée, la réflexion entrepreneuriale Les contraintes

 Les dispositifs de formation Masse salariale : totalité des salaries bruts de l’entreprise Une partie va partir à : - OPCA => mensuellement - Centre de formation Formations : - DIF : droit individuel à la formation - CIF : congé individuel à la formation - Contrat Pro/App C’est financé par ce que l’entreprise a versé à l’OPCA. DIF, vous cumulez des heures de formation, 20 heures par an pendant 6 ans => 120heures max. Lorsque vous les utilisez cela va se re créditer. Ceux qui peuvent bénéficier

Les ressources humaines L’entreprise se doit de mener une politique de gestion des ressources humaines pour faire face aux aléas de la conjoncture, à l’évolution des technologies et au vieillissement des effectifs salariés. 1 – Les besoins en personnel La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences s’opère : • sur le plan quantitatif (gestion des effectifs) et • sur le plan qualitatif (gestion des compétences) Dans un premier temps : analyse de la situation existante

et de l’aménagement du territoire, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, modifiée ; VU l’article 29 de la loi n° 51-598 du 24 mai 1951 ; VU le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes, applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ; VU le décret du n° 95-681 du

-Les tâches à effectuer: il s'agit de décrire les principales responsabilités, cad ce que le salarié aura à faire. Les taches principales et tâches secondaires sont classées par ordres d'importance. Il faut répondre à plusieurs questions: Quoi?( les tâches à effectuer); Comment? (méthodes, techniques, outils à utiliser) ; Quand? (Quel est le délai, la fréquence des tâches à exécuter). -Le mode d'accès au poste: le poste à pourvoir est-il

|LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE | | | | | | | | | |

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Circulaire d’orientation du 3 avril 2012 relative à l’action d’éducation structurée par les activités de jour dans les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF1220368C Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à Pour attribution Mesdames et Messieurs les directeur interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse ; Mesdames et Messieurs les directeur territoriaux

TD 4201 DAVID Déborah MARCIANO Noémie LA FORMATION: AVANTAGE SOCIAL POUR LE SALARIE OU OUTIL STRATEGIQUE POUR LES ENTREPRISES? Madame NEVEU Année 2002/2003 PLAN : La formation : avantage social pour le salarié ou outil stratégique pour les entreprises