Droit international privé

Introduction au droit Introduction : Qu’est-ce que le droit ? Droit : c’est l’ensemble de règles en vigueur dans notre pays aujourd’hui (droit positif), mais ce droit est divisé en plusieurs branches : 1. Droit objectif : divisé en deux branches Droit privé : ensemble de règles qui a vocation à régir les rapports de personnes morales et physiques Droit public : droit qui régit Etat et les gouvernés Il existe d’autres types de droit privé : Droit civil : personnes privés (mariage ou

Droit des personnes et méthodologie Introduction : le mot droit a 3 sens : -sens objectif : vise l’ensemble des règles en France qui régissent des rapports des hommes en société. -sens subjectif, vise la prérogative que la loi reconnait aux individus (ex : droit de propriété sur un objet). -droit comme objet de connaissance, science du droit, objet de réflexion. * Dans le droit général objectif, où se trouve le droit civil ? Mise en situation du droit civil Chapitre 1 : le territoire

Les définitions du droit comparé sont multiples et confuses. Le droit comparé est une science destinée à découvrir les lois de l’évolution de l’humanité, les lois d’évolution des droits. C’est une science des phénomènes juridiques, un instrument susceptible de servir l’élaboration d’une histoire comparée du droit ; de dégager des principes universels de droit positif.  Il permet de classer les institutions pour servir la théorie générale du droit, d’améliorer le droit sur le plan législatif

Droit public Introduction : Le droit est un ensemble de règles ou normes. Ces normes s’appliquent un univers, des relations, un espace, donné. Ces règles sont en principe sanctionnées c'est-à-dire que leur non-respect ou leur violation se trouve puni par un système de sanction c’est en général un comportement fautif qui est sanctionné : crimes, l’inceste, le fait de rouler sans permis de conduire … Mais cette sanction n’est pas nécessairement de nature pénale. Le non-respect d’un contrat de travail

QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Existe-t-il des cas de non droit ? Exemple du concubinage Le droit repose essentiellement sur l’idée de règle qu’il convient de respecter pour ne pas être sanctionné. Définition : « le droit est un système normatif globalement cohérent, il est formé de règles et de décisions, il s’exprime sous une forme plus ou moins ordonnée et par référence à des conceptions plus ou moins fondamentales, il s’impose grâce à une institution judiciaire qui doit sinon assurer la justice

actuellement 3 268 articles en construction permanente... Bibliographie Mémoire Droit des contrats informatiques (de)Un article de Jurispedia, le droit partagé. Aller à : Navigation, Rechercher Allemagne > Droit privé (Privatrecht) > Droit des obligations (Schuldrecht) > Droit des contrats informatiques Bibliographie LivresC. Autexier Introduction au droit public allemand, Collection droit fondamental, droit politique et théorique, Puf 1997 P. Le Beux Introduction au Pascal, Cybex 1980

DROIT COMMERCIAL Introduction : Le droit commercial regroupe l’industrie en économie. On distingue le droit commercial du droit des affaires celui-ci est plus large, il peut aller jusqu’au droit public. La notion d’entreprise n’a pas de définition en droit. Sous l’antiquité les premières règles commerciales viennent du droit maritime. Droit commercial= droit pragmatique Il va beaucoup se développer au moyen age, grace aux pratiques locales. Invention de la lettre de change, apparition

Qui est le Notaire?       Le notaire est un fonctionnaire public nommé par Dahir. Il est un professionnel du droit qui sécurise les transactions en leur assurant authenticité et force probante.       Le notaire ne laisse rien au hasard : il effectue toutes les formalités administratives, juridiques et fiscales et procède, le cas échéant, à toutes les vérifications nécessaires auprès des administrations concernées (Conservation foncière, Cadastre, Greffes des tribunaux, etc.).      Le notaire

Droit des entreprises en difficultés Le droit des entreprises en difficultés fait objet aux différents discipline du droit toutefois il est régit par le code de commerce à savoir le livre 5 du code. Introduction sur les généralités 1. L’importance du droit des entreprises en difficultés. Ce droit traite le redressement des entreprises en difficultés ; son importance se manifeste sur deux niveaux, un niveau qualitatif et un autre quantitatif. Sur le plan quantitatif : les statistiques

COURS DE DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE PREMIERE PARTIE : DROIT DES PERSONNES Introduction au droit des personnes Les questions relatives à la personne sont diverses : dans le détail, on pourrait envisager notamment : les droits civils, la nationalité, les actes de l’état civil, le domicile, les absents, le mariage, le divorce, la filiation, l’autorité parentale, la minorité et l’émancipation, la majorité les majeurs protégés par la loi, la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en