Droit Négocié Travail

Droit du travail Examen : Question de cours + Cas pratique (Même que TP) + mini cas, définition (4 points) (5 cours + 5 TP) Comment on répond à une question de TP ? 1/ On énonce la problématique 2/ La règle de droit applicable 3/ Appliquer la règle de droit au cas CHAPITRE 1 : L’HISTOIRE, LES SOURCES ET LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL Qu’est-ce que le droit du travail ? De quel travail s’agit-il ? Qui est concerné ? Il concerne les salariés des entreprises privées. Le but du droit du travail

1 Chapitre 10 La négociation collective » (pages 95 à 103) INTRODUCTION q1 à q5 La négociation collective désigne l'ensemble des discussions entre les partenaires sociaux (I) en vue d'aboutir à des accords (III) sur les conditions d'emploi et de travail des salariés et leurs garanties sociales. Elle a lieu à différents niveaux (II). Employeur ou groupements d'employeurs (ex. : Medef) NÉGOCIATION COLLECTIVE Syndicats représentatifs de salariés (ex. : CGT, FO...) Conventions et accords collectifs

Chapitre 7 Droit : Les négociations collectives Le droit du travail doit s’adapter à la mutation de l’entreprise et à la conjoncture économique. L’un des moyens utilisé est la négociation collective, elle se fait entre partenaire sociaux tout en respectant la loi. I-Les acteurs de la négociation collective  Définition : La négociation collective consiste en des discussions entre les partenaires sociaux pour produire des documents écrit et signés et à appliquer. Les partenaires sociaux bien souvent

L’ADAPTATION DE LA RELATION DE TRAVAIL PAR LE DROIT NEGOCIE (Pages 95 à 104) Introduction : la distinction entre conventions collectives et accords collectifs (cf. lexique p 206 Et 207 et les docs 4 et 5 p 97) L’état ne détient pas le monopole de la production des normes sociales. En effet, le droit du travail cède de plus en plus la place au droit négocié, qui dans un contexte de concurrence internationale accrue permet de mieux adapter les règles du code du travail aux particularités de chaque

Chapitre 6 Le droit du travail négocié Positionnement du chapitre dans le programme Thème Sens et portée de l’étude – Compétences 1. L’individu au travail 123. L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié Le contexte économique de concurrence accrue exerce une influence sur la sphère juridique dont il convient de mesurer le sens et la portée. La relation de travail se définit de plus en plus par la négociation collective. Compétences : – Identifier les enjeux d’une négociation

SYNTHÈSE : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS Définitions : Convention collective : C’est un texte réglementaire qui traite de l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés et de leurs garanties sociales. Accord collectif : C’est une évolution de statut, il traite un ou plusieurs sujets déterminés qui se trouve dans la convention collective. Ils comportent tous les deux souvent en faveur des salariés des dispositions plus favorables que celle

première est bien évidemment REPRÉSENTER les salariés pour tenter de répondre à leurs demandes concrètes, les informer de la vie de l'entreprise. - la seconde est de faire appliquer la convention collective et de négocier les évolutions de l'accord collectif d'entreprise. La capacité de négocier étant dévolue aux syndicats. Notre problématique sera la suivante: la représentation élue et la représentation désignée sont-elles faites pour coexister ? Pour y répondre, nous évoquerons dans une première partie

Droit social 2 Les relations collectives de travail dans l’entreprise Les institutions représentatives du personnel sont chargés de représenter le personnel (IRP) a partir du moment où l’entreprise atteint un certain niveau d’effectif, il est obligatoire de mettre en place un IRP car s’il ne le fait pas, il n’y a pas de représentant du personnel. Bien que l’entreprise atteint un minima et ne remplit pas ses obligations alors il y a délit d’entrave qui est une infraction pénal qui sanctionne

Chapitre 7 : L’adaptation de la relation du travail par droit négocié I. La négociation collective A) Les acteurs de la négociation collective 1) Les partenaires sociaux/employeurs  Représentation des patrons Employeurs peuvent participer aux négociations par l’intermédiaire de représentants comme MEDEF (=Mouvement Des Entreprises de France) ou CGPME (=Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises). Peuvent négocier individuellement ou personnellement. 2) Les partenaires sociaux/salariés

TD 1 : DROIT DU TRAVAIL Examen 5 premier séance qui aura lieu le samedi 10 novembre 9h30-11h amphi Montané. (Droit au code du travail à jour.). Note td est noté sur 10 et examen sur 20 et ramené sur 10. Séance du 27 novembre pas de TD. Méthodologie cas pratique : - pas de rappel de fait - Attaquer le cas pratique par le problème juridique. (aide : Quelles sont les protagonistes en présence : employeur, recruteur, licencié, salarié, candidat à un emploi, entrepreneur