Droit Primaire Droit Dérivé Sources Du Droit Communautaire

institutions mises en place progressivement. Devaient-elles rester autonomes ou devenir communes ? On a donné une réponse en deux temps. Deux institutions sont immédiatement devenues communes aux trois communautés de l'époque : l'assemblée communautaire (il s'agissait de délégations de parlementaires nationaux. C'est l'ancêtre du Parlement) et la Cour de justice (devenue CJCE). Si elles sont devenues communes immédiatement, c'est d'une part parce qu'on n'allait pas mettre en place trois

Cours « Introduction au droit européen » PLAN DÉTAILLÉ DESTINÉ AUX ÉTUDIANTS (2006-2007) Emmanuelle Bribosia |Module VIII | |LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS L'UNION EUROPÉENNE | |Aperçu chronologique de la protection des droits de l'homme (ou droits fondamentaux) dans la Communauté

Dossier 1 QU’EST-CE QUE LE DROIT AUJOURD’HUI ? 1. Montrez à l’aide d’exemples que le droit est présent partout autour de nous. – Droit des personnes : à quel âge peut-on se marier ? 18 ans pour les garçons et les filles. Jusqu’à la loi du 4 avril 2006, les filles pouvaient se marier dès 15 ans. – Droit commercial : un mineur peut-il être commerçant ? (non, il faut être majeur). – Droit du travail : un employeur peut-il fixer la rémunération de ses salariés comme il l’entend ? (Non, il doit

l’épreuve des sources internationales de droit Quelles épreuves les engagements internationaux présentent-t-elles au droit interne au sein des États participants ? I) Les conséquences internes de l’application du principe de hiérarchie des normes A) Les différents moyens de réformes B) La hiérarchie de l’ordre juridique dans les États ratificateurs II) Les insécurités liées à la primauté du droit international

5.1. LE DROIT COMPARE 5.1.1. LA NOTION DE DROIT COMPARE • DEFINITION = étude parallèle des différents systèmes juridiques de manière à établir leurs convergences et leurs différences dans la solution des principaux problèmes du droit. • EVOLUTION HISTORIQUE Intérêt de tout temps par les juristes, dans but d'en tirer de nouvelles règles.  Solon parcourut le monde connu pour établir les lois d'Athènes au VIe.  Les decemvirs se sont rendus en Grande Grèce pour rédiger la Loi des Douze Tables

DROIT CIVIL Introduction : I°)Définir ce qu’est le Droit civil. II°)Evolution du Droit Civil dans le temps. III°)Situer notre Droit français par rapport aux autres systèmes juridiques. I°)Def ce qu’est le Droit Civil. A) Propos généraux sur la définition en Droit. Ex : immeuble :bâtiment,maison mais sol aussi. Meuble :tte chose que l’on peut déplacer (voiture…) Meuble meublant : chaise, fauteuils… Aliment :chauffage, électricité, habits, logement….

Cours « Introduction au droit européen » Plan détaillé destiné aux étudiants (2006-2007)   Emmanuelle Bribosia   Module VIII La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne     . Aperçu chronologique de la protection des droits de l'homme (ou droits fondamentaux) dans la Communauté et dans l’Union européennes :     Evolution d’une absence de référence générale aux droits fondamentaux dans les traités originaires à l’adoption d’une Charte des droits fondamentaux de l’Union

Résumé de droit européen : A. Introduction historique : La communauté du charbon et de l’acier (CECA) est créée en 1951 par le traité de Paris et il entre en vigueur pour six Etats parties (Allemagne, France, Belgique, Italie, Luxembourg et Pays-Bas). Le charbon et l’acier sont alors les produits de base de l’industrie militaire, en prévoir le libre commerce entre les Etats parties permet de prévenir le risque de nouveaux conflits militaires entre ceux-ci. On parle parfois à propos de la CECA d’une

ordre juridique de droit international, au profit duquel les Etats ont limité (…) leurs droits souverains. ». Cet ordre juridique, communément désigné par le terme de droit communautaire, constitue « un ordre juridique propre, intégré au système juridique des Etats membres (…) et qui s’impose à leur juridiction. » Le droit communautaire paraît donc s’intégrer systématiquement aux ordres juridiques internes, c’est-à-dire à des ensembles cohérents et hiérarchisés de règles de droit, d’institutions qui

 INTRO DROIT INTERNATIONAL PUBLIC && EUROPEEN Intro générale : La diversité des systèmes juridiques et leurs rapports Présentation des différents systèmes juridiques afin de comprendre la spécificité du Droit international et européen par rapport aux systèmes juridiques existants. Le Droit correspond à un ensemble de règles qui vont s’appliquer dans au sein de la société afin de régir la vie sociale. Quelle que soit la société que l’on envisage, il n’y a pas de société sans Droit, aussi primitive