Droit sénégalais

2ème ANNEE DU 1ER CYCLE COURS DE SYSTEME POLITIQUE SENEGALAIS DU PROFESSEUR BABALY SALL THEME : REFORMES ET INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE AU SENEGAL THEME : REFORMES ET INDEPENDANCE

Matière : Droit administratif ​Chargé du Cours : M. Mamadou Yaya Diallo ​Chargés de T.D. : Mbodji Abdoul Aziz Tine Cheikh THEME 1 : Les caractères et l’autonomie du droit administratif -------------------------------------------

d’autres coutumes il est autorisé une union libre en droit sénégalais seuls le mariage et la filiation permettent la conception de la famille. Le concubinage est une notion inconnue du législateur. La famille est à la fois un fait social et une institution c’est pourquoi il est pris en compte par le droit. C’est une réalité juridique consacrée par le législateur. Le droit de la famille est régit par le code entré en vigueur depuis 1972. C’est un droit pluraliste à la fois nouveau et originel. En effet

Afrique En 1989, des milliers de Mauritaniens ont été expulsés de force de leur pays suite à un différend frontalier qui opposa le Sénégal et la Mauritanie. A cette date, le gouvernement mauritanien procéda non seulement au rapatriement de 50 000 sénégalais résidant sur son territoire mais aussi à la déportation par milliers de citoyens mauritaniens "noirs. Il s'agissait en majorité de populations Halpulaar qui habitaient le sud de la Mauritanie, le long de la vallée du fleuve Sénégal. Contraints

contrôle de conformité à la Constitution des actes de Droit interne Souvent nommés actes juridiques, les actes peuvent être perçus comme des opérations juridiques consistant en la manifestation de la volonté (publique ou privée, unilatérale, plurilatérale ou collective) ayant objet et pour effet de produire une conséquence juridique (établissement d’une règle, modification d’une situation juridique, création d’un droit…). Les actes de Droit interne concernent les relations entre gouvernants

La Revue du Conseil Economique et Social N° 2, Février-Avril 1997 pp. 55-65 La question foncière suscite aujourd'hui un intérêt particulier au Sénégal suite aux esquisses de privatisation qui risque de bouleverser la conception négro-africaine des droits sur la terre, vécue par les populations et ayant largement inspiré la loi sur le domaine national de 1964 . Il nous semble donc important de réfléchir sur la valeur de cette loi et sur ses perspectives d'avenir, ce qui nous permettra de dégager un

internationales 11 C La loi 11 Paragraphe 2 Les normes administratives 11 A Le contrat administratif 12 B Le règlement 12 Section 2 LES SOURCES EXTRA TEXTUELLES 12 Paragraphe 1 Les principes généraux du droit 12 Paragraphe 2 La jurisprudence 12 Chapitre2 LA MISE EN PRATIQUE DE LA LEGALITE 12 Section 1 LE CONTROLE DE LA LEGALITE ET LA SANCTION DE L’ILLEGALITE 12 Paragraphe 1 Le rapport de légalité 13 A L’obligation de compatibilité

Ohadata D-04-31 INTERET DE L’ENTREPRISE ET DES DROITS DES SALARIES.1 par Rock David GNAHOUI INTRODUCTION « Le gendarme, autrefois protecteur du faible, assure désormais la circulation » (Jean Emmanuel Ray, Les nouveaux enjeux du droit : le droit du travail in le droit dans la société cahiers français n° 288 / 1998). Les rapports entre salariés et employeurs sont sous-tendus par une inégalité, une sorte de fatalité qui rejaillit sur le sort des travailleurs. C’est pourquoi le législateur social

la majorité et l'opposition gabonaises prévoient dans une rubrique intitulée « Des droits des anciens Présidents de la République » que ceux-ci ont droit à une pension, conformément aux textes en vigueur. Il leur est affecté du personnel domestique, une garde appropriée composée d'une dizaine d'éléments, une voiture officielle avec chauffeur (les frais y afférents sont à la charge de l'Etat). Ils ont aussi droit au passeport diplomatique. Le législateur guinéen est plus généreux. Comme

exceptionnel. Yoro KONE est connu comme le meilleur commandant de théâtre d’opérations. Il est un chef de grande envergure et des grandes opérations militaires. Yoro KONE est le seul officier à se voir doter du commandement du corps de bataille sénégalais, plus de 6000 hommes, unités territoriales comme unités de réserve générale réunies. Il a bétonné la Casamance et y interdit tout sanctuaire du MFDC pendant plus de cinq ans, il s’est’implanté dans Bissau et s’est opposé sans perte aux attaques