Droits Et Obligations Du Fonctionnaire

résidence et le supplément familial de traitement 3. Le régime indemnitaire III. LES DROITS ET OBLIGATIONS DES AGENTS NON TITULAIRES IV. LES CONGES DES AGENTS NON TITULAIRES 1. Les conditions d’octroi 2. Les conditions générales de durée et de renouvellement 3. Les différents types de congés V. LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES AGENTS NON TITULAIRES 1. Le temps partiel sur autorisation 2. Le temps partiel de droit VI. LA CESSATION PROGRESSIVE D’ACTIVITE DES AGENTS NON TITULAIRES VII. LA MISE A DISPOSITION

et à développer l’employabilité. Dans ce contexte la formation professionnelle apparaît pour les différentes parties prenantes à la fois comme un droit, une obligation et un facteur d’évolution. Ces changements peuvent remettre en cause les conditions de travail, la localisation de l’activité ou le statut professionnel, voire conduire au licenciement. Le droit intervient pour assurer une protection adaptée à la nouvelle situation ou pour encadrer le licenciement. L’enjeu de cette partie est de s’interroger

régime du salarié, celui du fonctionnaire et celui du travailleur indépendant. • Qu’est-ce qui caractérise chacun de ces régimes ? • Comment accède-t-on à ces différents régimes de travail ? I. LE REGIME JURIDIQUE DU SALARIE 1 Le lien de subordination Le salarié est celui qui perçoit un salaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail qui le place sous la subordination d’un chef d’entreprise. Ce dernier a, du fait du lien de subordination, le droit de donner des ordres et

Module 1 : Comprendre les régimes juridiques de l'activité professionnelle 1.2 : Apprécier l’opportunité du choix d’un statut dans une situation donnée Identifier les spécificités du régime juridique des salariés et du régime juridique des fonctionnaires   Le salarié est une personne qui s’engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d’un employeur, en contrepartie d’un salaire ou d’un traitement. Le salarié s’engage pour une période limitée ou indéterminée

l'activité choisit, la loi confère des droits et assujetti les parties à des obligations. I – Choix du régime juridique des salariés: A) Droit et obligation des salariés : Le salarié relève du droit du travail: * Les principales obligations : * exécuter personnellement le travail convenu * exécuter le travail de bonne foi (loyauté, ne pas nuire à l'entreprise, respect de discrétion, matériel) * respecter le règlement intérieur * les droits des salariés : ils bénéficient de toute

Synallagmatique : chaque parties à des droits et des obligations. Il existe aussi trois types de travailleur : le salarié qui travail pour une entreprise un fonctionnaire est un agent titulaire qui occupent un emploi permanent et qui est recruter par des concours un travailleur indépendant est une personne qui travail à son propre compte Les libertés de circulation de personne implique pour tout citoyens de l'UE, le droit de chercher un emploi et le droit de travailler dans n'importe quel

SOMMAIRE Introduction L'organisation des institutions Les droits et devoirs de chacun Avantages et inconvénients des secteurs public et privé Conclusion Annexes Fiches métiers INTRODUCTION L’institution privée se définit comme étant une structure économique et sociale qui regroupe des moyens humains, matériels, immatériels et financiers. Ces moyens sont combinés de manière organisée dans le but de fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement concurrentiel

l’orientation à donner à sa carrière après avoir passé un BTSA en Aménagement paysagers en alternance dans une entreprise paysagiste. Il effectue donc des recherches sur les opportunités d’emploi salarié, fonctionnaire et sur les possibilités de créer son entreprise. OBJECTIFS DE MAXIME EMPLOI SALARIE FONCTIONNAIRE TRAVAILLEUR INDEPENDANT / Annexe 1: Annonce Ouest France. Poste : Chef d’équipe Paysagiste (CDD) Annexe 2 : Poste de paysagiste en CDI dans PME Les Jardins d’Eden Annexe 3 : Recrutement dans la

UE 1.3 UE 1.3 C7 SECRET PROFESSIONNEL DÉFINITIONS: Secret: tenu caché Secret professionnel: silence, discrétion auquel sont tenu certains professionnels L'obligation de secret est une obligation fondamentale dans les professions de soins. C'est une obligation d'ordre privée et d'ordre public. INTERETS DU SECRET: – Intérêt privé – Protéger l'intimité et les intérêts de la personne que l'on soigne – Assurer la confiance nécessaire à l'exercice de certaines professions. – Intérêt public

Première partie : signer un contrat de travail 1. Repérez les obligations respectives de chacune des parties au contrat. Les obligations pour Justine sont de respecter les instructions qui lui sont donnée, de consacrer toute son activité professionnelle à l'entreprise de manière loyale. Justine s'engage également à se déplacer occasionnellement dans les succursales de la société. Elle doit travailler 35heures par semaine. Elle s'engage à observer et accomplir toutes les instructions, les