Droits voisins du droit d'auteur en France

20e siècle, la contrefaçon d’œuvres d’art connaît un nouveau boom avec l’arrivée sur le marché d’artistes contemporains tels que Picasso, Matisse et Dalí. Durant et après la Deuxième Guerre mondiale, l’essor que connaît l’art en Europe, surtout en France, est accompagné d’une montée de la proportion de faux en circulation. Parmi les faux et les faussaires les plus célèbres du 20e siècle, on compte Yves Chaudron et ses copies de la Joconde, David Stein et les Beltracchi. Aujourd’hui, la question des

flèche et les dangers pour l’économie du pays et enfin dans la troisième partie je développerais les peines que peut encourir l’auteur de contrefaçon. 1ère PARTIE La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans avoir le droit ou en affirmant ou laissant croire que la copie est authentique. La contrefaçon touche de plus en plus de domaines de la production industrielle : l’horlogerie, reproduction musical, production de

Exposé Droit de Propriété. Introduction : Aux origines, la propriété n’existait que pour les choses mobilières, le sol appartenant à tous ou à personne en particulier. A Rome, on attribuait les terres à des individus qui devaient en récolter les fruits. D’années en années l’habitude s’instaura de laisser la terre toujours aux mêmes personnes, de là est née la propriété individuelle et perpétuelle. La propriété était alors absolue. Selon l’article 544 du code civil : La propriété est le droit

La contrefaçon : un fléau en pleine évolution Définition: action  de  reproduire  par  imitation  une  œuvre  littéraire,  artistique  ou  industrielle  au  préjudice  de  son  auteur,  de  son  inventeur  –  résultat  de  cette  reproduction. Approche juridique : violation d’un droit de propriété intellectuelle protégé par les lois de propriété intellectuelle internationale ou d’un pays déterminé. A cette définition, la loi ajoute que l'importation de produits contrefaisant est assimilée à  leur  fabrication.  La  contrefaçon 

Réalisez la fiche d’arrêt. Tribunal de Grande Instance de Paris Jugement du 17 mai 2002 David A., Frédéric B. / SA Canalweb Mots-clés : Droit d’auteur - oeuvre de collaboration - cession - producteur - site internet - émission télévisée - diffusion - droit moral - rémunération - autorisation Les faits La société Canalweb offre sur le réseau internet, en direct ou en différé, des programmes audiovisuels thématiques de formats courts, accessibles à l’adresse www.canalweb.net. Messieurs

Une histoire ancienne La forme moderne des brevets émerge au tout début de la révolution industrielle. Une loi est votée aux États-Unis en 1790, une autre l’est en France l’année suivante, dans la lignée du système des droits d’auteur mis en œuvre à l’initiative de Beaumarchais. Quoiqu’elles s’inscrivent dans deux contextes juridiques différents, ces lois reposent sur les mêmes principes : permettre la diffusion des techniques tout en protégeant la propriété des inventeurs sur leur création.

Institut national de la propriété Sensibilisation à la PI 2010-2011 industrielle Sensibilisation à la PI L’INPI au service des innovateurs Le brevet La marque La protection du design : droit d’auteur / dessin ou modèle KCREA : intérêts de la PI inpi © INPI Rhône-Alpes Lyon – Caroline Patonnier - 2010 Institut national de la propriété L’INPI, au service des innovateurs industrielle L’INPI en bref Statut : Etablissement Public sous tutelle du ministère de l’Economie

Frangin Henri DROIT SÉANCE 7 Parties : Il y a deux parties présentes : La SARL ElsiaInfo (personne morale) et l’entreprise ElssiaInfo (personne morale) défendue par le maitre Meurais. Faits : En Janvier 1997, on créé la SARL ElsiaInfo basée à Grenoble (création de solution informatique et maintenance des services) dont la clientèle est principalement concentrée en Rhônes-Alpes et PACA. Dès le début l’entreprise a du succès. Cependant, la marque ElsiaInfo n’est pas déposée. Le 17 octobre 2014

négociation. Qui gère l’argent ??? si c’est lui il doit rendre compte mensuellement aussi. Article 6. - TERRITOIRE - La présente convention ne comporte aucune limitation territoriale et, par conséquent, fait naître des droits et obligations valables dans le monde entier. Il est toutefois entendu que, dans le cas où le MANAGER souhaiterait déléguer ses pouvoirs dans un territoire particulier en raison notamment de la distance et de la nécessité d’une présence

(Première partie du Chapitre I concernant la répression) Introduction : La musique a toujours fait partie de l’homme et en fera toujours partie, le piratage n’en a pas toujours fait parti mais de nos jours nous sommes en droit de nous demandé s’il n’en fera pas toujours parti ? En effet aussi loin que l’on puisse remonter et depuis les diverses avancés technologique, l’homme a toujours cherché à faire partager sa musique aux autres et cela à commencer il a y bien longtemps