Dualité De Juridiction

distinction de juridiction. On distingue la juridiction judiciaire (ordre judiciaire) et la juridiction administrative. Lorsque l’on veut se débarrasser des présupposés on parlera de droit autonome, il s’agit d’un droit adapté à l’administration. on parlera alors moins d’un juge spécial que d’un juge spécialisé dans ce contentieux. Le premier de ces enjeux est de savoir quelle est le juge compétent. La dualité de juridiction correspond à une dualité de droit. Qui dit dualité de D dit dualité de juge et

juge judiciaire (ex : Voie de fait) Approche concrète. Méthode du juge qui examine une requête : ordre théorique. D : juge examine le désistement (requérant envoie un mémoire au juge pour renoncer à son recours). I : incompétence de la juridiction. N : Le non lieu à statuer, c’est par exemple lorsque un recours contre une décision administrative (REP) mais que cette décision a été retiré avant de produire des effets. I : Question de l’irrecevabilité de la requête. F : Fond de l’affaire :

La coexistence de deux ordres de juridictions La conception française de la séparation des pouvoirs, consacrée par la Constitution, a entraîné l’apparition de deux grands ordres de juridictions. Les tribunaux sont partagés entre un ordre judiciaire et un ordre administratif, formant chacun un ensemble de juridictions hiérarchisées relevant de deux juridictions suprêmes : la Cour de cassation et le Conseil d’État. Cette dualité, trait original du système français, a conduit au développement d’un

les membres du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., le pouvoir judiciaire, enfin, revient aux juridictions. L’objectif assigné par Montesquieu à cette théorie est d’aboutir à l’équilibre des différents pouvoirs : "Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." 2. La doctrine des

2 octobre Introduction Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé Dualité des droits et des ordres juridictionnels • Le système juridique français, caractérisé par la distinction droit public et droit privé. Cette distinction fonde la dualité des droits et la dualité des ordres juridictionnels. La dualité des ordres juridictionnels conduit à dissocier l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Ce système résulte d’une histoire qui remonte à l’Ancien

organes devient ainsi l’un des trois pouvoirs : le pouvoir législatif est exercé par des assemblées représentatives, le pouvoir exécutif est détenu par le chef de l’Etat et par les membres du Gouvernement, le pouvoir judiciaire, enfin, revient aux juridictions. L’objectif assigné par Montesquieu à cette théorie est d’aboutir à l’équilibre des différents pouvoirs : "Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." 2. La doctrine des

organes devient ainsi l’un des trois pouvoirs : le pouvoir législatif est exercé par des assemblées représentatives, le pouvoir exécutif est détenu par le chef de l’État et par les membres du Gouvernement, le pouvoir judiciaire, enfin, revient aux juridictions. L’objectif assigné par Montesquieu à cette théorie est d’aboutir à l’équilibre des différents pouvoirs : "Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." La doctrine

Commentaire d’arrêt L’arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 12 juillet 1989, porte sur la dualité de la cause. En l’espèce, un particulier qui exerce la profession de parapsychologue vend des ouvrages et des matériels d’occultisme à une autre particulière qui exerce elle-même la profession de parapsychologue. Après la conclusion du contrat, et la remise des objets, l’acquéreur ne paie pas l’argent qu’elle a dû. N’ayant pas été payé, le vendeur a saisi le tribunal

des lois -         Certains pays ont choisi le système d’unité de droit et d’unité de juridiction : c’est en particulier le cas des pays anglo-saxons qui ont opté pour le système de la « common law » -         D’autres pays ont eu une évolution qui a abouti à un système de dualité de systèmes juridiques et de dualité de juridictions, donnant lieu à la coexistence entre deux ordres de juridictions et des juridictions administratives : c’est en particulier le cas de la France depuis le célèbre arrêt BLANCO

donc primordiale pour Montesquieu. Il doit donc y avoir séparation des trois pouvoirs: l'exécutif, exercé par des assemblées représentatives qui édictent les lois, le législatif, exercé par le gouvernement et enfin le judiciaire, régit par les juridictions ayant pour but de veiller à l'application de la loi ainsi qu'à régler les litiges. Cette séparation des pouvoirs se trouve au cœur d'un nombre important de régimes démocratiques actuels, c'est-à-dire de régimes politiques dans lesquels le pouvoir