Dualité De Juridiction

place centrale, il est en haut de la pyramide organisationnelle. En dessous de lui il existe maintes juridictions que l’on range comme telles :  Juridictions administratives générales (ou de droit commun) : les TA, les Cour administratives d’appel…  Juridictions administratives spéciales Section 1 : les juridictions administratives générales 3 juridictions : §1 : Les différentes juridictions administratives de droit commun A) Les tribunaux administratifs Ces tribunaux administratifs

la distinction 1. Le droit privé 2. Le droit public B. 1. 2. La critique de la distinction Arguments Déplacement des frontières § 2. Le droit mixte A. La nécessité d’un droit mixte 1. Mixité en droit privé 2. Mixité en droit public B. 1. 2. La dualité du droit mixte Le droit régulateur ou abstrait Le droit professionnel ou concret CHAPITRE 2 : LA SCIENCE DU DROIT Section 1 : La systématisation § 1. La littérature juridique A. L’œuvre de la doctrine 1. Genres littéraires 2. Courants juridiques

français : l’interprétation. En effet, le juge ne créé pas les lois et n’est pas non plus chargé du contrôle de leur application. Tout ceci réside dans la tradition française de séparation des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif. Dans la dualité des ordres juridictionnels, le juge administratif dominé par le Conseil d’Etat est directement concerné par l’interprétation de ces normes internationales parfois peu claires. Cependant, cette interprétation qui peut sembler au cœur du pouvoir de

C'est donc de la compétence de la juridiction administratif. Elle avait était prise, cette loi, après la création des conseils d’État et de préfectures. Au 19eme le juge de droit commun administratif était le conseil d’État. Les conseils de préfecture était des juges d'attribution à qui revenait le contentieux relatifs aux travaux publics. Le contentieux de ces marchés de travaux publics était donc des contrats administratifs car ils étaient sous la juridiction administratives, des conseils de préfecture

organes et autorités qui relèvent du pouvoir exécutif. Et, on peut se référer à la constitution à l’article 20 ou il dit “que le gouvernement dispose de l’administration”. Définie de cette manière, l’administration n’est plus, ni le parlement, ni les juridictions, mais en revanche l’administration englobe tous les autres organes des personnes publics, toutes les autres autorités aussi bien de l’Etat (établissement public, AAI.....), le président de la république, les ministres et les premiers ministres

juridictionnel (issu de textes révolutionnaires) et le dualisme juridique (illustré par la jurisprudence Blanco) caractérisent le régime administratif français : le droit administratif est mis en oeuvre par les juridictions administratives alors que le droit privé est appliqué par les juridictions judiciaires 1. Mais il n'est pas toujours facile de savoir quel est le droit applicable et quel est le juge compétent. Pour trancher ces dif- ficultés, le Tribunal des conflits a été créé en dehors de l'ordre

constitutionnel comme toutes juridictions dispose d’un règlement intérieur et rende la procédure, en sus d’être contradictoire, publique. Mais cette question de constitutionnalité, par ses similitudes, ne se heurte t’elle pas au principe largement admis par les juges du contrôle de conventionalité ? II – La mise en pratique de la QPC Si cette nouvelle réforme fait du contrôle de constitutionnalité une question prioritaire sur le contrôle de conventionalité (A), la dualité entre ces mécanismes d’exceptions

iuris dictio en latin. Le pouvoir de juger est un attribut appartenant à l'Etat mais également , si on se réfère précisément à la définition technique du mot justice ; l'ensemble des juridictions permettant de rendre la justice, on peut étudier les moyens par lesquels l'Etat exerce le pouvoir de juger. Les juridictions et les personnes qui en assurent le fonctionnement forment un ensemble qui s'identifie à un appareil administratif , le sommet de cet appareil est le ministère de la justice , on parle

autorités y échappent il s’agit des autorités administratives indépendantes. La soumission au juge est une exigence de l’Etat de droit pour garantir le respect des règles de droit. Un contrôle de légalité a été institué et il est exercé par les juridictions administratives c'est-à-dire les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel, le conseil d’Etat. La subordination interne consiste dans l’existence d’un pouvoir hiérarchique et dans le pouvoir de tutelle. Le pouvoir hiérarchique

principes fondamentaux reconnus par les lois de la république ... ». Il est né de la volonté de limité les prérogatives du juge judiciaire à l'égard de la puissance exécutive. Ce principe est actuellement admit comme la séparation strictes des juridictions judiciaire et administratives. On alors alors deux ordres juridictionnels dépendant de deux droit différent. Il existerait ainsi un droit pour juger les litiges entre les particuliers et un droit pour juger les recours contre les actes pris par