Dualité De Juridiction

dans « L'Esprit des Lois » ; le pouvoir Législatif, confié à un parlement, chargé de voter la loi ; le pouvoir Exécutif, pris en charge par un gouvernement, chargé de contrôler l'application de la loi ainsi que le pouvoir Juridique, confié aux juridictions qui va contrôler l'application de la loi et sanctionner son non-respect. Ces trois pouvoirs sont à l’origine de l’État. Après de nombreuses Constitution la France à alors affiner la conception de la séparation des pouvoirs, qui vise à séparer

Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé Le système est fondé sur la distinction entre droit public et droit privé. Cette dualité des droits est complétée par une dualité des ordres juridictionnels c'est-à-dire l’ordre judiciaire (C. cass) et l’ordre administratif (CE). Cette dualité est très peu répandue dans les pays anglo-saxons et les autres démocraties occidentales. Pourquoi ? Ceci a une origine historique, liée conception de l’E unitaire. En raison

annulant la décision de refus du recteur de l'université, et d'autre part l'indemnité correspondante lui a été versée. · L'Etat est-il responsable en cas de confusion dans l'exercice des fonctions juridictionnelles des juridictions administratives spécialisées ? Le conseil d’Etat par une décision de justice rendue en date du 17 février 2004 répond par l’affirmative. L'arrêt porte sur la question plus générale de savoir qui doit être tenu pour responsable des dommages causés

(certainement le soir) La semaine prochaine (le 27 Octobre) : pas TD Rattrapage : 9h au lieu de 9h45 le jeudi matin – le jeudi 3 et le 10 Novembre. TD n°3 : L’Administration d’état TD n°4 : Les autres institutions administratives. TD n°5 : La dualité des juridictions TD n°6 ; 7 et 8 : Le principe de légalité TD n°9 : privilèges de l’Administration TD n°10 : Corrigé du partielle blanc + révisions Notation : 1 note de partiel blanc + 3notes (1 devoir par séance, devoir à rendre le jour de la séance)

système et les formes multiple de ce contrôle à travers les deux principaux modèles : Le modèle européen (A), le modèle américain (B) A) Le modèle Européen Le modèle de justice constitutionnelle européen est principalemen inspiré A) La dualité des modèles de justice constitutionnelle Le modèle Européen de justice constitutionnelle européen est née suite au influence du juriste Autrichien, Hans Kelsen. Le contrôle de constitutionnalité dans se modèle est technique est a pour but d'assurer

faits qui ont débouchés sur le litige Conclusion => décision du juge La conclusion se déduit de la majeure par l’intermédiaire de la mineure. III- L’organisation judiciaire En France, il y a deux ordres de juridiction : Tribunal des conflits Il y a une dualité de juridiction. Il faut faire une distinction entre le droit privé et le droit public. Droit publique (administratif): C’est l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics et leur relation avec les particuliers

est à l'origine de la division en 2 des juridictions : - droit privé judiciaire - droit public administratif Le pouvoir judiciaire ne devrait pas connaître le pouvoir de l'administration. Cette dualité des juridictions posent un problème de compétence. Lorsqu'on a ces problèmes de compétence entre ces 2 tribunaux, il existe une juridiction spéciale : le tribunal des conflits qui tranche ces problèmes de compétence. Certains souhaitent que cette dualité disparaisse. B. Le contenu

des notions fondamentales. Pour étudier ces notions fondamentales, des institutions juridictionnelles. Il convient après avoir expliqué ce que signifiait le vocable institution de dire quelque mot sur le vocable suivant : juridictionnel (= juridiction qui correspond aux organes mise en place pour dire le droit) Le terme latin «  juridictio » signifie littéralement l’acte de dire le droit ou encore « jus dicere ». En droit Romain, le « jus dicere » correspondait à la phase du procès qui se

vente dans un pays 3pers de nationalité différentes Le but est de déterminer la loi du pays qui va s'appliquer, on parle alors de conflit de droit . Le droit international va trancher quel droit appliquer. -> trancher des conflits de juridiction: quels juridiction (France Espagne etc...) B) Le droit international Public Loi applicable dans les rapports des État entre eux et il définit l'organisation , les compétences et les pouvoirs des organisations international ( nations unis ONU OMC....

le Common Law s'applique aux personnes privées et pub. L'existence du droit administrative est due en grande partie au juge administratif lui-même. Ce dernier a visé à donner toute sa place à la juridiction administrative. Lien très fort entre le développement du droit administratif et de la juridiction administratif. * * * CHAP 1 : Les origines du droit administratif Le droit administratif n'a pas été posé par un code particulier (contrairement au droit pénal ou civil). Il est né dans