Dumping Social Et Fiscal

Université HASSAN II Faculté des Sciences Juridiques Economiques et sociales Année 2005/2006 L’ECONOMIE INFORMELLE AU MAROC Réalisé par : Sous la direction de : M. YASSIR bayali M. ouamen M. HOUDA hejji Plan de l’exposé [pic] S’agit-il d’un secteur, ou de secteurs informels ? [pic] Les uns cultivent l’informel, Les autres le subissent et en vivent ! [pic] Coexistence des circuits formels et informels : [pic]

sa forme la plus extrême, ce temps est terminé. Encore faudra-t-il de nombreuses années avant que les discours publics se transforment en actes. La transparence financière et comptable est un chantier titanesque concernant aussi bien les paradis fiscaux que les grands pays, les sociétés non financières que le secteur bancaire, et nous ne sommes qu’au début du chemin menant à une régulation et à une prévention efficace des crises financières. Concernant les rémunérations insensées exprimées en millions

faciliter le recours à des services transfrontaliers et les entreprises à proposer leur services aux autres Etats membres, tout en respectant le principe de la primauté du droit du travail et l’exclusion du principe du pays d’origine (PPO) => pas de dumping social. d. Libre circulation des personnes Au début, cette liberté était seulement envisagée sous l’angle économique. Aujourd’hui, avec des programmes tels qu’Erasmus où l’espace Schengen, l’ensemble des citoyens européens est libre de circuler en

perspectives d’investissements, stabilité géopolitique...) Comment le contrôle social s’exerce-t-il dans nos sociétés contemporaines ? (3 points) Le contrôle social est l’ensemble des moyens qui permettent de faire respecter les normes et règles en vigueur dans une société afin d’y favoriser la cohésion sociale. Si dans des groupes plus restreints (village) ou intimes (famille, réseaux amicaux) le contrôle social est plutôt de type informel (un regard, une parole, un geste suffisent pou exprimer

objectif est de soutenir le développement des pays du Sud mais elles ont peu de moyens et de pouvoir. Le FMI et la Banque Mondiale : soutenir financièrement les pays qui mettent en place une économie libérale (plan d’austérité, réduction des budgets sociaux et privatisation). OMC (1995 - GATT - 1947) : favorise les échanges, la libéralisation des échanges de service (financier, télécommunication, communication des réseaux financiers), échange agricole avec l’opposition Etats-Unis/Europe. favorise

des déficits publics avec la crise, croissance très forte de la dette des Etats. Comment les gouvernements vont pouvoir enrayer cette hausse compte tenu des départs en retraite… Ampleur du problème et conséquences? Avenir des régimes de protections sociales. Rappel de certains instruments d’analyse Points de repères conceptuels, regard critique sur l’information diffusée dans les médias. Thèmes de réflexion (5) animés par les étudiants en début d’après-midi, 5 groupes de 3 personnes

Concurrence fiscale Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher La « concurrence fiscale désigne à la fois, de manière statique, la situation dans laquelle certains acteurs mettent en compétition les systèmes fiscaux de différents États et, de manière dynamique, les réactions des États pour améliorer leur position dans cette compétition »[1]. La concurrence fiscale est donc une concurrence entre différentes entités bénéficiant de la prérogative de lever l'impôt

Delphine Emmanuelle, Droit international public, Tome 1 : Les sources, L'Harmattan, 2002, 342 p. ATTAL-GALY Yaël, Droit de l’homme et catégorie d’individus, Paris : LGDJ, 2003, 638 p. BARON Frédérique, Union Européenne 2000-2005, Juridique, Fiscal, Social, Comptable, Financier, Collection Mémento Francis Lefebvre, Paris : édition Francis Lefebvre, 2005, 1334 p. BENICOURT Emmanuelle, Guerrien Bernard, La théorie économique néoclassique : microéconomie, macroéconomie et théorie des jeux, Paris

faible. Il n'y a aucune coordination budgétaire hormis les critères de convergence du Traité de Maastricht. De plus les politiques des Etats ces dernières années furent totalement différentes avec en Allemagne un dumping social et une réduction du déficit public grâce à une forte pression fiscale, au Royaume-Uni, la croissance fût concentrée avant tout qsur la City et en France, on privilègie la défense du tissu industriel pour accroître la compétitivité. Il n'y a pas d'accord entre les pays avec des

Domaines ou se posent plus particulièrement des problèmes d’éthique : Financier : • Bourses : OPA sauvages, fortunes rapides, Junk-bonds, délits d’initiés • Spéculation, blanchiement • Evasion fiscale, fraude fiscale. Commercial : • Concurrence : ententes, dumping • Etudes de marché basées sur le pouvoir d’achat et non sur le besoin d’ou : o Créations de besoins nouveaux o Le rôle de la publicité • Marges arrières écrasant les petits producteurs