Dumping Social Et Fiscal

* Situation des finances publiques fragile * Incertitudes persistantes sur la question du Cachemire   Présentation de l’entreprise Michelin est un fabricant français de pneumatiques. C'est une multinationale crée en 1889 et dont le siège social est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en France. Avec 20 % du marché mondial, elle est le leader mondial du pneumatique. La société mère, la Compagnie générale des établissements Michelin, est une SCA. Premier atout : la marque MICHELIN. Elle compte

et la remise en cause de la protection sociale.[réf. nécessaire] Les manifestations de Seattle en 1999 sont les premières manifestations médiatisées altermondialistes[réf. nécessaire]. Elles sont suivies par un premier Forum social mondial, alternatif au Forum économique mondial de Davos, et par le rassemblement de Gênes en 2001 (avec la mort d'un manifestant par balle lors d'affrontements avec la police italienne) contre le sommet du G8. Les Forums sociaux mondiaux ont lieu chaque année soit à

de la prospérité, + d’emploi, facilite les échanges, possibilité de vivre à l’étranger tout en conservant ses droits sociaux nationaux, une consommation plus diversifiée, des prix plus bas, allègement des contraintes administratives. Contraintes : les frontières sont perméables : attention aux trafics, manque de cohérence dans l’application de la réglementation, contrainte fiscale : la TVA, fiscalité des entreprises, endettement publique : contrainte du pacte de stabilité : les états n’ont pas de

droit constitutionnel 1946 , tout individu a le droit à un travail. Ces lois sont réunies dans le code du travail , le code de sécurité social et le code civil regroupe tout ce qui ne peut pas être mis dans le code du travail. La jurisprudence regroupe l’ensemble des décisions des tribunaux , il y une chambre spéciale à la cour de cassation pour le droit social. Sources internationales : Les traités bilatéraux , essentiellement pour les pays d’immigration. L’ intervention de l’ OIT , organisme

paradis fiscaux Section I : Présentation et formes des paradis fiscaux Section II : les différents acteurs des paradis fiscaux Section III : Les risques des paradis fiscaux Chapitre II : l’offshore au Maroc Section I : L’offshore et les mesures incitatives au Maroc Section II : Le régime fiscal Section III : L’impact de l’offshore sur l’économie marocaine Conclusion Chapitre I : Le cadre général des paradis fiscaux Section

l’Espagne et du Portugal dans la Communauté Européenne = Europe des 12 Signature de l’Acte unique européen qui permettra de supprimer d’autres restrictions ord (réglementaires et fiscales) qui retardent la mise en place d’un véritable marché intérieur totalement unifié. Accord unique visant aussi la cohésion économique et sociale. 1991 : Accord sur la constitution de l’Espace Economique Européen (EEE) sauf la Suisse. Il assure la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des

Une union à solidarité limitée Malgré la création de l’euro et de la Banque Centrale Européenne qui définit la politique monétaire de la zone euro, chaque Etat tient à conserver le contrôle de leur politique que ce soit en termes de protection sociale, de défense, d’éducation ou de recherche. L’Union Européenne dispose donc d’un faible budget commun qui pose problème puisqu’il ne peut jouer aucun rôle de stabilisation macroéconomique pour l’ensemble de l’Union et pour les pays victimes d’un

les membres. Les droits de douane sont progressivement abaissés afin de ne pas constituer d'obstacle à la circulation des marchandises. Les restrictions quantitatives sur les importations et les exportations sont supprimées. Enfin, la pratique du « dumping» qui consiste à vendre un produit à un prix inférieur à son coût de revient est interdite. Cet accord a été suivi d'un certain nombre de négociations commerciales (Kennedy Round, Tokyo Round, Uruguay Round) visant à atteindre progressivement les

Le point de départ a été marqué par la formation de la communauté de l’acier et du charbon. Des décennies plu tard l’union Européen s’est élargie par le jeu des conventions devenant l’une des plus grandes puissances économiques politiques et sociales. De là nous pouvons nous demander l’apport de cet organisme ou : Comment l’Union Européenne étant une entité de régionalisme peut être pour les pays membre un moyen de développer leur commerce extérieur ? Cette problématique représente le socle

mouvement social ------> Pages 7 à 10 Les bonnets rouges de nos jours Page 10 à 13 Conclusion -------> Page 14 Les bonnets Rouges Les bonnets rouges sont-ils vraiment un mouvement social?! I La création en 1675 A) L'apparition des bonnets rouges B) Les revendications des bonnets rouges C) Les représailles du roi envers les Bonnets rouges. II Les Bonnets rouges de nos jours A) Quels sont leurs revendication? B)Un grand mouvement a la fois économique et social III Le mouvement