Dyarchie Au Sommet Cohabitation

Est-ce que la cohabitation est conforme à l’idée que le général de Gaulle avait de la constitution ? Y-a-t-il un rapport hiérarchique entre Chef de l’Etat & Chef du gouvernement ? En période de cohabitation, on n’observe pas de rôles inversés : il n’y a pas de rapport hiérarchique entre le chef de l’état & le 1er ministre. Ce dernier a la primauté du 1er Ministre (primo ministérielle), mais le chef de l’Etat ne deviendra jamais le subordonné du 1er ministre. La cohabitation est un terme

la Constitution qui prévoit un équilibre des pouvoirs du Président et de son premier ministre ? Nous aborderons, dans une première partie, la dyarchie de l’exécutif prévue par la Constitution (I), puis, dans une seconde partie, le bicéphalisme exécutif propre à la Cinquième République né de la pratique (II). I- Une dyarchie au sommet de l’Etat La Constitution de 1958 a mis en place un exécutif à deux têtes, composé du Président de la République, chef de l’Etat et du Premier

partisanes au sommet de la fonction exécutive. La question de la relation Président de la République/ Premier ministre se pose ainsien terme de schéma institutionnel et de pratique constitutionnelle. En effet, s’il existe une dualité institutionnelle au sommet de l’Etat (1), celle-ci n’est pas toujours des plus pacifiques. La relation Président de la République/ Premier ministre peut s’avérer, dans certaines circonstances, conflictuelle (2). I- Une dualité institutionnelle au sommet de l’Etat…

la Constitution, certaines zones restent obscures. De plus, comme il a été question auparavant, il se pose également le problème des attributions des compétences du Président de la République et du Premier ministre lorsqu’il y a cohabitation. Rappelons, que la cohabitation peut avoir lieu lorsque la formation politique qui détient la majorité de l’Assemblée nationale est différente de celle du Chef de l’Etat. Dans ce cas, en effet, le président est tenu de choisir un premier ministre dans le camp

nation ». En réalité, ces dispositions ont permis de rassurer les ministres d’Etat, mais n’ont pas de portée normative à proprement parler. Effectivement, De Gaulle a su imposer sa conception, dans laquelle « on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet ». La représentation gaullienne s’est donc ancrée dans l’esprit des acteurs politiques et le rôle du Premier Ministre reste encore ambigu. Sous la V ème République, le Premier ministre est le chef du gouvernement, le pouvoir exécutif étant

Premier Ministre. Cependant, sous la V eme République, l’exécutif se veut bicéphale, et bien que dans le texte constitutionnel la fonction du Président de la République et celle du Premier ministre soient distinctes, ils doivent agir ensemble. Cette dyarchie entraine des relations entre les deux têtes de l’exécutif, relations qui connaîtront des mutations tout au long de la pratique républicaine. Mutations, causées par la pratique, en fonction des caractères et des volontés du Chef de l’Etat ou encore

norme suprême, ne fait pas figure d’exception, voyant son sens précisé au fil de ses révisions et réinterprétations. Son article 20, du fait de son intrinsèque portée politique et pragmatique, en est un parfait exemple. La constitution, au sommet de hiérarchie des normes de Kelsen, a pour objet d’organiser l’état et les relations entre les pouvoirs qu’elle institue, et se trouve légitimée par le pouvoir constituant originaire, qui, pour notre Vème république, résidait dans le vote par le peuple

Séance 6, Droit Constitutionnel 05/02/12 Le Président de la République et le Premier ministre sous la Ve République : duo ou duel ? « On ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais justement, il n’en est rien. En effet, le président (…) est évidemment seul à détenir et à déléguer l’autorité de l’Etat. » Affirma Charles de Gaulle lors d’une conférence de presse le 31 janvier 1964. La guerre d’Algérie, débutée en 1954 connaît un tournant décisif en mai 1958, date du putsch

censure. Donc c un principe structurant, il produit une logique institutionnel ki s'impose aux acteurs. Ce principe ne se déploie pas de manière totalement uniforme Une pratique alternative asymétrique: «présidentialisme» majoritaire ou cohabitation. On a 2 types de fonctionnement: -en phase de «présidentialisme majoritaire» leader politique, il a le soutient à l'assemblée, système a captation présidentiel. Cela se produit sans changement de la lettre de la C, et donc une sorte de constitution

depuis 1974. Cette situation pousse la droite à mener une campagne particulièrement active. C’est dans ce contexte que Valérie Giscard d’Estaing décide de s’adresser aux français pour les mettre en garde, notamment contre le risque que représente la cohabitation, cette situation ou la majorité politique à l’assemblée s’oppose la tendance politique du président. Le résultat des élections apparait, selon lui, comme un enjeu crucial pour l’avenir politique de la France, puisqu’elle l’entrainerait dans une