Dyarchie Exécutif

dont Léon Gambetta. Cet évènement conduit à proclamer la république de manière provisoire. Les élections de 1871 conduisent à une victoire des royalistes, et dans une moindre mesure des républicains. Thiers quant à lui est nommé « Chef du pouvoir exécutif de la République française », par une loi du 31 aout 1871. Mais l’importance en nombre des monarchistes semble remettra en cause les volontés républicaines, tout comme le régime parlementaire. Ainsi, alors que la guerre contre la Prusse se poursuit

général « Vive De Gaulle ». La France est donc en pleine crise, le gouvernement n’a plus aucune autorité sur l’armée en Algérie et la population qui est lasse des ses crises ministérielles devient de plus en plus favorable au retour d’un pouvoir exécutif fort seul capable de rétablir une certaine stabilité nécessaire pour régler la question Algérienne. Parallèlement, les gaullistes préparent le retour du général De Gaulle qui leur apparait comme la seule personne capable de rétablir la situation

TD Droit Constitutionnel séance 3 (22/02/11) Correction dissertation : « Les tentatives de rationalisation du parlementarisme sous la IVème République. » Définition termes du sujet : Tentative : Action par laquelle on essaye d’obtenir un résultat voulu. Rationalisation : On veut des règles. Encadrer de façon juridique. Ce qui va être rationalisé sera fondé sur une méthode, une analyse. Organisation efficace du fonctionnement des organisations. Tout ce qui n’est pas conforme à la raison est

territoriale a été prévue par la loi du 2 mars 1982 ne l’est devenue effectivement qu’après l’élection des conseillers régionaux au suffrage universel, c’est à dire en 1986. Toutefois, aucune exigence de ce type ne s’applique aux organes exécutifs (Maire, Président du Conseil général, Président du Conseil régional). Cependant on constate qu’ils sont élus par {text:soft-page-break} les organes délibérants ce qui fait qu’ils sont élus au suffrage indirect. c) L’autonomie fonctionnelle

les orléanistes qui soutiennent el compte de Paris petit fils de Louis Philippe. Ils ne vont pas tout de suite préciser les contours du nouveau régime. TIERS qui est quelqu’un de brillant a su se rendre populaire. Il reçoit le chef du pouvoir exécutif de la république française, ce mot république n’engageant pas l’avenir. Il forme un ministère de coalition avec trois républicains, deux orléanistes et trois légitimistes. Il promet de redresser la France sans s’occuper des questions constitutionnelles

passerait d’un régime parlementaire à un régime présidentiel, instauration également d’un bicéphalisme. Cependant, le régime de la Vème République est parlementaire, ce qui correspond à un régime pas le moindre bicéphale puisque le seul chef du pouvoir exécutif est le chef du gouvernement, non le chef de l’Etat, de plus c’est le chef du gouvernement qui engage sa responsabilité devant le parlement, ce qui montre bien que ce n’est pas le chef de l’Etat qui gouverne. Tout citoyen français peut se présenter

aux EU. On ne peut pas parler de pouvoir judiciaire. D’après la Constitution nous n’avons pas de pouvoir judiciaire. On va se concentrer sur les deux grands pouvoirs: exécutif d’une part et le pouvoir délibératif d’autre part. Titre 1: Le pouvoir exécutif Jusqu’en 58 ce qui caractérisait le régime parlementaire c’était un exécutif effacé, cadre d’un régime parlementaire moniste classique. Donc 58 marque de ce point de vue une rupture, il y a un changement. Pour souligner ce changement on peut

Constitution de 1789 inspirée directement de la Constitution américaine de 1787 -> reproduction des mécanismes et adaptation au cadre politique français Souveraineté : nationale, s’exprime à travers les représentants de la nation Pouvoir exécutif -> le roi Pouvoir législatif -> Corps législatif Roi de France -> roi des français Car il tient son pouvoir de la nation et pas de Dieu Mais : Statut protecteur -> inviolable, irresponsable politiquement Séparation rigide des pouvoirs Ministres

transposée, c'est une loi – voire une ordonnance – qui la rend applicable. 13) Le règlement communautaire est directement applicable dans le droit des États-membres. Règlement : On appelle règlement, en droit français, tout texte émanant du pouvoir exécutif et ayant une portée générale et obligatoire. 14) Un décret est d'ordinaire pris en application d'une loi, conformément au fonctionnement de la hiérarchie des normes. L'art. 37 de la Constitution de 1958 a mis en place le système des décrets "autonomes"

« Le système anglais ne consiste point dans l’absorption du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif, il consiste en leur fusion. » La monarchie anglaise a connu une évolution qui l’a conduite à un régime parlementaire, il s’agit de la monarchie parlementaire. Cette évolution a débuté dès le 13eme siècle avec la création de la magna carta en 1215. Ce texte pilier de la monarchie britannique marque la naissance de la monarchie parlementaire. Au 17eme siècle, la grande remontrance, le Bill