Dyarchie Exécutif

la guerre contre l'Allemagne tandis qu'on veut oublier la période de l'État français qui sonne comme une erreur du passé. Ainsi, de nouvelles institutions capables de reconstruire le pays s'imposent. Le GPRF concentre les pouvoirs législatifs et exécutifs en s'appuyant sur une assemblée consultative. Le 21 avril 1945, le général De Gaulle organise un double référendum sur la question des institutions, et à une élection législative. La première question du référendum est « Voulez-vous que l'assemblée

Le droit de dissolution en France avant 1958 Le droit de dissolution est la possibilité pour le pouvoir exécutif de renverser le pouvoir législatif, et ainsi provoquer de nouvelle élection législative. Ce droit apparait pour la première fois dans la charte de 1814 et avec lui les débuts de la pratique du régime parlementaire. Ce régime prévoit un équilibre entre les pouvoirs basé sur des moyens d’actions réciproques d’un pouvoir sur l’autre. Au début de la pratique des régimes parlementaires

d’autre ne le fera. Dans la pratique, les choses sont plus nuancées. En effet, il arrive au Parlement d’être amené à voter des textes dont la portée n’est pas générale – voire complètement individuelle – comme pour l’affaire Dreyfus. De plus, les exécutifs sont amenés, pour exécuter la loi, à adopter des actes ayant une portée générale et impersonnelle (règlements) ; les lois pouvant aussi être adoptées par referendum. En pratique, 80% des lois votées par le Parlement sont des projets du Gouvernement

Indépendance des pouvoirs Une séparation stricte des pouvoirs implique une séparation stricte des organes et de leurs fonctions. Elle implique également qu’il n’existe pas de procédures juridiques permettant à l’un des pouvoirs : Exécutif (Président des Etats-Unis) ou Législatif (Congrès ou Parlement) de mettre en cause l’investiture de l’autre. En effet le Président ne peut pas dissoudre les chambres mais celles-ci ne peuvent pas non plus mettre en cause la responsabilité

manières différentes : lato sensu et stricto sensu. Au sens large, la loi est synonyme de règle de droit. La loi ainsi entendue comprend alors la Constitution, les Traités ou accords internationaux, les actes du pouvoir législatif, les actes du pouvoir exécutif, les principes généraux de droit et même les contrats. Au sens strict, la loi peut être définie comme l’acte émanant du pouvoir législatif en l’occurrence l’Assemblée Nationale et/ou le Sénat intervenant dans le cadre de leur fonction habituelle

réciproques entre ces deux pouvoirs ? Il est indispensable de se demander alors quels sont les pouvoirs détenus par le président de la République, pouvoirs définis pas la constitution de 1958 (I) et ceux détenu par le second détenteur du pouvoir exécutif : le gouvernement (II) I – Pouvoir aux mains du président de la République Un pouvoir normalement secondaire dans les régimes modèles parlementaire (A), ce pouvoir a été adapté à la France dès la Vème République (B). A. Irresponsabilité

TD droit constitutionnel n°11 Bruez Diane 5.12.08 Sujet : le pouvoir exécutif dans la Constitution de 1791 La révolution américaine avait élaboré en 1787 une conception nouvelle de la Constitution, texte écrit conçu démocratiquement par une assemblée spécifique et soumise à la ratification populaire. La révolution française consacre l’abandon de la « Constitution coutumière » de la monarchie, au profit de la Constitution énonçant des principes juridiques écrits auxquels le monarque

pouvoir politique. Le régime parlementaire perdure sous la Ve République, cependant celui-ci est bien plus rationalisé que ses prédécesseurs. Le Parlement ne dispose plus que de certaines prérogatives dans l'élaboration de la loi. Seul le pouvoir exécutif s'en verrait alors renforcé si on ne prenait pas en compte tous les acteurs que la Ve République a intégrer, au fur et à mesure dans la procédure législative. La loi en France résulte d'une coopération entre plusieurs participants, à différentes

Systèmes Politiques Comparés Les Exécutifs Exposé : Le rôle des fonctionnaires dans le processus de renforcement des exécutifs                 On assiste, depuis le début du siècle, à une transformation fondamentale du rôle de l’Etat, et par conséquent de son exécutif, autour de l’imposition de l’Etat providence qui a accru le rôle des administrations et de la bureaucratie au sein des structures étatiques. En effet, celui ci à impliquer un renforcement du rôle de l'Etat notamment dans mise

Vème République, le Général de Gaulle déclarait que « l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au Président, il n'en existe aucune autre ». Néanmoins, l'originalité institutionnelle française tient dans le bicéphalisme du pouvoir exécutif, partagé par un chef de l'Etat, le Président de la République et du chef du gouvernement, le Premier ministre. Mais les deux membres de l'exécutif sont désignés d'une manière différente. En effet, le régime politique français est parlementaire, en